Inaptitude et invalidité

[Diana]

Super bien expliqué, Archaos

En effet, l'inaptitude ne comporte pas une invalidité. L'exemple le plus simple est celui du boulanger allergique à la farine. Il sera inapte à faire son travail, mais pas invalide pour autant.
On est inapte quand les conditions du travail qu'on réalise ne permettent pas au salarié de le faire correctement et cela, pour un problème de santé. Mais cela ne signifie pas pour autant qu'il soit invalide, voire même le droit du travail prévoit un droit de reclassement obligatoire.
A l'inverse, un invalide peut ne pas être inapte, par exemple une personne en fauteuil travaillant dans un bureau accessible.

Parfois des aménagements d'horaires ou de transports ou autres permettent néanmoins à un salarié de continuer à travailler. Par exemple, la prise en charge du trajet domicile travail est possible pour les cas de fatigue suite à maladie (à bon entendeur...), ou bien la mise en place d'un télétravail, ou encore des aménagements horaires pour des personnes en ayant besoin. Dans ce cas, même malgré une "invalidité" (par exemple une personne en fauteuil roulant) peut permettre de travailler.
Pour permettre à une entreprise de pouvoir financer ces aménagements, la MDPH met à la disposition du salarié ou du chercheur d'emploi la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), qui entre autre est délivrée sans pas trop de soucis pour la dépression depuis 2005. Le tout, bien évidemment, quand on se "sent" de travailler...

A la SNCF, nous avons un agent n'ayant pas ses deux jambes qui fait de l'entretien de caténaire, ça laisse rêveur...

A noter: la RQTH est possible pour les étudiants.

[valou44]

Je suis toujours en CLD (cela fait 3 ans maintenant) et là j'ai été prolongé jusqu'au 20 mars 2010. L'invalidité je n'y songe pas encore, mais cela se rapproche. En revanche je ne risque pas de toucher grand chose vu que je suis titulaire seulement depuis 2001, à moins d'être mis en invalidité à plus de 60% et je ne sais pas comment que l'expert jugerait cette invalidité.

pour la depression l'invalidite le taux max est de 20% c'est ce que j'ai (le medecin expert m'a dit que c'etait le max qu'on attribuait pour la depression ) ..je suis en retraite pour invalidite et inapte a reprendre une activite professionnelle et en effet on ne percoit qu'au proratat de son anciennete ce qui est la misere ..aucune aide exterieure car on ne se fait aider qu'a partir de 60% par la caf ..

donc c'est pas facile a vivre mais on n'a pas le choix si on n'est pas capable de reprendre le travail ce qui etait mon cas ..et j'ai vu 2 experts car j'ai change d'expert entre temps ..ils avaient oublie de me faire mon dossier retraite ...du moins de m'envoyer un mot pour me dire qu'il fallait que je le fasse

[Diana]

La notion d'invalidité est décidée par la sécurité sociale, donc en fonction de critères médicaux et de "fonctions" purement médicales. La limite de cette notion est de ne pas se rapporter sans doute correctement à la situation professionnelle. Ca ne mesure pas réellement les capacités de l'individu à travailler selon un contexte donné. Du coup, elle peut donner 20% à une dépression, même si cette maladie handicape totalement un individu dans un contexte donné.
Je fais un exemple dans le sens contraire: nous avons chez nous une personne qui a été déclarée invalide à cause d'une maladie très très grave (donc invalidité importante). Un aménagement qu'on a fait (avenant de télétravail complet) lui permet tout à fait d'avoir une activité professionnelle normale. L'invalidité est décidée quand une situation de maladie n'évolue plus, ce qui ne veut rien dire concernant les possibilités de la personne, ni les aménagements qui peuvent être faits. L'invalidité est là pour assurer un minima social mais elle n'est pas conçue en fonction de ce qui peut aider la personne à retravailler malheureusement.
On peut être malades du point de vue médical et aménager son activité pour travailler.

Parfois il peut être intéressant donc de trouver ces aménagements, tout en percevant ce minima. A ce moment c'est la MDPH et non pas la caisse à qui il faut s'adresser, pour obtenir une aptitude à une activité par le biais de son aide. Et c'est là où le 80% de capacités qui vous restent "médicalement" prennent toute leur importance.

[etoile]

Re bonjour Diana

Franchement j'adore tout ce que tu mets dans tes post, moi qui ne sait plus ou j'en suis
Je pense la même chose que toi sur l'invalidité donnée quand la maladie n'évolue plus,
Mais question quand est il quand la maladie évolue sans que l'on puisse faire quoi que ce soit, on ne peut jamais être consolidé, donc ???

pour tes infos

[Diana]

Normalement l'invalidité est conçue comme une situation définitive. Mais en effet, dans la plupart des cas, il peut y avoir en effet évolution en mieux ou en pire.
Ce que je peux te dire c'est qu'il existe des organismes qui orientent les personnes avec une invalidité: les CAP emploi déjà (bon, ça vaut tout autant que les pôles emploi), mais les SAMETH également, qui sont plus dans la recherche d'une solution afin que la personne puisse continuer à travailler. Ils ont pas mal de spécialistes et pourront te conseiller.

[Cléo]

Merci Archaos pour toutes les informations. Je n'avais pas encore lu celles concernant invalidité et inaptitude. Donc si je comprends bien, si mon mari voulait "inviter" sa directrice à le licencier (car tourner la page, ça fait parfois du bien), il faudrait qu'il se fasse déclarer inapte. Ainsi, elle pourrait le licencier sans craindre les prud'hommes ? J'ose espérer qu'elle doit quand même les indemnités de licenciement ?
Et merci pour le lien sur la thérapie comportementale et cognitive, je vais en parler à mon mari. Est-ce que cela peut être pratiqué par n'importe quel psychologue ? Mon mari à un rendez-vous avec une nouvelle psychologue le 6 juin, il était jusqu'à présent sur liste d'attente et n'était suivi que par un psychiatre.

[Archaos]

Donc si je comprends bien, si mon mari voulait "inviter" sa directrice à le licencier (car tourner la page, ça fait parfois du bien), il faudrait qu'il se fasse déclarer inapte. Ainsi, elle pourrait le licencier sans craindre les prud'hommes ? J'ose espérer qu'elle doit quand même les indemnités de licenciement ?

C’est une piste en effet et a ce que j'ai lu , il touchera les indemnités de licenciement ( viewtopic.php?t=20334&start=30 )

Et merci pour le lien sur la thérapie comportementale et cognitive, je vais en parler à mon mari. Est-ce que cela peut être pratiqué par n'importe quel psychologue ? Mon mari à un rendez-vous avec une nouvelle psychologue le 6 juin, il était jusqu'à présent sur liste d'attente et n'était suivi que par un psychiatre.

oui mais il faut qu'il fasse les TCC, vérifier ici ou par tél : http://www.aftcc.org/

[choupette]

Donc si je comprends bien, si mon mari voulait "inviter" sa directrice à le licencier (car tourner la page, ça fait parfois du bien), il faudrait qu'il se fasse déclarer inapte. Ainsi, elle pourrait le licencier sans craindre les prud'hommes ? J'ose espérer qu'elle doit quand même les indemnités de licenciement ?

J'ai été licenciée pour inaptitude, mais c'est pas simple.
C'était il y a biiiieeeennn longtemps et je n'étais vraiment très "net" pour tout comprendre en plus. Donc ceci explique peut être cela.
Déjà c'est la médecine du travail qui décide l'inaptitude.
Ensuite il y à un nombre de mois à attendre,pour que le licenciement soit faisable.
Parce qu'il faut démontrer qu'il n'y a pas de poste "adapté" pour nous.

Et le médecin du travail de l'époque ne voulait rien comprendre à la situation.
Pourtant c'était simple.

Donc renseigne toi bien.
Courage.

[etoile]

merci Diana pour ta réponse, le fiphfp, je connais, je les avais contactés ils m'ont répondu "nous ne pouvont rien pour vous" apparemment leur rôle c'est de conseiller l'employeur suite à ta demande ?
Le sameth pareil, j'ai une amie qui à eu affaire à eux, ben tu te débrouilles tout seul, la seule chose il te conseille ou pour une formation, ou un boulot, mais c'est toi qui fait tout, tu dois te déplacer tout les jours chez eux, faire tes recherches, lettre motiv, cv etc toi même, donc ...
Ben on est pas aidé

[eternelletristesse]

Concernant l'invalidité, çà marche comment la prise en compte à la sécu?
Pour ma part je suis en invalidité titre 2 depuis l'année dernière. Je me demande souvent quand est ce que je vais être recontactée pour être réévaluée? Comment peut on savoir si y'a une durée déjà établie ou non? merci de votre réponse

[Archaos]

hello,

Concernant la durée :

Principe

La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Votre caisse d'assurance maladie contrôle tous les 3 mois votre droit à pension d'invalidité et peut à tout moment faire procéder à une expertise médicale.

En fonction de l'évolution de votre situation, votre pension d'invalidité peut être suspendue (le versement est interrompu provisoirement), supprimée (le versement est interrompu définitivement) ou modifiée (le montant est diminué ou augmenté).

Dans tous les cas, votre caisse d'assurance maladie vous informe de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Évolution de votre état de santé

• -Votre pension est diminuée ou augmentée si votre état de santé justifie votre classement dans une autre catégorie d'invalidité.
  
  -Votre pension est suspendue ou supprimée si vous êtes de nouveau susceptible de vous procurer un salaire supérieur à la moitié de la rémunération normale d'un travailleur de même catégorie dans la profession que vous exerciez avant votre mise en invalidité.
  
  -Votre pension peut être rétablie en cas de rechute de l'affection ayant entraîné votre mise en invalidité.

Si votre pension a été suspendue, et que vous êtes atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers votre capacité de gain, vous recevez une seconde pension qui remplace la 1ère si elle est d'un montant plus élevé.

A savoir : si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre caisse, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.

Reprise d'une activité professionnelle

Si vous reprenez une activité professionnelle, vous recevez tous les 3 mois un questionnaire à remplir et à retourner à votre caisse concernant le montant de votre rémunération.
Vous pouvez cumuler pension d'invalidité et revenus (qu'il s'agisse d'une activité salariée ou non salariée), dès lors que le montant cumulé de votre pension et de vos revenus ne dépasse pas le revenu moyen de la dernière année civile précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
Départ à la retraite

6 mois avant l'âge légal de départ à la retraite, votre caisse d'assurance maladie vous informe de votre situation et des démarches à effectuer :

Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle

• Votre pension d'invalidité est remplacée par une pension de vieillesse à partir de l'âge légal de départ à la retraite.
  
  Si vous exercez une activité professionnelle
  
  Vous continuez de bénéficier de votre pension d'invalidité jusqu'à ce que vous demandiez le versement de votre pension de vieillesse (au plus tard à l'âge d'obtention du taux plein), sous réserve d'avoir atteint votre 60ème anniversaire au 1er mars 2010 (cependant, si vous avez eu 60 ans avant cette date, vous pouvez formuler une demande de dérogation auprès de votre caisse d'assurance maladie).

source : service public

personnellement je suis en invalidité pour dépression depuis 2001 et n'ai jamais eu de contrôle

Pour la sécurité sociale tu es à 100 % pour tout sauf les médicaments à vignettes orange ou bleu.
Tes droits sont effectifs à la date de notification de ta pension.

[Lutéa]

En tout cas, ce qui ressort de ces informations, c'est que la politique de la sécurité sociale est très défavorable pour les personnes qui font tout ce qu'elles peuvent pour travailler alors qu'elles sont gravement malades ! (désolée, mais une "vraie" dépression est une maladie grave)
D'un point de vue financier, elles ont tout à gagner à ne pas chercher à travailler dans la mesure de leurs moyens. Je trouve que c'est vraiment mal fait.

[camiliana]

merci archaos

[choupette]

2° catégorie:

Les invalides absolument incapable d'exercer une profession quelconque. A lui seul le fait de travailler ne suffit pas à exclure un invalide de la 2° catégorie
puisque c'est l'appréciation médicale de l'état de santé de l'invalide qui constitue un facteur décisif du classement ; La pension versée dans ce cas est égale à 50 % du salaire annuel moyen.

Je me suis renseignée étant dans cette catégorie là maintenant.
C'est 50% du salaire des 10 meilleurs années travaillé.

J'ai même pas fait 10 ans à temps complet. Je suis archi nulle.
Je vais avoir une rente de m...e et on va devoir se serrer la ceinture à cause de moi.
Tout ça à cause de personnes qui se donnent le droit de nous agresser...ça donne à réfléchir.

[choupette]

Coucou

Bon j'ai comme un soucis là
Si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu ce serai sympa.

Donc je suis en invalidité seconde catégorie.
J'avais donné le justificatif à mon employeur.

Mais là il me demande le justificatif de catégorie 1. Ce que je n'ai pas.
Et que je ne pense pas avoir eu un jour.

En quoi ça les regardent ? J'étais en catégorie 1 avant d'être employée chez eux.
Pourquoi ils ont besoins de ça ?

Merci

[Archaos]

Bonsoir Choupette,

sur le site de la sécu :

Un salarié est-il tenu d’informer son employeur qu’il est bénéficiaire d’une pension d’invalidité ?

Non, il n’est pas dans l’obligation de le faire. A noter également que l’Assurance Maladie est tenue au secret professionnel et qu’à ce titre, elle n’en informera pas l’employeur.

Tes employeurs ne connaissent peut être pas bien le fonctionnement des pensions d'invalidités ou alors je ne vois pas

[choupette]

Merci Archaos

De toute façon si je suis en catégorie 2 , cela suppose que j'ai aussi la catégorie 1 , non ?

En fait j'ai reçu ça comme mail de la secrétaire.
Bonjour ...


La Fédération nous réclame la notification de pension d’invalidité de catégorie 1.

Merci de nous la transmettre.

...

Et comme en ce moment je suis remonté contre les administrations en général et en particulier
J'ai répondu ça.

Bonjour

En quoi ça les regardent la catégorie 1. Ils ne sont pas concerné je pense. J'y était avant de travailler pour l'....
Et je n'ai pas de notification pour ça à ma connaissance.

...


Oups !!!

M'en fou de toute façon , puisqu'ils veulent me licencier.

[Archaos]

Merci Archaos

De toute façon si je suis en catégorie 2 , cela suppose que j'ai aussi la catégorie 1 , non ?

On passe plutôt d’une catégorie à une autre, je pense

Tu nous diras ce qu'ils te répondent

[choupette]

Oui c'est ce que je veux dire

Je verrais bien vendredi... jour ou la secrétaire est là.

[ColorMan]

Oui on continue d'accumuler les points dans certain cas.

Pour l'Arcoo et 'Agirc par exemple ce sont les points GMP...Mais autant le dire tout de suite ils n'attribuent pas beaucoup de points par année... c'est la garantie minimale de point (GMP)

http://www.agirc-arrco.fr/index.php?id=239

Ma Caisse de retraite complémentaire a été absorbée par une autre en l’occurrence 'Malakoff-Méderic'.
A ma grande surprise une très grosse partie de mes points n'avaient pas été repris.
Une partie des points m'a été restitué après une 'réclamation'.

J'ai effectué lors de mon licenciement des 'stages rémunéré' () par la CNASEA qui a changé de nom maintenant c'est ASP et qui a gentiment repris les trois périodes de stage et m'a envoyé une copie pour 'faire valoir mes droits'

Questions:
- Est-ce que cela valide des trimestres pour la Retraite (CRAV) ?
- Est-ce que Malakoff pourrait mes valider quelques points GMP pour l'ARRCO ?