Demande d'invalidité fonction publique

[bennou]

Je créé ce topic en espérant qu'il pourra être utile s'il le fallait, mais également pour me permettre de m'exprimer concernant le labyrinte que nous allons aborder.

Pour dresser le tableau, ma compagne Nikita va faire une demande d'invalidité, car elle n'est plus en mesure de travailler suite à divers problèmes de Santé. Elle cotise à la MGEN (donc pas la CPAM), ça commence déjà bien et elle est fonctionnaire d'état, donc encore une difficulté supplémentaire.

Les difficultés résident surtout dans l'obtention d'informations, de contacts qui pourraient nous aider. Les assistantes sociales ne sont pas formées pour ce genre de demande (eh oui, cela concerne la fonction publique). Les médecins n'ont pas souvent à s'occuper de ce genre de demande (et pourtant cela doit exister, mais où ? ). L'inspection du travail n'a pas compétence dans la fonction publique, les syndicats sont quasi inexistants (du moins là où ma compagne travaillait). Donc parcours du combatant : il faut se débrouiller tout seul.

Comment faire la demande d'invalidité ? Alors nous allons commencer par une demande faite par notre médecin traitant et adressé au médecin conseil de la MGEN.

Je suis quasiment sur qu'il va répondre qu'il ne peut traiter le dossier vu qu'il faut que Nikita fasse la demande auprès du comité médical (fonction publique) et qu'elle épuise ces droits à congé de maladie.

Complication, Nikita est en disponibilité (donc pas en maladie). Pour bénéficier des congés maladies il faut qu'elle demande sa réintégration. Cette réintégration est soumise à une visite médicale qui devrait statuer qu'elle n'est pas en mesure de reprendre le travail. Pas de reprise de travail, pas de congé de maladie etc. En somme le serpent qui se mort la queue.

Donc nous en sommes au point de départ et je tâcherai de vous informer au fur et à mesure de l'avancement de la demande. Je pense que ce sera croustillant.

Fonction publique, un exemple

CNRACL, Fonction Publique Territoriale (équivalence avec la Fonction Publique d'Etat ?)

Pensions d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat

[bennou]

Je continue mes recherches par internet pour le moment, vu que je ne sais pas où chercher ailleurs.

Un petit glossaire :

F.P.E. : Fonction Publique d'Etat
F.P.H. : Fonction Publique Hospitalière
F.P.T. : Fonction Publique Territoriale

L'Allocation d'Invalidité Temporaire: AIT. F.P.H. (équivalence pour la F.P.E. ?)

Document PDF : CNRACL Retraite pour invalidité F.P.T. (équivalence pour la F.P.E. ?)

[claudine]

Bonsoir bennou,

Merci pour avoir ouvert ce dossier

Bises

[bennou]

N'ayant rien trouvé de plus pour le moment, nous allons certainement envoyer le certificat de notre médecin traitant au médecin conseil de la M.G.E.N. et nous verrons la suite.

Le seul avantage d'être fonctionnaire, c'est la garantie de l'emploi. Mais c'est vraiment tout. Pour le restant c'est un panier de crabes et il faut se débrouiller seul pour avoir les infos dont on a besoin. C'est ce que j'avais tout de suite remarqué une fois que j'ai également intégré la Fonction Publique.

[zorg]

Bonsoir Bennou,

Je connais un peu votre histoire (je suis allé dans la galerie et j'ai lu plusieurs fois tes post) aussi je t'envoie plein de courage pour ces démarches qui doivent être longues et difficiles...

[bennou]

Merci Claudine et zorg pour votre soutient,

je suis déjà sur que nous allons nous tromper en envoyant le certificat au médecin conseil de la M.G.E.N., vu qu'il n'est pas compétent pour tout ce qui est arrêt de travail pour la fonction publique. La M.G.E.N. ne s'occupe que de la partie assurance maladie mais c'est tout (du moins dans le cas de Nikita, vu qu'elle n'a pas la mutuelle à la M.G.E.N.).

Un petit hors sujet : Nikita était chez le dentiste pour une couronne dentaire début décembre. Celui-ci lui a fait une facture pour notre complémentaire. Mais voilà, notre complémentaire ne peut nous rembourser qu'avec cette facture et le décompte M.G.E.N.. Seulement voilà, la M.G.E.N. met en moyenne 1mois1/2 à 2 mois pour nous envoyer les décomptes. En attendant, nous avons du avancer l'argent et nous ne seront pas remboursé avant un certain temps. Tout cela parce que la M.G.E.N. ne pratique pas la liaison informatique avec notre complémentaire (normal, ce n'est pas la mutuelle M.G.E.N.). Je n'ai pas ce soucis avec la C.P.A.M. pour moi. Fin du H.S.

Partout je trouve en gros de quelle façon se déroule la demande d'invalidité, une fois la demande déposée. Mais nulle part il est mentionné où il faut adresser cette demande. Et plein d'autres questions restent en suspend. Au moins pour le privé c'est beaucoup plus clair, et on trouve facilement les renseignements en cherchant un peu.

[claudine]

Bennou,

Tout ce que tu nous racontes ne donne vraiment pas envie de travailler dans la fonction publique

[nuage]

Bonjour Bennou,

Je travaille dans la fonction publique d'état, donc je comprends vos problèmes.

Mon réflexe, à votre place, aurait été de me tourner vers le médecin du travail de ton épouse, elle en a certainement un. Ou bien de s'adresser au service du personnel de l'administration dont elle dépend.

Je ne sais pas si ces petites réflexions vont vous aider, je vous souhaite un bon courage à tous les 2, et bonne chance dans vos recherches.

[bennou]

Merci nuage,

en fait c'est simple pour nous. Comme Nikita a été mis au placard avant sa grossesse (et n'ayant plus retravaillé là bas depuis), il n'est pas évident d'obtenir un renseignement des ressources humaines de son administration d'origine.

Concernant le médecin du travail, elle n'en a plus vu depuis au moins 7,8 ou 9 ans voire d'avantage. De plus comme Nikita a déménagé entre temps, elle se trouve à environ 100 km de son administration d'origine.

Donc nous allons continuer à chercher. Merci tout de même

Présentation Power Point : CMO-CLM-CLD Pour les 3 fonctions publiques

[altomelle]

ouh la je n'ai pas les infos mais je voulais juste t'envoyer tout mon soutien ainsi qu'à ta compagne...
Je découvre depuis quelques temps le charmant panier de crabes et c vraiment le beans, effectivement j'avais lu que pour l'invalidité faut épuiser ses droits à congé...
Tu peux peut-être contacter la cotorep, j'ai cru comprendre qu'ils s'occupent aussi du public on sait jamais.
Comme tu dis le seul intérêt c la stabilité de l'emploi, le reste c la cata et en plus l'autre jour je lisais un article qui parlait du salaire moyen : 2400 euros lol ben voyons , ben moi j'en ai que la moitié

allez bonne chance et tiens nous au courant.

[coconut]

Je vais peut être dire une bêtise,mais as tu pensé au service médical de l'inspection académique? Après tout c'est le même secteur que celui de la mgen.

[bennou]

Nikita est affiliée à la MGEN mais pas par le biais de l'éducation nationale. Merci tout de même pour l'idée.

En fin de compte nous avons envoyé la demande au médecin conseil de la MGEN. Soit c'est bon et cela suivra son court, soit nous serons avertis du contraire (du moins nous l'espérons).

[nuage]

Bonjour Bennou,

Puis-je te demander comment cela c'est terminé pour Nikkita ?
En effet, je suis à la MGEN, mais pas pour la mutuelle, alors si un jour je suis dans
son cas...
Comment cela se passe-t-il pour les indemnités ? Quel pourcentage du traitement initial ?

Pardon, si je ravive de maivais souvenir.

Mes amitiés à vous deux.

[bennou]

Bonjour nuage,

j'avais complètement oublié ce Post. Donc, comme je l'avais pensé, le médecin conseil de la M.G.E.N. s'est déclaré incompétent pour la demande d'invalidité vu que Nikita fait partie de la Fonction Publique. Nous avons donc envoyé la demande d'invalidité aux ressources humaines de son lieu de travail avec un nouveau certificat de son médecin traitant vers la mi-février.

Nikita a été convoquée chez un professeur pour fin mars par le comité médical. Nous avons préparé tout le dossier médical pour l'expertise. Ce professeur l'a auscultée, pris certains éléments du dossier et a dit à Nikita que pour son invalidité cela devrait être OK.

Le comité de réforme s'est réuni vers fin mai et a émis un avis favorable à la mise à la retraite pour invalidité. Elle a obtenu 73% d'invalidité (sans tenir compte des derniers événements médicaux entre l'expertise et maintenant). Donc plus de 60% d'invalidité ce qui devrait lui permettre de toucher 50% de son traitement indiciaire , environ 50% d'un salaire de base dans le privé pour comparer (donc sans les primes biensur).

Début juin elle a été informée officiellement par les ressources humaines de son lieu de travail que l'avis du comité de réforme a été transmis ce jour (donc début juin) au service du personnel et des affaires sociales ainsi qu'au service des pensions du ministère .. afin de prendre les décisions correspondantes.

Voilà, donc pour le moment nous sommes en attente de la décision du ministère pour sa demande d'invalidité.

j'espère que cela ne va pas durer éternellement, surtout que les congés d'été approchent.

[nuage]

Merci Bennou pour la célérité de ta réponse.

Dis donc, c'est vraiment pas simple, un vrai parcour du combattant, et apparemment il faut être patient.

Je me suis un peu renseignée de mon coté, il semble que si elle avait optée pour la mutuelle de la MGEN au
moins trois ans avant sa demande d'invalidité, son traitement aurait été de 30% au dessus des 50% qu'elle a obtenu.
Ce qui me semble être une sorte de discrimination. Il y a ceux qui ont eu l'info et les pauvres cloches que l'on
a jamais renseigné...
En France, on est tous égaux, mais il y en a qui sont plus égaux que les autres. Ca mériterais d'être signalé à
la HALDE, si même au sein de la fonction publique, on n'est pas tous égaux.

Je vous souhaite à Nikkita et à toi beaucoup de bonheur malgré tout, et une bonne retraite.
Vous avez toute mon affection.

[bennou]

Le problème c'est que Nikita n'a pas voulu prendre la mutuelle MGEN car elle ne remboursait pas assez bien. Il est sur que si elle l'avait eu cela aurait été mieux pour elle.

Le fait de ne pas avoir pris la mutuelle à la MGEN pose également le problème des remboursements. Délais plus longs, pas de transmission automatique avec une autre complémentaire etc.. En somme tout est fait pour "fortement conseiller" de prendre cette mutuelle.

Mais bon, un choix a été fait, il faut assumer. En France il y a des gens plus "égaux" que d'autres et surtout dans la fonction publique je trouve.

Maintenant reste la question de l'affiliation à l'assurance maladie, va-t'elle devoir rester à la MGEN ou pourra-t'elle passer à la CPAM ? Cela nous arrangerait pour la suite (remboursement des soins de Santé) car sinon il n'y aura toujours pas de transmission automatique vers notre complémentaire santé.

Enfin, beaucoup de questions et personne pour y répondre, nous découvrons le tout au jour le jour. J'espère au moins que ce Post pourra être utile à d'autres personnes qui se trouveraient dans un cas similaire.

[nuage]

Je suis sure que ce post est utile.
Bonne chance pour la suite. Je prendrai de vos nouvelles de temps en temps pour
savoir comment ça avance.

Merci pour tout.

[coconut]

bennou,je crois qu'il faut compter 2 mois pour le service des pensions.Je crois pouvoir dire qu'il ne reste plus que la mise en place administrative si le comité a émis un avis favorable.ça devrait aller,patience

[claudine]

Bonjour coconut,

Comme tu le dis, monter un dossier administratif permet d'apprendre la patience

Amitiés

[bennou]

Les conclusions du comité médical ont été envoyées le 3 juin au ministère et au service des pensions apparement. J'espère qu'ils ne vont pas mettre 2 mois pour répondre tout de même. Il n'y a pas grand chose à faire si ce n'est prendre l'arrêté de radiation des cadres et l'arrêté de mise à la retraite pour invalidité. Le calcul de la pension est vite faite,vu que c'est 50% du dernier traitement indiciaire détenu depuis au moins 6 mois. Donc franchement, pas de quoi faire de grandes recherches de dossier etc. Tout est clair et limpide.

Mais bon, c'est l'administration, en plus on approche des congés ... Mais nous avons besoin de cette retraite pour au plus tard fin septembre. J'espère que cela ira "vite" maintenant.