Congé longue maladie fonction publique

[coconut]

merci bennou,je crois que je vais demander un CLD,au moins je ne recevrai plus de mails de mon lycée

[profaladerive]

Bonjour,
je suis déjà venue en cours d'année sur ce forum et je me pose un tas de questions.
J'ai eu, au cours de l'année au moins six arrêts maladie, mon travail me mine, et à chaque fois, mon médecin me donne 8 jours d'arrêt. Seulement là, je n'en peux plus : plus de motivation, j'ai fait des crises de panique, je n'arrive pas à travailler correctement, même chez moi, je ressens comme un blocage, j'ai des maux de dos, des troubles du sommeil... Je ne suis pas experte, mais mon médecin m'a prescrit à plusieurs reprises des anxyolitiques et je pense que je fais de la dépression. Seulement, le mot n'a jamais été évoqué. Que dois-je en penser? Est-ce que je me fais des idées?
Nous sommes en juin et j'appréhende beaucoup de reprendre (je suis en arrêt jusqu'à vendredi) : j'ai des suées rien que d'y penser et je ne parviens pas (sans être quelqu'un de paresseux!) à me mettre au travail pour préparer mes cours. Tout ce que je souhaite, c'est d'obtenir un CLM. Est-ce vraiment à moi de demander cela à mon médecin?
Merci de vos réponses

[coconut]

Il faut vraiment que tu ailles voir un psychiatre,ce sera plus sûr si tu fais la démarche du CLM.
courage!

[percy]

Je n'ai pas eu le courage de lire le post depuis le début désolée, mais je vais essayer de rester attentive à la suite vu que je suis aussi dans la fonction publique territoriale...
Je ne suis en arrêt que depuis 1 mois et demi et le médecin traitant m'a orienté vers un CMP...
J'ai eu deux RDV avec les infirmières, et je rencontre le psychiatre le 17 juin...
Mais je dois passer un concours en septembre et j'aimerai bien aller mieux pour pouvoir à nouveau utiliser ma cervelle !
Je ne peux pas me permettre de le rater...
Fin bref, à partir de quand on parle d'un CLM ?
Au lieu de poser des questions je devrais plutôt relire le post depuis le commencement...

[bennou]

Bonjour percy,

si tu es dans la fonction publique, le CLM n'est accordé qu'après avoir vu un médecin expert du comité médical.

Donc, en gros, tu peux rester en CMO (Congés Maladies Ordinaires) pendant 1 an s'il le faut avant d'être mis en CLM. Ce n'est pas automatique, c'est à toi de le demander avec certificat médical à l'appui auprès de ton employeur.

Un petit récapitulatif:

C.M.O. : les congés de maladie ordinaires dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à mise à la retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ;

C.L.M. : les congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Les dispositions du deuxième alinéa du 2° du présent article sont applicables au congé de longue maladie.
Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature, s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an ;

C.L.D. : les congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l'exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus sont respectivement portées à cinq ans et trois ans.
Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie. Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée.
Sur demande de l'intéressé, l'administration a la faculté, après avis du comité médical, de maintenir en congé de longue maladie le fonctionnaire qui peut prétendre à l'octroi d'un congé de longue durée ;

[percy]

Bonjour et merci Bennou, c'est très clair.

[coconut]

j'ai vu l'expert ce matin pour la prolongation du CLM en CLD.J'étais angoissé mais je l'ai trouvé moins suspicieux qu'avant.On verra bien:j'attends maintenant le comité médical.Que c'est pénible!

[bennou]

Bonjour coconut, je sais que c'est angoissant à chaque fois. Pour ma part j'ai envoyé mon courrier avec le certificat de mon psy pour une demande de prolongation de mon CLD qui prend fin vers le 20 septembre. Donc là, pareil je vais dabord attendre la convocation chez l'expert et ensuite attendre la décision du comité médical. On est jamais tranquille, c'est pas bon dans notre état. Mais bon, il faut passer par là.

Courage, ça devrait aller

[Suzie]

Bonjour, je me joins à vous... En arrêt depuis le 20 mai (date de mon hospitalisation en HP), la (très gentille) dame du service des RH m'a fait un courrier m'expliquant qu'à partir du 17 août ça fera 3 mois d'arrêt (je crois qu'ils ont des mois de 30 jours dans la fonction publique ). Il n'y a pas de commission qui se réunit en août, donc je dois faire la demande de congé longue maladie en septembre (je suis en arrêt jusqu'au 31 août), la décision est rétroactive donc je n'aurai pas de perte de salaire. Enfin c'est ce qu'elle m'a expliqué au téléphone.

Mon médecin m'a rassurée en me disant que vu mon dossier ça l'étonnerait que ça soit refusé : 4 semaines d'HP + 6 semaines de maison de repos. Et dans le compte-rendu d'hospi il est écrit "épisode dépressif majeur avec scarifications" puis plus loin "idées suicidaires".

J'envisage (mais ça peut changer) de demander à reprendre à temps partiel thérapeutique vers octobre, sachant qu'il me reste aussi plein de congés à poser avant le 31 décembre.

Je ne savais pas qu'il fallait passer devant un psy, ça me fait un peu peur, mon généraliste m'a dit qu'en lisant entre les lignes du compte rendu d'hospi, il apparaît que je "cache mon jeu". C'est inconscient bien sûr mais j'ai du mal à exprimer ce que je ressens et du coup même les soignants ont du mal à voir à quel point je vais mal et à l'hôpital quand je me suis scarifiée ils n'ont rien vu venir... Bref, j'appréhende un peu la visite chez le psy "commis d'office"

[bennou]

Bonjour Suzie,

Le demande de congé de longue maladie doit être faite rapidement vu qu'il y a des délais pour que le dossier passe devant le comité médical.

En gros : tu fais la demande, le service R.H. transmet la demande au comité médical qui lui va, dans un premier temps mandater un expert (psychiatre). Ensuite ton dossier passe en commission.

Donc, tu peux faire ta demande maintenant avec un certificat de ton médecin (psy de préférence, sinon médecin traitant). Tu envoies cette demande au service R.H..

Tu seras ensuite convoquée devant un psy, mais rassure toi, il n'est pas là pour t'enfoncer. Il constate, te pose quelques questions et fait son rapport au comité médical.

En revanche si le congé de longue maladie est accepté, je pense qu'il le sera pour 6 mois minimum, c'est à dire du 20 mai au 20 novembre.

Et effectivement il n'y aura pas de perte de salaire normalement.

[coconut]

bonjour Suzie,
tu peux aussi joindre le compte rendu de l'hopital,ou l'apporter à l'expert(très important).
courage

[Suzie]

merci pour vos réponses

C'est vraiment obligatoire 6 mois minimum ? J'aimerais quand même reprendre le travail, même à temps partiel... Plus possible de faire la demande maintenant, mon généraliste et ma psychiatre sont en congés et quand ils reviennent c'est moi qui pars. Donc ce sera au mieux pour le 31 août. Mais tant pis, au service RH on m'a dit que c'était rétroactif (et que je devrais faire la demande en septembre), donc est-ce que ça change vraiment quelque chose ? Au pire, j'aurai une baisse de salaire qui me sera régularisée par la suite non ?

[bennou]

Si tu fais ta demande en septembre, tu seras probablement vu par l'expert en novembre, donc le comité médical statuera fin novembre. Il y a en gros deux mois de délais entre la demande et la réunion du comité médical. C'est pour cela qu'il faut faire la demande de prolongation, la demande de mi-temps thérapeutique, la demande de reprise au moins deux mois avant.

Donc dans ton cas, je ne vois pas comment tu pourrais reprendre avant fin novembre. C'est l'administration, il y a des délais.

En effet tu percevras le 1/2 traitement à compter du 17 août jusqu'à ce que le comité médical aura statué. Donc dans ton cas jusqu'à fin novembre. Tout sera régularisé une fois que le comité médical aura émis un avis favorable au CLM. Mais en attendant il faudra te serrer la ceinture malheureusement.

[Suzie]

ppfff... quelle galère l'administration... En tout cas merci pour ta réponse, le sort en est jeté je suis bloquée jusqu'au 31 août. Après tout le ministère ne va pas s'écrouler, la terre continuera de tourner et moi je consoliderai ma guérison pendant ce temps-là ! Je prendrai rdv avec ma psy (elle reprend le 24 août mais je serai à 600 km) pour le 31 août ou le 1er septembre et je ferai partir la demande tout de suite. Et en attendant, tu as raison, ceinture

[cerise59]

bonjour
mon médecin va demander pour moi un CLM , je travaille dans l'education nationale, je suis atteinte de polyartrhite rhumatoide et fibromyalgie (entre autre..)je souffre énormément.
je voulais savoir s'il faudrait noter syndrome depressif en plus pour etre sure d'avoir le CLD au bout d'un an ?
je sais que je ne suis pas là de travailler
en plus j'en ai bavé car avec mon statut de travailleur handicapé et mon horaire aménagé on m'a pourri la vie , j"'ai essayé de me defendre avec la HALDE ça a fait pire que mieux
du coup je renonce à me battre , l'education nationale est une grande machine plutot inhumaine je trouve quand on n'a pas la santé, enfin ça a eté mon cas
merci de me répondre

[claudine]

je voulais savoir s'il faudrait noter syndrome depressif en plus pour etre sure d'avoir le CLD au bout d'un an ?

Bonjour cerise59,

Je te souhaite la bienvenue parmi nous

Il me semble logique de signaler toutes les affections dont tu souffres et qui justifient ta demande.

Es-tu suivie par un psychiatre ?

Amitiés

[bennou]

Bonjour Cerise59, comme l'a précisé Claudine, il serait en effet mieux de signaler l'Etat Dépressif, car un C.L.M. peut être obtenu pour Etat Dépressif. Je ne me souvient plus de la liste des autres affections donnant droit au C.L.M..

[cerise59]

merci pour vos réponses,
ma polyarthrite donne droit au clm car maladie invalidante mais je me disais que peut etre je devrais faire rajouter mon moral qui n'est pas toujours au beau fixe vu les douleurs depuis 20 ans car au moins je pourrai avoir mes sorties illimitées (meme si pratiquement pas de controle en clm) et ouvrir le droit au CLD si je ne peux toujours pas reprendre ensuite.
je ne vois pas de psy car j'en ai vu et ça me met plus mal à l'aise qu'autre chose de déballer mes pb

par contre, avant d'etre fonctionnaire, dans les années 1990 j'avais une pension d'invalidité de premiere catégorie par la sécu (qu'ils m'ont mis sans me demander suite à un controle d'arret) je ne l'ai vite plus perçu car dépassant les baremes (eh oui il faut que la pension et le salaire ne dépassent pas le brut avant d'etre malade ! )
personne ne peut me dire si je peux la percevoir cette fois par la fonction publique ! peut etre referont ils un calcul de mes salaires de fonctionnaire (depuis 2002)
voilà, si quelqu'un a la réponse exacte je lui envoie un gros bisou
en tout cas merci de m'avoir souhaité la bienvenue
bonne journée

[coconut]

Bonjour cerise 59,
j'ai trouvé ça qui pourrait t'aider:
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 1&pageFin=" onclick="window.open(this.href);return false;
peut être faut il mieux "choisir" une pathologie que d'en mettre deux en avant.

[cerise59]

merci COCONUT
j'ai lu l'article ça me donne déjà une précision
biz