Droit à un CMO après un CLM

[sylvine8]

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous sur ce forum ; après un CLM de 3 ans pour dépression j'ai repris mon travail depuis 3 mois dans la fonction publique.
Ma reprise a été très difficile je n'ai pas de poste fixe, je fais de la polyvalence et je me sens de nouveau très mal, stress et insomnie ...je tiens en prenant de temps en temps 1 ou 2 journées de congés, en plus je n'ai pas le droit au RTT pour cette année car je reviens d'un CLM .... Mon employeur a t,il le droit de le faire, y a-til un texte de référence qui le prévoit ?

Egalement, je voulais savoir si mon psy me met de nouveau en CMO, est ce que mon employeur me paiera t-il de nouveau ?? combien temps à plein traitement ?

Ayant toujours eu des bons conseils auprès de ce forum, je vous remercie de vos réponses pour m'éclairer....
Bonne soirée

[pacpac971]

bonjour sylvine

ta question m'ayant interpellé, voici la solution.

le rtt est une compensation pour un travail AU DELA des 35 heures.

l'état a décidé de ne pas les donner, au prorata de la durée de l'arrêt.
ce qui semble somme toute logique, le RTT étant une récupération pour des horaires faites en plus des 35 heures.

en revanche, si tu avais des jours AVANT de passer en CLM, la question est différente. chacun gère un peu les CP "non pris" a sa sauce, et je ne sais pas pour ton employeur.
mais si tu avais des RTT a poser avant ton CLM, sur le principe, il peut y avoir discussion la dessus.
Par contre, tu ne crédites pas de RTT sur du travail non fait, le RTT étant une RECUPERATION.

Et le RTT se gère annuellement. Alors que les CP classiquement se gèrent du 1 juin au 31 mars.
(ici, une précision qui peut prendre de l'importance selon certaines situations).
parfois le compteur sera calé comme les CP. parfois non.

Tu dois avoir exactement la meme chose du coté des CP, d'ailleurs. tu as du repartir avec ton compteur de congés payés de AVANT le CLM.

Donc ta question me fait me demander si ton compteur de RTT a été remis à 0 ou pas à ton retour de congés.
Si c'est cela, il faut etre prudent et se renseigner. La gestion des CP, reste un sujet compliqué. Il peut y avoir des choses dans un contrat de travail ou une convention collective, OU un accord dans l'entreprise, qui précise ce qui adviendra des jours non pris après un certain délai.
Et comme tu es stressée, je suppose qu'il faut éviter d'aller réclamer maladroitement et sans prise de recul, pour t'éviter un stress supplémentaire.

pour ce qui est de ta rémunération, je ne sais pas.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F13712

bon courage à toi.

[sylvine8]

Bonsoir,
Merci pour tes réponses, je suis d'accord avec toi pour les RTT mais là je retravaille donc pourquoi je n y ai pas droit au prorata de mes jours travaillés bien sûr. De plus mon employeur me réclame les RTT sur mes 3 années d arrêt de travail ...la prefecture va se servir sur mes congés annuels ..je ne trouve pas cela normal.
Mon compteur de congés à ma reprise ne tient pas compte de mes congés annuels que je n avaient pas pris avant mon ClM je les ai perdu ...
Bonne soirée