prise en charge de chambre individuelle d'hospitalisation

[Zaho]

Bonjour,

Suite à mon accident de service dans la fonction publique territoriale (qui normalement est imputable à mon service, j'attends le rendez-vous de la commission de réforme), je reçois depuis des attestations de prise en charge de la SOFCAP qui prennent en charge mes consultations chez les médecins, mes soins médicaux et pharmaceutiques.

Je vais prochainement être hospitalisée dans une clinique psychiatrique conventionnée par la sécurité sociale, dans une chambre individuelle, suite à une grave dépression (conséquences de mon accident).

Ma mutuelle prend en charge une partie des frais de la chambre individuelle, quant à la partie restante, la SOFCAP qui prend en charge mes divers frais, a répondu qu'elle ne prenait pas en charge les frais de chambre d'hospitalisation.

Ce qui veut dire que je vais devoir payer la partie restante qui est de 30 € par jour, multiplié par de nombreux jours, ce qui constitue un budget important.

Il m'avait pourtant semblé avoir lu qu'une hospitalisation relative à un accident de service serait pris entièrement en charge par l'administration.

Cependant, j'ai eu beau chercher sur des sites, où rien n'est mentionné concernant les frais de la chambre.

Voilà ce que je trouve : "Si l’accident est imputable au service, l'administration prend en charge les frais médicaux, pharmaceutique, et hospitaliers".

Je remercie toute personne qui a été hospitalisée suite à un accident de service, de me dire, si elle a payé le dépassement de sa chambre individuelle, ou si la partie à leur charge leur a été remboursée lors de la réparation de leurs préjudices corporels.

[bennou]

Bonsoir Zaho,

En cas d'accident de travail et de ses suites, les frais hospitaliers sont pris en charge (forfait hospitalier etc.), mais la chambre individuelle reste un accessoire qui n'est pas pris en charge par la branche accident du travail ou maladie professionnelle.

En gros, c'est ta mutuelle qui a moins à débourser, car tout est pris en charge par l'accident du travail à hauteur de 100% au lieu de 70%. Mais pour toi cela ne change rien, tu n'as pas droit à quelque chose de plus.

[Zaho]

Bonsoir Bennou,

Merci encore une fois pour ta gentille réponse.

Si j'ai bien compris, le dépassement de la chambre n'est pas pris en charge par l'accident, et en plus, je ne pourrais pas demander le remboursement de ces frais en cas de demande de réparation des frais d'hospitalisation en cas de recours.

Je trouve cela un chouïa injuste de devoir payer des frais d'une chambre de clinique pour se soigner, alors qu'il s'agit d'une maladie liée à un accident de travail. Admettons que je reste un mois, si ce n'est plus, cela me reviendra minimum à 900 €.
J'ai intérêt à vite guérir, ou à sortir non guérie.

Merci Bennou

[Zaho]

Bonjour,

Pour revenir aux frais de la chambre individuelle d'hospitalisation, j'ai pu lire sur certains sites, que le coût d'une chambre individuelle pouvait être pris en charge par la sécurité sociale, lorsque cela devenait une nécessité pour les patients à savoir de rares cas isolés.

Voulant connaître si mon état de santé entrait parmi ces cas, j'ai eu beau chercher sur le net, les critères qui doivent certainement exister quelque part, en vain.

J'ai téléphoné à la sécurité sociale pour les connaître sans succès.

Merci à toute personne ayant été confrontée à ce problème, et connaissant les critères établis par la SS, qui relèvent de la nécessité médicale d'hospitalisation en chambre individuelle, de nous les donner.