Bonjour,
Je voulais savoir si quelqu'un sait comment on peut demande une HDT ?
Parce que je pense que je vais devoir y avoir recours, mais je ne sais pas du tout par où commencer, s'il faut que j'aille voir un médecin, ou demander directement à la clinique ou autre ...
Merci.
Comment demander une Hospitalisation à la Demande d'un Tiers (HDT)
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Hope
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Archaos
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Voilà c'est un peu long mais tout est expliqué
LE STATUT DU PATIENT A L'HÔPITAL PSYCHIATRIQUE
La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, définit 3 types d'hospitalisation :
l'hospitalisation libre
les hospitalisations sans consentement :
- l'hospitalisation à la demande d'un tiers
- l'hospitalisation d'office
L'HOSPITALISATION LIBRE
A) Les modalités (Article L. 3211-2 du Code de la Santé Publique)
Une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en hospitalisation libre. Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades hospitalisés dans les hôpitaux généraux, c'est-à-dire le malade est libre de refuser un traitement ou de quitter le service(après avoir signé une décharge de responsabilité)
B) Les conditions
Il suffit que la personne présente un état pathologique justifiant son admission, confirmé par un certificat médical et qu'il sollicite personnellement et spontanément son admission.
LES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT
Les dispositions législatives relatives aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, définit 2 types d'hospitalisation sans consentement :
- l'hospitalisation à la demande d'un tiers
- l'hospitalisation d'office
I - L'HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS
Il s'agit d'une mesure d'internement prise dans l'intérêt du malade lui-même, pour des raisons strictement médicales et non dans celui de la société.
A) Les conditions: (Article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique)
Une personne atteinte de troubles mentaux peut être hospitalisée sans son consentement à la demande d'un tiers si :
- ses troubles rendent impossible son consentement
(et)
- son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante* en milieu hospitalier.
*le terme " surveillance constante " ne signifie ni que la malade hospitalisé doive être surveillé 24H/24 ni qu’un médecin ou une équipe médicale doive être à son chevet en permanence. Cela signifie qu’une équipe soignante engagée dans un projet thérapeutique est à tout moment susceptible d’intervenir en cas de besoin (circulaire du 13/05/1991).
B) Les modalités :
- La demande d'admission, c'est à dire la demande du tiers
- Deux certificats médicaux
1°) La demande d'admission :
Elle est toujours nécessaire.
Elle peut être présentée par :
- un membre de la famille
- une personne susceptible d'agir dans l'intérêt du malade (éventuellement le Maire, à titre personnel).
Jamais par :
- le personnel soignant de l'établissement d'accueil
- le personnel de direction de l'établissement d'accueil car il prononce l'admission
Elle doit être manuscrite et signée.
Elle doit comporter le nom, le prénom, la profession, l'âge, le domicile de la personne qui demande l'hospitalisation ainsi que de la personne dont l'hospitalisation est demandée.
Elle devra en outre mentionner la nature des relations qui existent entre elles (s'il y a lieu, de leur degré de parenté).
(en cas d’impossibilité d’écrire, la demande est reçue par le maire, le commissaire de police ou le directeur de l’établissement).[/color]
2°) Les certificats médicaux :
* La procédure normale :
Dans le cas général, la demande d'hospitalisation doit s'appuyer sur la présentation de
2 certificats médicaux :
- le premier ne pouvant émaner d'un médecin ayant un lien juridique avec l'établissement d'accueil
- le deuxième peut émaner d'un médecin exerçant dans l'établissement d'accueil
(pas nécessairement psychiatre).
Ces deux certificats devront être concordants sur la nécessité de faire hospitaliser la personne contre son gré. Si les deux certificats médicaux n’aboutissent pas aux même conclusions, le directeur ne peut prononcer l’admission.
Leur forme :
- Datant de moins de 15 jours
- Etablis par 2 médecins ne pouvant être parents ou alliés au quatrième degré inclusivement entre eux, avec le directeur, avec le demandeur, avec le malade
- Etablis par des médecins répondant aux dispositions de l'art. L.4111-1 du Code de la Santé Publique (inscrits à l'Ordre ou titulaires d'une licence de remplacement)
Leur contenu :
- Circonstanciés, ils constatent l'état mental et décrivent les symptômes présentés par le patient.
- Ils attestent que les conditions prévues à l'article L.3212-1 sont remplies :
troubles rendant impossible le consentement et état nécessitant des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier.
* Les exceptions
1 - L'urgence
A titre exceptionnel, (Article L.3212-3 du Code de la Santé Publique) permet en cas de péril imminent pour la santé du malade de se dispenser d'un deuxième certificat :1 seul certificat médical suffit à condition qu'il soit très circonstancié et qu'il précise explicitement la notion de péril imminent.
Cependant la demande de tiers est toujours nécessaire.[/color]
2 - Les mineurs
Il n'y a pas lieu normalement d'appliquer la procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers pour les mineurs. Il appartient à la personne titulaire de l'autorité parentale ou susceptible de la remplacer, d'hospitaliser le mineur en cas de nécessité.
C - L'exécution de l'hospitalisation sur demande d'un tiers
La difficulté essentielle posée par l'exécution pratique de l'hospitalisation sur demande d'un tiers est celle de la personne qui, objet d'une telle mesure, refuse de s'y soumettre.
Il n'appartient pas à l'établissement destinataire d'appréhender le patient à son domicile, ni de le transporter jusqu'à l'établissement. Cette tâche revient à la personne qui a demandé l'hospitalisation.
D - Les garanties pour la personne placée
Elles sont de différents ordres et tiennent à la vérification de l'état de santé du patient, à des contrôles périodiques des autorités et des vérifications ponctuelles :
1 - la vérification de l'état de santé
Elle intervient à différents moments de l'hospitalisation (dans les 24 h, dans la quinzaine, une fois par mois par la suite) sous la forme de certificats médicaux adressés aux autorités (Préfet, Commission des hospitalisations psychiatriques) : le patient fait l'objet d'un examen médical approfondi par le médecin qui constatera la réalité des troubles mentaux et confirmera la nécessité de l'internement. Au cas où le certificat ne conclut pas à la nécessité du placement, il appartient au directeur de mettre fin à l'hospitalisation sur demande d'un tiers.
Tous ces certificats sont également conservés dans le "Registre de la loi", un registre qui a pour objet de concerver toutes les informations relatives aux personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sans leur consentement. Ce registre sert de base à l'intervention du juge et du procureur lors de leurs visites de l'établissement.
2 - Les contrôles
a) La Commission des hospitalisations psychiatriquesC'est une instance indépendante et spécialisée (comprenant un psychiatre, un magistrat, deux personnes qualifiées) qui complète les différents types de contrôle confiées aux autorités administratives et judiciaires. Elle visite les établissements, examine la situation des personnes hospitalisées sans consentement, recueille leurs réclamations, saisit en tant que besoin le préfet ou le procureur.
b) Le préfet et le procureur
Le préfet est destinataire du bulletin d'entrée ainsi que de la copie des différents certificats médicaux.
Le procureur est destinataire du bulletin d'entrée.
Le préfet, ou son représentant, et le procureur de la république doivent effectuer des contrôles périodiques.
Lors de leurs visites ils reçoivent les réclamations des personnes hospitalisées, procèdent aux vérifications qu'ils estiment nécessaires et signent le registre de la loi.
c) Les vérifications ponctuelles
Le statut du patient hospitalisé en psychiatrie permet à toute personne placée de s'adresser à l'autorité administrative ou judiciaire afin de contester soit l'hospitalisation elle-même, soit ses conditions sans que cette requête puisse être retenue par le médecin ou le directeur. Une telle protestation du patient entraînera une enquête de l'autorité saisie qui vérifiera que le placement ne correspond pas à un internement arbitraire.
E - La fin de l'hospitalisation sur demande d'un tiers
L'hospitalisation à la demande d'un tiers peut être :
- convertie en hospitalisation libre si l'état du malade s'est suffisamment amélioré
- convertie en hospitalisation d'office pour le cas où sa dangerosité s'est au contraire accrue
- levée (sortie définitive).
Il existe quatre hypothèses de sortie pour un malade ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sur demande d'un tiers.:
- la sortie sur avis médical : lorsque le médecin certifie que les conditions de l'hospitalisation sur demande d'un tiers ne sont plus réunies, cette dernière prend fin.
- la sortie sur l'intervention de tiers : les personnes habilitées à demander la sortie sont le curateur de la personne placée, le conjoint, le concubin, les ascendants (s'il n'y a pas de conjoint),les descendants majeurs (s'il n'y a pas d'ascendants), la personne qui a signé la demande d'admission, toute personne autorisée par le conseil de famille. La sortie est alors prononcée par le directeur sauf opposition médicale.
- la sortie sur ordre préfectoral : le préfet peut ordonner la levée immédiate d'une hospitalisation sur demande d'un tiers lorsque les conditions de l'hospitalisation ne sont plus réunies. Cette compétence préfectorale prévaut sur toute opposition familiale ou médicale et s'explique par la fonction de vérification.
- la sortie sur décision judiciaire : ce pouvoir judiciaire s'exerce soit à la requête de la personne placée, de son tuteur, son conjoint ou concubin, le tiers qui a demandé l'hospitalisation, soit à la requête du procureur, soit par le président du tribunal de grande instance qui peut s'auto-saisir s'il a été alerté par une personne intéressée par la situation du patient hospitalisé.
II - L'HOSPITALISATION D'OFFICE
A) Les conditions : (Article L.3213-1 du Code de la Santé Publique)
Concerne les personnes qui nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
B) Les modalités :
Un arrêté préfectoral au vu d'un certificat médical
* La procédure normale
1°) Un certificat médical :
- Etabli par un médecin répondant aux critères de l'article L.4111-1 du Code la Santé Publique sauf par un psychiatre de l'établissement d'accueil, donc par :
un médecin libéral généraliste, psychiatre ou autre
un titulaire d'une licence de remplacement
un médecin non psychiatre de l'établissement d'accueil
un médecin éventuellement psychiatre d'un autre établissement
- Circonstancié, démontrant le lien entre les troubles mentaux et l'atteinte à l'ordre public ou à la sûreté des personnes.
2°) L'arrêté préfectoral :
- Motivé, énonçant avec précision les circonstances qui ont rendu l'hospitalisation nécessaire
- Etabli au vu du certificat médical
* En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes (mais pas des biens) :
(Article L.3213-2 du Code de la Santé Publique)
Attesté par :
- un avis médical :
d'un médecin répondant à l'article L.4111-1 du Code la Santé Publique pouvant éventuellement faire suite à un entretien succinct ou référence à la connaissance antérieure de ses troubles et n'être donc pas obligatoirement un réel certificat médi- cal qui demande un examen plus approfondi
- ou à défaut par la notoriété publique (exceptionnellement).
Le maire :
- arrête toutes les mesures provisoires nécessaires (arrêté d'admission valable 48 heures à partir de l'hospitalisation)
- en réfère dans les 24 heures au préfet (souvent via l'établissement hospitalier qui est obligatoire-ment en possession de l'arrêté à l'admission)
Puis le préfet statue sans délai. Pour ce faire, il peut prendre en compte le certificat médical établi dans les 24 heures suivant l'admission afin d'éclairer sa décision (circulaire du 13.05.1991) :
- Soit il prononce une hospitalisation d'office motivée conformément à l'article 3213-1 du Code de la Santé Publique au vu de :
l'arrêté du maire
et d'un certificat médical circonstancié qui peut être antérieur (ou postérieur ) à l'hospitalisation mais ne peut émaner d'un psychiatre de l' établissement .
- Soit il ne confirme pas l'hospitalisation d'office par un arrêté et ces mesures deviennent caduques au terme d'une durée de 48 heures.
L'hospitalisation d'office est une mesure préventive qui reste du domaine d'appréciation du préfet. Il peut prendre sa décision sur pièces, soit faire procéder à un complément d'information, y compris en convoquant l'intéressé à une expertise.
L'arrêté d'hospitalisation d'office a force exécutoire dès le moment de sa signature. Il reste exécutoire tant qu'il n'a pas été rapporté. Il n'y a donc pas de délai impératif à observer entre la signature de l'arrêté et son exécution.
Il appartient au maire de la commune d'appréhender le malade qui fait l'objet d'une mesure de placement d'office, en se faisant assister, si besoin est, des forces de police ou de gendarmerie.
C - Les garanties pour la personne placée
Elles sont de différents ordres et tiennent à la vérification de l'état de santé du patient, à des contrôles périodiques des autorités et des vérifications ponctuelles :
1 - la vérification de l'état de santé
L'hospitalisation d'office obéit à des régles de certification médicale identiques à celles de l'hospitalisation à la demande de tiers : certificat de 24 h, de quinzaine puis mensuels.
Par contre, la décision préfectorale est rendue d'abord pour un mois puis au-delà du premier mois d'hospitalisation pour une nouvelle durée de 3 mois, puis à l'expiration de ce trimestre pour des périodes de 6 mois renouvelables.
2 - les contrôles
Ils sont identiques à ceux qui existent en matière d'hospitalisation sur demande d'un tiers.
D - La fin de l'hospitalisation d'office
C'est le préfet qui prononce la levée de l'hospitalisation d'office. Cependant, il appartient au médecin de l'établissement d'indiquer au préfet, dans le cadre de ses certificats, les améliorations de l'état de santé du patient et de la possibilité de le faire sortir.
III - DROITS DES PERSONNES HOSPITALISÉES
La personne en hospitalisation libre dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause(libre de sortir comme de refuser un traitement)
Lorsqu'une personne est hospitalisée sans son consentement (HO ou HDT) les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles doivent être limitées à celles nécessitées par son état de santé et la mise en oeuvre de son traitement, et sa dignité doit être respectée.
Elle doit être informée dès son admission et par la suite, à sa demande, de sa situation juridique et de ses droits.
Elle dispose du droit :
- de communiquer avec les autorités administratives ou judiciaires chargées du contrôle
- de saisir la commission départementale des hospitalisations psychiatriques
- de prendre conseil d'un médecin ou d'un avocat de son choix
- d'émettre ou de recevoir des courriers
- de consulter le règlement intérieur de l'établissement
- d'exercer son droit de vote
- de se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.
Afin de favoriser sa guérison, sa réadaptation ou sa réinsertion sociale, la personne hospitalisée sans son consentement peut bénéficier de sorties d'essai (durée maximum 3 mois, renouvelable).
La sortie d'essai, son renouvellement éventuel ou sa cessation sont décidés :
- par le psychiatre de l'établissement dans le cas d'une HDT
- par le Préfet sur proposition écrite et motivée du psychiatre de l'établissement d'accueil.
Source : -http://www.ch-erstein.fr/proceduresHospitalisation.html
LE STATUT DU PATIENT A L'HÔPITAL PSYCHIATRIQUE
La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, définit 3 types d'hospitalisation :
l'hospitalisation libre
les hospitalisations sans consentement :
- l'hospitalisation à la demande d'un tiers
- l'hospitalisation d'office
L'HOSPITALISATION LIBRE
A) Les modalités (Article L. 3211-2 du Code de la Santé Publique)
Une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en hospitalisation libre. Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades hospitalisés dans les hôpitaux généraux, c'est-à-dire le malade est libre de refuser un traitement ou de quitter le service(après avoir signé une décharge de responsabilité)
B) Les conditions
Il suffit que la personne présente un état pathologique justifiant son admission, confirmé par un certificat médical et qu'il sollicite personnellement et spontanément son admission.
LES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT
Les dispositions législatives relatives aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, définit 2 types d'hospitalisation sans consentement :
- l'hospitalisation à la demande d'un tiers
- l'hospitalisation d'office
I - L'HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS
Il s'agit d'une mesure d'internement prise dans l'intérêt du malade lui-même, pour des raisons strictement médicales et non dans celui de la société.
A) Les conditions: (Article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique)
Une personne atteinte de troubles mentaux peut être hospitalisée sans son consentement à la demande d'un tiers si :
- ses troubles rendent impossible son consentement
(et)
- son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante* en milieu hospitalier.
*le terme " surveillance constante " ne signifie ni que la malade hospitalisé doive être surveillé 24H/24 ni qu’un médecin ou une équipe médicale doive être à son chevet en permanence. Cela signifie qu’une équipe soignante engagée dans un projet thérapeutique est à tout moment susceptible d’intervenir en cas de besoin (circulaire du 13/05/1991).
B) Les modalités :
- La demande d'admission, c'est à dire la demande du tiers
- Deux certificats médicaux
1°) La demande d'admission :
Elle est toujours nécessaire.
Elle peut être présentée par :
- un membre de la famille
- une personne susceptible d'agir dans l'intérêt du malade (éventuellement le Maire, à titre personnel).
Jamais par :
- le personnel soignant de l'établissement d'accueil
- le personnel de direction de l'établissement d'accueil car il prononce l'admission
Elle doit être manuscrite et signée.
Elle doit comporter le nom, le prénom, la profession, l'âge, le domicile de la personne qui demande l'hospitalisation ainsi que de la personne dont l'hospitalisation est demandée.
Elle devra en outre mentionner la nature des relations qui existent entre elles (s'il y a lieu, de leur degré de parenté).
(en cas d’impossibilité d’écrire, la demande est reçue par le maire, le commissaire de police ou le directeur de l’établissement).[/color]
EXEMPLE DE DEMANDE D’ADMISSION :
Je soussigné(e)...
demeurant...
né(e) le...
profession...
demande en ma qualité de...
l'admission à l'hôpital de...
de...
né(e) le...
demeurant à...
profession...
Fait à ...le Signature
2°) Les certificats médicaux :
* La procédure normale :
Dans le cas général, la demande d'hospitalisation doit s'appuyer sur la présentation de
2 certificats médicaux :
- le premier ne pouvant émaner d'un médecin ayant un lien juridique avec l'établissement d'accueil
- le deuxième peut émaner d'un médecin exerçant dans l'établissement d'accueil
(pas nécessairement psychiatre).
Ces deux certificats devront être concordants sur la nécessité de faire hospitaliser la personne contre son gré. Si les deux certificats médicaux n’aboutissent pas aux même conclusions, le directeur ne peut prononcer l’admission.
Leur forme :
- Datant de moins de 15 jours
- Etablis par 2 médecins ne pouvant être parents ou alliés au quatrième degré inclusivement entre eux, avec le directeur, avec le demandeur, avec le malade
- Etablis par des médecins répondant aux dispositions de l'art. L.4111-1 du Code de la Santé Publique (inscrits à l'Ordre ou titulaires d'une licence de remplacement)
Leur contenu :
- Circonstanciés, ils constatent l'état mental et décrivent les symptômes présentés par le patient.
- Ils attestent que les conditions prévues à l'article L.3212-1 sont remplies :
troubles rendant impossible le consentement et état nécessitant des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier.
EXEMPLE DE CERTIFICAT MÉDICAL :
Je soussigné(e), Docteur ...
certifie avoir examiné ce jour
Mr, Mme ou Mlle... (nom, prénom)
né(e) le... demeurant...
et avoir constaté les troubles suivants...
(description de l'état de santé sans précision diagnostique)
En conséquence, l'état de santé actuel de... rend impossible son consentement et impose des soins immédiats en milieu hospitalier.
Il doit donc être hospitalisé sur demande d'un tiers selon les termes de
l'article L.3212-1 du Code de la Santé Publique.
Je certifie n'être ni parent ni allié au 4ème degré inclus avec cette personne, avec le tiers demandeur , avec le directeur de l' hôpital d'accueil et avec le médecin rédacteur de l'autre certificat.
Fait à... le...Signature
* Les exceptions
1 - L'urgence
A titre exceptionnel, (Article L.3212-3 du Code de la Santé Publique) permet en cas de péril imminent pour la santé du malade de se dispenser d'un deuxième certificat :1 seul certificat médical suffit à condition qu'il soit très circonstancié et qu'il précise explicitement la notion de péril imminent.
Cependant la demande de tiers est toujours nécessaire.[/color]
EXEMPLE DE CERTIFICAT MÉDICAL :
Je soussigné(e), Docteur ...
domicilié….
Certifie avoir examiné ce jour M ; Mme ou Mlle …. (nom, prénom)
Né(e) le… demeurant à ……
Et avoir constaté les troubles suivants….
(décrire l’état de santé sans précision diagnostique — préciser la nature du péril imminent)
En conséquence, l’état de santé actuel de….. rend impossible son consentement et impose des soins immédiats en milieu hospitalier.
En raison d’un péril imminent pour sa santé, il doit être hospitalisé sur demande d’un tiers selon les termes de l’article L3212-3 du Code de la Santé Publique.
Je certifie n'être ni parent ni allié au 4ème degré inclus avec cette personne, avec le tiers demandeur , avec le directeur de l' hôpital d'accueil et avec le médecin rédacteur de l'autre certificat.
Fait à... le...Signature
2 - Les mineurs
Il n'y a pas lieu normalement d'appliquer la procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers pour les mineurs. Il appartient à la personne titulaire de l'autorité parentale ou susceptible de la remplacer, d'hospitaliser le mineur en cas de nécessité.
C - L'exécution de l'hospitalisation sur demande d'un tiers
La difficulté essentielle posée par l'exécution pratique de l'hospitalisation sur demande d'un tiers est celle de la personne qui, objet d'une telle mesure, refuse de s'y soumettre.
Il n'appartient pas à l'établissement destinataire d'appréhender le patient à son domicile, ni de le transporter jusqu'à l'établissement. Cette tâche revient à la personne qui a demandé l'hospitalisation.
D - Les garanties pour la personne placée
Elles sont de différents ordres et tiennent à la vérification de l'état de santé du patient, à des contrôles périodiques des autorités et des vérifications ponctuelles :
1 - la vérification de l'état de santé
Elle intervient à différents moments de l'hospitalisation (dans les 24 h, dans la quinzaine, une fois par mois par la suite) sous la forme de certificats médicaux adressés aux autorités (Préfet, Commission des hospitalisations psychiatriques) : le patient fait l'objet d'un examen médical approfondi par le médecin qui constatera la réalité des troubles mentaux et confirmera la nécessité de l'internement. Au cas où le certificat ne conclut pas à la nécessité du placement, il appartient au directeur de mettre fin à l'hospitalisation sur demande d'un tiers.
Tous ces certificats sont également conservés dans le "Registre de la loi", un registre qui a pour objet de concerver toutes les informations relatives aux personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sans leur consentement. Ce registre sert de base à l'intervention du juge et du procureur lors de leurs visites de l'établissement.
2 - Les contrôles
a) La Commission des hospitalisations psychiatriquesC'est une instance indépendante et spécialisée (comprenant un psychiatre, un magistrat, deux personnes qualifiées) qui complète les différents types de contrôle confiées aux autorités administratives et judiciaires. Elle visite les établissements, examine la situation des personnes hospitalisées sans consentement, recueille leurs réclamations, saisit en tant que besoin le préfet ou le procureur.
b) Le préfet et le procureur
Le préfet est destinataire du bulletin d'entrée ainsi que de la copie des différents certificats médicaux.
Le procureur est destinataire du bulletin d'entrée.
Le préfet, ou son représentant, et le procureur de la république doivent effectuer des contrôles périodiques.
Lors de leurs visites ils reçoivent les réclamations des personnes hospitalisées, procèdent aux vérifications qu'ils estiment nécessaires et signent le registre de la loi.
c) Les vérifications ponctuelles
Le statut du patient hospitalisé en psychiatrie permet à toute personne placée de s'adresser à l'autorité administrative ou judiciaire afin de contester soit l'hospitalisation elle-même, soit ses conditions sans que cette requête puisse être retenue par le médecin ou le directeur. Une telle protestation du patient entraînera une enquête de l'autorité saisie qui vérifiera que le placement ne correspond pas à un internement arbitraire.
E - La fin de l'hospitalisation sur demande d'un tiers
L'hospitalisation à la demande d'un tiers peut être :
- convertie en hospitalisation libre si l'état du malade s'est suffisamment amélioré
- convertie en hospitalisation d'office pour le cas où sa dangerosité s'est au contraire accrue
- levée (sortie définitive).
Il existe quatre hypothèses de sortie pour un malade ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sur demande d'un tiers.:
- la sortie sur avis médical : lorsque le médecin certifie que les conditions de l'hospitalisation sur demande d'un tiers ne sont plus réunies, cette dernière prend fin.
- la sortie sur l'intervention de tiers : les personnes habilitées à demander la sortie sont le curateur de la personne placée, le conjoint, le concubin, les ascendants (s'il n'y a pas de conjoint),les descendants majeurs (s'il n'y a pas d'ascendants), la personne qui a signé la demande d'admission, toute personne autorisée par le conseil de famille. La sortie est alors prononcée par le directeur sauf opposition médicale.
- la sortie sur ordre préfectoral : le préfet peut ordonner la levée immédiate d'une hospitalisation sur demande d'un tiers lorsque les conditions de l'hospitalisation ne sont plus réunies. Cette compétence préfectorale prévaut sur toute opposition familiale ou médicale et s'explique par la fonction de vérification.
- la sortie sur décision judiciaire : ce pouvoir judiciaire s'exerce soit à la requête de la personne placée, de son tuteur, son conjoint ou concubin, le tiers qui a demandé l'hospitalisation, soit à la requête du procureur, soit par le président du tribunal de grande instance qui peut s'auto-saisir s'il a été alerté par une personne intéressée par la situation du patient hospitalisé.
II - L'HOSPITALISATION D'OFFICE
A) Les conditions : (Article L.3213-1 du Code de la Santé Publique)
Concerne les personnes qui nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
B) Les modalités :
Un arrêté préfectoral au vu d'un certificat médical
* La procédure normale
1°) Un certificat médical :
- Etabli par un médecin répondant aux critères de l'article L.4111-1 du Code la Santé Publique sauf par un psychiatre de l'établissement d'accueil, donc par :
un médecin libéral généraliste, psychiatre ou autre
un titulaire d'une licence de remplacement
un médecin non psychiatre de l'établissement d'accueil
un médecin éventuellement psychiatre d'un autre établissement
- Circonstancié, démontrant le lien entre les troubles mentaux et l'atteinte à l'ordre public ou à la sûreté des personnes.
2°) L'arrêté préfectoral :
- Motivé, énonçant avec précision les circonstances qui ont rendu l'hospitalisation nécessaire
- Etabli au vu du certificat médical
* En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes (mais pas des biens) :
(Article L.3213-2 du Code de la Santé Publique)
Attesté par :
- un avis médical :
d'un médecin répondant à l'article L.4111-1 du Code la Santé Publique pouvant éventuellement faire suite à un entretien succinct ou référence à la connaissance antérieure de ses troubles et n'être donc pas obligatoirement un réel certificat médi- cal qui demande un examen plus approfondi
- ou à défaut par la notoriété publique (exceptionnellement).
Le maire :
- arrête toutes les mesures provisoires nécessaires (arrêté d'admission valable 48 heures à partir de l'hospitalisation)
- en réfère dans les 24 heures au préfet (souvent via l'établissement hospitalier qui est obligatoire-ment en possession de l'arrêté à l'admission)
Puis le préfet statue sans délai. Pour ce faire, il peut prendre en compte le certificat médical établi dans les 24 heures suivant l'admission afin d'éclairer sa décision (circulaire du 13.05.1991) :
- Soit il prononce une hospitalisation d'office motivée conformément à l'article 3213-1 du Code de la Santé Publique au vu de :
l'arrêté du maire
et d'un certificat médical circonstancié qui peut être antérieur (ou postérieur ) à l'hospitalisation mais ne peut émaner d'un psychiatre de l' établissement .
- Soit il ne confirme pas l'hospitalisation d'office par un arrêté et ces mesures deviennent caduques au terme d'une durée de 48 heures.
L'hospitalisation d'office est une mesure préventive qui reste du domaine d'appréciation du préfet. Il peut prendre sa décision sur pièces, soit faire procéder à un complément d'information, y compris en convoquant l'intéressé à une expertise.
L'arrêté d'hospitalisation d'office a force exécutoire dès le moment de sa signature. Il reste exécutoire tant qu'il n'a pas été rapporté. Il n'y a donc pas de délai impératif à observer entre la signature de l'arrêté et son exécution.
Il appartient au maire de la commune d'appréhender le malade qui fait l'objet d'une mesure de placement d'office, en se faisant assister, si besoin est, des forces de police ou de gendarmerie.
C - Les garanties pour la personne placée
Elles sont de différents ordres et tiennent à la vérification de l'état de santé du patient, à des contrôles périodiques des autorités et des vérifications ponctuelles :
1 - la vérification de l'état de santé
L'hospitalisation d'office obéit à des régles de certification médicale identiques à celles de l'hospitalisation à la demande de tiers : certificat de 24 h, de quinzaine puis mensuels.
Par contre, la décision préfectorale est rendue d'abord pour un mois puis au-delà du premier mois d'hospitalisation pour une nouvelle durée de 3 mois, puis à l'expiration de ce trimestre pour des périodes de 6 mois renouvelables.
2 - les contrôles
Ils sont identiques à ceux qui existent en matière d'hospitalisation sur demande d'un tiers.
D - La fin de l'hospitalisation d'office
C'est le préfet qui prononce la levée de l'hospitalisation d'office. Cependant, il appartient au médecin de l'établissement d'indiquer au préfet, dans le cadre de ses certificats, les améliorations de l'état de santé du patient et de la possibilité de le faire sortir.
III - DROITS DES PERSONNES HOSPITALISÉES
La personne en hospitalisation libre dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause(libre de sortir comme de refuser un traitement)
Lorsqu'une personne est hospitalisée sans son consentement (HO ou HDT) les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles doivent être limitées à celles nécessitées par son état de santé et la mise en oeuvre de son traitement, et sa dignité doit être respectée.
Elle doit être informée dès son admission et par la suite, à sa demande, de sa situation juridique et de ses droits.
Elle dispose du droit :
- de communiquer avec les autorités administratives ou judiciaires chargées du contrôle
- de saisir la commission départementale des hospitalisations psychiatriques
- de prendre conseil d'un médecin ou d'un avocat de son choix
- d'émettre ou de recevoir des courriers
- de consulter le règlement intérieur de l'établissement
- d'exercer son droit de vote
- de se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.
Afin de favoriser sa guérison, sa réadaptation ou sa réinsertion sociale, la personne hospitalisée sans son consentement peut bénéficier de sorties d'essai (durée maximum 3 mois, renouvelable).
La sortie d'essai, son renouvellement éventuel ou sa cessation sont décidés :
- par le psychiatre de l'établissement dans le cas d'une HDT
- par le Préfet sur proposition écrite et motivée du psychiatre de l'établissement d'accueil.
Source : -http://www.ch-erstein.fr/proceduresHospitalisation.html
Modifié en dernier par Archaos le samedi 07 juin 2008 19:19, modifié 2 fois.
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Hope
- Messages : 953
- Enregistré le : lundi 14 janvier 2008 15:14
- Localisation : Strasbourg (Est)
Merci beaucoup claudine pour ton soutien et Archaos pour ta réponse.
Donc si j'ai bien compris, il faut 2 certificats médicaux, et ça par contre ça va être difficile car il n'acceptera jamais d'aller voir un médecin ... donc je me demande comment je pourrais faire pour ces certificats.
Je vais tout bien relire et y réfléchir ...
Donc si j'ai bien compris, il faut 2 certificats médicaux, et ça par contre ça va être difficile car il n'acceptera jamais d'aller voir un médecin ... donc je me demande comment je pourrais faire pour ces certificats.
Je vais tout bien relire et y réfléchir ...
-
nanou
- Messages : 922
- Enregistré le : vendredi 22 juin 2007 17:36
- Localisation : ailleurs
oui hope...
je sais que c'est une décision très difficile à prendre...
je te trouve très courageuse d'y penser...
tu aimes ton mari et tu veux vraiment l'aider...
mais réfléchis bien...
j'ai été placée en HDT par un cadre médical...avec tte la procédure ...car j'étais en clinique...ça s'est fait en 2h!!!
mais qd mon mari a eu le droit de venir me voir...au bout de 11 jours...les médecins lui ont expliqué qu'il était trop tôt pour lever l'HDT...et il ne s'est pas battu pour le faire...
et ça je ne lui pardonnerais jamais...j' y suis restée 1 mois et 14 jours...ça s'est très précis ds ma tête pleine de trous...
car cette mesure a été plus destructrice que tout le reste pour moi...
j'espère que tu pourras expliquer à ton mari que si tu fais ça c'est pour l'aider et parce que tu as peur pour lui...
nous nous n'en avons jamais reparlé...et ça nous mine
je te souhaite bcp de courage!
je sais que c'est une décision très difficile à prendre...
je te trouve très courageuse d'y penser...
tu aimes ton mari et tu veux vraiment l'aider...
mais réfléchis bien...
j'ai été placée en HDT par un cadre médical...avec tte la procédure ...car j'étais en clinique...ça s'est fait en 2h!!!
mais qd mon mari a eu le droit de venir me voir...au bout de 11 jours...les médecins lui ont expliqué qu'il était trop tôt pour lever l'HDT...et il ne s'est pas battu pour le faire...
et ça je ne lui pardonnerais jamais...j' y suis restée 1 mois et 14 jours...ça s'est très précis ds ma tête pleine de trous...
car cette mesure a été plus destructrice que tout le reste pour moi...
j'espère que tu pourras expliquer à ton mari que si tu fais ça c'est pour l'aider et parce que tu as peur pour lui...
nous nous n'en avons jamais reparlé...et ça nous mine
je te souhaite bcp de courage!
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Estella
- Messages : 391
- Enregistré le : lundi 09 avril 2007 19:59
- Localisation : Un peu d'ici et d'ailleurs
-
Hope
- Messages : 953
- Enregistré le : lundi 14 janvier 2008 15:14
- Localisation : Strasbourg (Est)
Merci pour vos messages, vous êtes super.
Nanou, je comprend ce que tu veux dire, j'y pense très souvent ...
Je sais que mon mari risque de m'en vouloir, j'en suis consciente, mais je vais te dire, au jour d'aujourd'hui notre relation de couple n'est plus, ou presque plus. Si je le fais, c'est surtout pour les enfants. S'il refuse de se soigner de lui même, je veux lui offrir une dernière chance de se sortir de là. Pour info, il a déjà fait 2 séjours en HP, de 2 mois et 3 semaines.
Si notre couple n'en répache pas, maintenant je commence à me dire tampis, c'est que ça ne doit plus être. J'ai tellement tout essayé, cela fait plus d'un an maintenant que ça va très mal (avec des hauts et des bas), notre couple est de toute façon au bord de la rupture même si lui refuse de le voir, je me dis que je n'ai plus grand chose à perdre ... au moins j'aurais essayé pour les enfants ! (le notre + ses 2 grands). Je ne dis pas que cela ne me fait rien, j'en serais malade si on devait se séparer, mais continuer comme ça je ne peux plus non plus ... que reste t'il comme choix alors ... Et je ne veux pas que l'on se sépare sans avoir tout tenté.
Pour le moment rien n'est encore fait, je ne prendrais aucune décision dans la précipitation sauf si cela s'impose vraiment.
En tout cas merci pour vos messages.
Nanou, je comprend ce que tu veux dire, j'y pense très souvent ...
Je sais que mon mari risque de m'en vouloir, j'en suis consciente, mais je vais te dire, au jour d'aujourd'hui notre relation de couple n'est plus, ou presque plus. Si je le fais, c'est surtout pour les enfants. S'il refuse de se soigner de lui même, je veux lui offrir une dernière chance de se sortir de là. Pour info, il a déjà fait 2 séjours en HP, de 2 mois et 3 semaines.
Si notre couple n'en répache pas, maintenant je commence à me dire tampis, c'est que ça ne doit plus être. J'ai tellement tout essayé, cela fait plus d'un an maintenant que ça va très mal (avec des hauts et des bas), notre couple est de toute façon au bord de la rupture même si lui refuse de le voir, je me dis que je n'ai plus grand chose à perdre ... au moins j'aurais essayé pour les enfants ! (le notre + ses 2 grands). Je ne dis pas que cela ne me fait rien, j'en serais malade si on devait se séparer, mais continuer comme ça je ne peux plus non plus ... que reste t'il comme choix alors ... Et je ne veux pas que l'on se sépare sans avoir tout tenté.
Pour le moment rien n'est encore fait, je ne prendrais aucune décision dans la précipitation sauf si cela s'impose vraiment.
En tout cas merci pour vos messages.
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nanou
- Messages : 922
- Enregistré le : vendredi 22 juin 2007 17:36
- Localisation : ailleurs
tu es vraiment très courageuse Hope...
j'espère sincèrement que vous allez trouver une solution...ensemble
personnellement je ne sais pas si on peut par cette mesure obliger qq'un à se soigner... s'il ne le veut pas lui même...
je t'encourage de tout coeur à tenir...
je sais que mon mari souffre énormément de ma dépression...
j'espère que tu ne vois pas ds mes propos un quelconque jugement car ça n'en n'est pas un du tout...je te partage seulement mon expérience personnelle...
j'espère sincèrement que vous allez trouver une solution...ensemble
personnellement je ne sais pas si on peut par cette mesure obliger qq'un à se soigner... s'il ne le veut pas lui même...
je t'encourage de tout coeur à tenir...
je sais que mon mari souffre énormément de ma dépression...
j'espère que tu ne vois pas ds mes propos un quelconque jugement car ça n'en n'est pas un du tout...je te partage seulement mon expérience personnelle...
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Hope
- Messages : 953
- Enregistré le : lundi 14 janvier 2008 15:14
- Localisation : Strasbourg (Est)
Bonsoir nanou,
Ne t'en fais pas il n'y a pas de problème, je te remercie de me faire partager ton expérience.
Je suis d'accord, on ne peut pas soigner quelqu'un qui n'en a pas envie. Ce que j'espère, c'est qu'il prenne compte de ses actes en fait, parce qu'au quotidien, les choses sont tellement encrées en lui qu'il ne voit même plus ce qu'il fait de "mal", ce que j'espère, c'est que le recul que propose l'hospitalisation lui fasse prendre conscience qu'il ne peut plus continuer comme ça (ça avait marché la première fois, même s'il était d'accord à ce moment là) et donc qu'ensuite il accepte de se soigner. Je sais que c'est un pari risqué, je le garde comme dernier recours évidemment, mais je suis "obligée" d'y songer ...
Je n'ai encore prise aucune décision, moi aussi j'espère encore qu'il accepte prochainement de se faire soigner.
Merci !
Ne t'en fais pas il n'y a pas de problème, je te remercie de me faire partager ton expérience.
Je suis d'accord, on ne peut pas soigner quelqu'un qui n'en a pas envie. Ce que j'espère, c'est qu'il prenne compte de ses actes en fait, parce qu'au quotidien, les choses sont tellement encrées en lui qu'il ne voit même plus ce qu'il fait de "mal", ce que j'espère, c'est que le recul que propose l'hospitalisation lui fasse prendre conscience qu'il ne peut plus continuer comme ça (ça avait marché la première fois, même s'il était d'accord à ce moment là) et donc qu'ensuite il accepte de se soigner. Je sais que c'est un pari risqué, je le garde comme dernier recours évidemment, mais je suis "obligée" d'y songer ...
Je n'ai encore prise aucune décision, moi aussi j'espère encore qu'il accepte prochainement de se faire soigner.
Merci !
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