Délai réponse après expertise médicale sécurité sociale ?
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- marie77
- Messages : 287
- Enregistré le : vendredi 10 octobre 2008 17:50
Délai réponse après expertise médicale sécurité sociale ?
Combien de temps aprés l'examen, l'expert donne t il sa réponse?
- Archaos
- Fondateur/Administrateur
- Messages : 17892
- Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20
Délai réponse après expertise médicale sécurité sociale
Bonjour
tu ne lui as pas demandé ? il travaille dans un cabinet avec des secrétaires ?
tu ne lui as pas demandé ? il travaille dans un cabinet avec des secrétaires ?
- marie77
- Messages : 287
- Enregistré le : vendredi 10 octobre 2008 17:50
Délai réponse après expertise médicale sécurité sociale
je lui ai demandé, il m'a dit qu'il allait étudier les différents éléments.Non, il n'a pas de secrétaire.
- Archaos
- Fondateur/Administrateur
- Messages : 17892
- Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20
Délai réponse après expertise médicale sécurité sociale
tu as bien fait alors, j'ai trouvé ceci sur améli :
Les conclusions et le rapport d'expertise
Le médecin expert établit immédiatement ses conclusions et les adresse, dans un délai maximum de 48 heures, au médecin que vous avez désigné et au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ou, si le litige concerne un accident du travail ou une maladie professionnelle, à vous-même et au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
Il dispose ensuite d'un délai d'1 mois, à compter de la date à laquelle il a reçu le protocole d'expertise, pour établir un rapport complet et l'adresser au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
La décision de la caisse d'Assurance Maladie
Votre caisse d'Assurance Maladie se prononce au vu des conclusions du médecin expert. Elle vous notifiera sa décision dans les 15 jours qui suivent.
A noter : les délais ne sont pas impératifs, la procédure ne sera pas annulée s'ils ne sont pas respectés
Les conclusions et le rapport d'expertise
Le médecin expert établit immédiatement ses conclusions et les adresse, dans un délai maximum de 48 heures, au médecin que vous avez désigné et au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ou, si le litige concerne un accident du travail ou une maladie professionnelle, à vous-même et au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
Il dispose ensuite d'un délai d'1 mois, à compter de la date à laquelle il a reçu le protocole d'expertise, pour établir un rapport complet et l'adresser au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
La décision de la caisse d'Assurance Maladie
Votre caisse d'Assurance Maladie se prononce au vu des conclusions du médecin expert. Elle vous notifiera sa décision dans les 15 jours qui suivent.
A noter : les délais ne sont pas impératifs, la procédure ne sera pas annulée s'ils ne sont pas respectés
- marie77
- Messages : 287
- Enregistré le : vendredi 10 octobre 2008 17:50
Délai réponse après expertise médicale sécurité sociale
le protocole lui à été adressé le 15 mars donc il l'a réceptionné le 17 a peu prés.
Il m'a reçu le 14 avril, il devrait donc donné sa décision le 16 avril soit aujourd'hui?!!!
Et devrait rendre son rapport au plus tard le 17 avril...
Je n'y crois pas trop...j'ai remarque que les délais ne sont jamais respectés...pff...
Il m'a reçu le 14 avril, il devrait donc donné sa décision le 16 avril soit aujourd'hui?!!!
Et devrait rendre son rapport au plus tard le 17 avril...
Je n'y crois pas trop...j'ai remarque que les délais ne sont jamais respectés...pff...
- marie77
- Messages : 287
- Enregistré le : vendredi 10 octobre 2008 17:50
Délai réponse après expertise médicale sécurité sociale
voila, cette mésaventure a pris fin le 28 avril.J'ai obtenu un rappel des mois antérieurs.
- Archaos
- Fondateur/Administrateur
- Messages : 17892
- Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20
Délai réponse après expertise médicale sécurité sociale
te voilà rassurée !
- bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2799
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
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