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Je recherche des personnes ayant vécu ce même type d'expérience, de parcours et de recours afin de m'éclairer et pouvoir prendre les bonnes décisions.
Voilà, je suis dans le secteur privé et en arrêt maladie depuis environs 15 mois en raison d'un burnout dû à mon boulot (et oui ... un de plus qui tombe !), je suis considéré en ALD par la CPAM et perçoit des IJ normales depuis le début avec un complément de salaire de part la Prévoyance.
J'ai effectué une demande en Maladie Professionnelle (MP), dont le dossier que constitue la CPAM sera prochainement adressé auprès du CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) pour statuer sur ma demande car ma maladie psychique est hors tableau.
J'ai donc déjà rencontré le Médecin Conseil en charge de l'évaluation médicale (demande d'incapacité > 25%) et l'Agent CPAM assermenté qui a mené une enquête contradictoire avec moi et mon employeur.
La CPAM à déjà pris 3 mois pour monter le dossier et m'a informé qu'il leur fallait encore 3 mois. L'échéance de ses 3 derniers mois arrive bientôt et la CPAM va bientôt m'informer que le dossier est clos. Il m'informera alors que je peux aller consulter le dossier sur place sous une durée limitée afin de leur apporter moi-même des compléments d'informations si besoin, au regards des contradictions de mon employeur. Mon employeur pourra aussi en faire de même s'il le souhaite.
En principe le CRRMP doit se réunir dans un délai de 4 mois + 2 mois (si besoin d'enquête complémentaire). Sauf que ces délais risquent d'être bien au-delà car ils sont submergés (d'après plusieurs infos sur divers forums, cela peut aller jusqu'à 1 an de délais) et ces délais sont incompatibles avec le restant du temps d'instruction des 3 mois de la CPAM.
Donc, après la consultation du dossier MP, la CPAM va très probablement m'adresser un courrier stipulant qu'il a été adressé.
Puis dans la foulée, très probablement un autre courrier stipulant que compte tenu que CRRMP n'a pas donné de réponse et bien la CPAM :
- délivrera un accord provisoire défavorable de la MP mais émettra la réserve que dès lors le CRRMP aura statuée favorablement, celle-ci fera foi,
- m'invitera si je le souhaite à saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) en cas de désaccord sur leur réponse provisoire dans les 1 ou 2 mois qui suivent.
La décision négative et provisoire de la CPAM semble être monnaie courante, car c'est un moyen ("légale") qu'ils ont trouvé pour que les délais de 3+3 mois d'instruction pouvant être dépassé de part la lenteur du CRRMP, ne parviennent jamais à échéance sans réponse, car sinon, la MP serait par défaut attribuée. Malgré que certains ayant contesté au TGI cette décision un peu abusive, tous ont été déboutés.
D'autre part, j'ai lu récemment qu'il valait mieux quand même faire une saisine au CRA, même si ce dernier risque de soit de ne pas répondre dans les 2 mois (donc à prendre comme réponse négative de mon recours), soit de me répondre qu'il ne m'accordent pas le recours.
Dans ces deux cas, et si on ne veux pas lâcher l'affaire, il faudra passer à l'étape de saisit du Tribunal de Grande Instance (TGI) pour un recours.
Il parait que si le recours préalable au CRA n'est pas fait dans le délais cité au-dessus, si le CRRMP donne une réponse défavorable entre ces délais, et bien nous ne pouvons plus faire de recours car l'échéance des 1 ou 2 mois (je ne sais plus si c'est 1 ou 2) sera échue.
Donc, si l'un d'entre-vous s'y reconnait dans ces étapes de vie "administrative", voici mes questions déclinées par catégorie :
a) Consultation du dossier MP :
- Pouvez-vous faire des copies du dossier sur place ?
- Peut-on se faire représenter si l'on ne peut pas se déplacer en utilisant le formulaire de procuration CPAM (https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/ass ... rocuration) ?
- Peut-on voir si l'employeur a consulté le dossier MP ?
- Peut-on être avertit si l'employeur apporte des compléments d'informations dans les délais impartit de la consultation (afin de contredire si possible ou si ce dernier ment) ?
- Si l'on constate que l'employeur a menti ou fabriqué des preuves (oui, oui il en est capable croyez-moi !) et que l'on a des preuves, vers qui il faut se tourner pour porter plainte "pour faux et usage de faux" ?
b) Saisine du CRA en raison d'une réponse provisoire non satisfaisante :
- Quels éléments contester, car après tout, la CPAM ne donne pas un refus médicale ou une non relation du burnout avec la profession ?
- Peut-on contester en demandant des délais supérieurs à 2 mois ?
c) Dès lors le CRA aura donné un avis défavorable au recours, puis que l'on saisisse le TGI :
- Peut-on demander à ce qu'un nouveau CRRMP se réunisse rapidement (ce qui permettra de perdre moins de temps que l'attente d'une session du 2er CRRMP saisie par la CPAM concernant le dossier MP) ?
- Que se passe t'il si ce CRRMP nouvellement saisie donne une réponse favorable et que finalement le 1er donne une réponse défavorable ? Lequel prévaut ? Faut-l passer par un 3ième ?
- Quels sont les délais moyens en TGI ?
Voilà, je m'excuse pour ce long texte, mais il fallait que je puisse poser le tout, et d’ailleurs probablement que le résumé des étapes pourront être utiles aux autres.
Par sûr que l'un d'entre-vous soit passé par toutes ces étapes, mais si elles sont très similaires, je suis preneur de votre retour d'expérience !
Je n'ai pas non plus posé dans ce post l'aspect parcours en cas de "stabilisation" de la maladie, de retour vers l'emploi avec ou non risque de santé, éventuelle inaptitudes, etc.
J'en suis pas encore là mais tout peut aussi venir très vite et dans l'état actuel de ma santé, rien n'est facile .... au point où que même ce post a été réalisé avec l'aide d'un ami qui a su résumer pour moi (et que je remercie profondément .... voilà ... il s'appelle Tom
)Merci de tout aide et témoignage que vous pourriez porter à ma connaissance
. Un tiens vaut parfois mieux que 2 tu 'lauras (dans 10 ans ?)
