Prévoyance arrêt de travail

[titoua]

Bonjour,
J'espère que vous saurez m'aiguiller, voici mon "problème", je vis une situation difficile (épuisement) depuis 1 an et demi, et je pense devoir accepter un long arrêt maladie pour aller mieux.
Je suis agent titulaire dans la fonction publique territoriale. Et j'ai souscrit un contrat de prevoyance maintien de salaire depuis seulement 3 mois (depuis début aout 2015). Est ce que si je suis en arret durant plus de 3 mois (mon employeur va alors me payer à demi traitement) la prévoyance va compléter mon traitement ou est ce que je n'aurai pas assez cotisé pour pouvoir y avoir droit ?
est ce que la prévoyance peut décider de rompre mon contrat car je serai en long arret avant les 12 premiers mois de cotisation?

je vous remercie par avance

[bennou]

Bonjour titoua,

Tout est indiqué dans le contrat lui-même. Il faut déjà faire la différence entre un contrat collectif et individuel. Il arrive que l'employeur propose un contrat collectif de prévoyance auquel l'agent peux adhérer. Ces contrats ne comportent souvent pas de délai de carence.

Concernant les contrats individuels, il faut bien lire les conditions générales et éventuellement particulières. Si rien n'est indiqué, alors tu es assuré dès la signature du contrat, dans le cas contraire c'est ce qui est indiqué dans le contrat.

Tout ce qui peut arriver c'est que s'il y a un délai indiqué, le paiement des indemnités ne débutera qu'à la fin de ce délai. Le contrat n'est pas rompu en principe.

Autre chose à vérifier c'est qu'il n'y a pas eu d'arrêt de travail pour la même affection avant le contrat. Parfois il peut y avoir exclusion de ce droit.

[titoua]

Bonjour, merci Bennou pour ta réponse,
j'ai souscrit ce contrat de moi même, c'est un contrat individuel.
je vais regarder ce qui est indiqué dans le contrat. La conseillère de cette prévoyance m'avait dit qu'il y avait 12 mois de carence, mais c'est une carence partielle (on est un peu indeminisé quand même, suivant le nombre de mois où l'on a cotisé).
je m'etais deja posé la question il y a quelques temps, mais en lisant le contrat je trouvais les phrases tellement incompréhensibles pour quelqu'un comme moi qui ne s'y connait pas en assurance prévoyance.
Je vais me pencher sur le sujet.
merci encore

[bennou]

Ca me paraît tout de même bizarre que s'il y a une carence d'un an, qu'ils t'indemniseraient en partie. Je ne dis pas que c'est impossible, mais je n'ai pas encore vu ce genre de contrat. Le plus souvent c'est 12 mois ou rien n'est versé et ensuite, les indemnisations démarrent.

A mon avis, si tu as souscrit l'assurance il y a trois mois environ et si tu étais placé en C.M.O., tu serais à plein traitement durant les trois mois qui viennent (à condition de n'avoir pas eu d'autres C.M.O. durant l'année précédente, sinon ces périodes sont retirées sur les 3 mois de plein traitement). Par exemple, si l'année précédente, tu avais cumulé 1 mois de C.M.O., alors il ne te reste plus que 2 mois à plein traitement. En fait c'est calculé sur une année glissante.

Si le début de l'indemnisation de ta complémentaire salaire, ne démarrerait qu'au bout d'un an, alors tu serais 6 mois sans complément de salaire (12 mois - 3 mois déjà cotisés - 3 mois de C.M.O. à plein traitement à venir = 6 mois).

[titoua]

Merci Bennou pour tous ces renseignements.
Je pense avoir bien compris ce qui concerne le nombre de jours auxquels un agent a droit un agent par année glissante (donc de date à date c'est bien cela?), comme j'ai eu environ 4 semaines de jours en CMO depuis octobre 2014 (et aucun entre novembre et debut janvier), il me reste donc jusqu'à début janvier (par exemple) environ 2 mois de droit a CMO c'est bien cela?

J'ai relu le contrat de prévoyance avec attention, il est indiqué que pour la première année de cotisation, chaque période travaillée donne droit à autant de jours d'indemnisation (par exemple 90 jours cotisés donnent droit à 90 jours indemnisés). Puis s'il y a eu indemnisation par la prévoyance durant la première année, un prorata est appliqué. Lorsqu'il y aura 12 mois successifs sans ouverture d'indemnisation, alors il y aura droit à indemnisation définitive et sans prorata. Je sais pas si je suis claire... suis pas très en forme aujourd'hui.

J'en profite Bennou pour te poser une dernière question, sais-tu à combien de jours en CMO a droit un agent durant toute sa carrière? Y-a-t'il une limite?

Merci

[bennou]

Bonjour titoua,

il n'y a pas de limites concernant les C.M.O., la seule limite est celle des un an consécutifs. Idem pour les C.L.M. (3 ans consécutifs), avec, comme pour les C.M.O. une période de 1 an pour recouvrer ses droits. En revanche pour les C.L.D. c'est un seul par affection durant toute sa carrière.

[titoua]

Bonjour Bennou,
je te remercie pour tes réponses.

[titoua]

Bonjour, Bennou je voulais te poser une autre question, peut etre que tu connaitras la réponse,
sais tu comment ça se passe lorsqu'on souhaite (enfin je ne sais pas si ça part de notre volonté à nous ou pas) effectuer un reclassement dans la fpt ? est ce qu'il faut un temps d'arret de travail minimum ?
Je me demandais aussi, je pense contacter le médecin du travail, puis-je le voir quand je serai en arret, ou fait il ne pas etre en arret pour demander à le voir ?
je devrais peut etre pas, mais je ne peux m'empecher de penser à tout ce qu'il va se passer si je suis en arret de travail (ce qui va arriver tres bientot, vu ma fatigue), vais je pouvoir avoir droit à un reclassement par la suite,etc. car actuellement je ne pense pas qu'un jour je pourrai travailler normalement sur mon poste actuel...

Pardon pour mes propos parfois mal exprimés, je suis dans un tel état de fatigue en ce moment, je ne sais pas quoi faire, ni quoi penser.

[bennou]

Bonjour titoua,

Tu es libre de demander un rendez-vous chez le médecin du travail à n'importe quel moment (en activité ou en maladie).

Il serait effectivement bien que tu le rencontres et que tu lui racontes ce que tu vis et comment tu le vis. De toute façon pour le reclassement cela passera forcément par lui, autant le mettre au courant.

Après il y médecin du travail et "médecin du travail", la majorité des médecins du travail sont compétents et compréhensifs, mais il existe, malheureusement des cas isolés qui sont un peu obtus.

[titoua]

Merci bennou. sais tu la procédure lorsque l on met une personne en reclassement, faut il un minimum de temps d'arret de travail ?
est ce que c'est uniquement à la demande du médecin ou cette demande peut venir de la personne?
merci

[bennou]

Je ne m'y connais pas en matière de reclassement, mais peut-être que d'autres membres qui sont passés par là pourront te guider.

Ce que je sais, c'est qu'il faut une inaptitude au poste. Cela passe le plus souvent par le comité médical. Donc souvent lors d'un arrêt maladie. En revanche, peut-être que le médecin du travail peut t'aider dans ce domaine. A voir avec lui.

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[titoua]

Bonjour Bennou et merci pour ton message
Je vais regarder le lien que tu m'as donné

je te souhaite un bon week end

[CELLIA VINCENT]

Bonjour,
Etant agent publique j'ai été placé en CLM 6 mois et à demi traitement du 17 mai 2015 au 30/08/2015. Mon administration ayant fait de nombreuses erreurs d'enregistrement de mes arrêt entrainant des erreurs comptable. Durant cette période j'ai été payé à demi traitement par mon administration et complétée à 50% (base traitement brut) par la [mutuelle X] qui gère le contrat prévoyance dans le cadre de l'incapacité de travail temporaire.
Ma question est la suivante on me réclame ces indemnités de perte de salaire qui date de plus de 2 ans et je voudrais savoir si cette dette est prescrite par un délai de deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance,conditions et sous les réserves prévues à l’article L. 932-13 du code de la Sécurité sociale ou si cette prescription est portée à cinq ans en ce qui concerne l’incapacité de travail.
Etant donné que sur mon contrat il est notifié :
<<< Les demandes de prestations doivent, sous peine de forclusion, être produites dans un délai maximum déterminé dans les Caractéristiques Spécifiques à chaque garantie et courant à partir de la date à laquelle le bénéficiaire peut prétendre aux prestations au titre du contrat, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou si l’Union ne subit pas de préjudice.A défaut de délai mentionné aux Caractéristiques Spécifiques des garanties, les prestations non réclamées ou non perçues se prescrivent par 2 ans<<<
-Et je n'ai trouvé aucune conditions spécifiques sur l'incapacité de travail temporaire.
Merci de vos réponses.