Doit-on déclarer les indemnités prévoyance clm aux impots ?

samsam13 · Message par **samsam13** » vendredi 28 février 2020 2:07

bonjour
j etais en clm depuis plus d un an et demi .je vais reprendre en TPT prochainement.
les indemnites de prevoyancesrecues apres la 1 ere annee de CLM sont elles a declarer aux impots ?

hugo56 · Message par **hugo56** » vendredi 28 février 2020 15:40

Bonjour Sam
Pour avoir connu cette situation avec la MGEN, je n ai pas eu à déclarer les indemnités que me versait la MGEN pour compléter le 1/2 traitement

samsam13 · Message par **samsam13** » dimanche 01 mars 2020 1:05

hugo56 a écrit : ↑vendredi 28 février 2020 15:40
Bonjour Sam
Pour avoir connu cette situation avec la MGEN, je n ai pas eu à déclarer les indemnités que me versait la MGEN pour compléter le 1/2 traitement

BJR c est a dire ? elles n apparassaient pas dans la declaration d impots?

hugo56 · Message par **hugo56** » dimanche 01 mars 2020 18:09

NON elles n apparaissent pas, elles sont non imposables.

Java · Message par **Java** » dimanche 07 juin 2020 19:51

Tout dépend de la prévoyance : contrat collectif obligatoire en entreprise à déclarer. Si contrat individuel facultatif (ex de la fonction publique, MGEN ou autres), pas à déclarer.

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