Mes droits à la fin d'un CLD ?

[Rocaille]

Bonjour,

Suite à mon 2ème cancer en 2009 j'ai été en CLM puis en CLD jusqu'en septembre 2010. A cette date,le comité médical m'a affecté dans un nouveau CLD (dépression). J'ai 52 ans, je suis fonctionnaire territoriale, catégorie C, depuis 28 ans et durant les dernières années j'ai connu de graves problèmes de relations humaines dans mon service (harcelement moral). J'avoue etre angoissé à l'idée de la fin de mon CLD, et m'inquiète de la fin de ma carrière. Ne me sens vraiment pas capable de repartir un jour "dans le nid de crabes".

Quels sont mes droits ?

Que se passe t il à la fin lorsque le Comité Médical ne prolonge pas un CLD, ou si j'arrive au terme des 5 ans ?

Puis je "enclencher" un CMO, si oui combien de temps ?

Concernant l'invalidité ? Comment cela se passe t il , j'ai lu certains articles décrivant "un parcours du combattant pour l'obtenir"

Y a t il un degré d'invalidité à atteindre pour obtenir un montant de pension ?

Y a t il une différence entre les catégories d'invalidité. on m'a parlé d'une invalidité non imputable au service qui me permettrait d'obtenir un demi traitement du salaire net du fait de mes 28 ans de service ? Est ce vrai ?

J'ai une assurance complément de salaire, qui apparamment couvrirait un complément salaire en cas d'invalidité de degré 2 ou 3. Est il envisageable, d'être affectédans une de ces catégories vu mon parcours.

Ne pouvant à ce jour connaitre mes droits à la retraite, je ne sais pas si je serais très perdant financièrement par rapport à une pension d'invalidité. Si j'engage la procédure pour l'invalidité et que je considère que le montant attribué m'est insuffisant, puis je la refuser ? car je crois savoir que le futur montant de ma pension de retraite serait égal à cette invalidité. Etant donné que j'ai fait une carrière complète je ne voudrais pas trop pénaliser ma future pension de retraite.

Dans le cas ou je ne pourrais pas refuser la pension d'invalité puis je envisager, de monter une micro entreprise,afin de compléter mes revenu et de continuer à cotiser pour ma retraite.

Dans le cas ou je ne voudrais pas defaire de recours à l'invalidité, y a t il "une prime de départ" de la fonction territoriale que je pourrais obtenir ? J'ai entendu parler d'un décret N°1594 de décembre 2009? Est il obligatoirement applicable ou est ce une négociation à faire avec l'employeur ?

Dois je démissionner ?
Y a t il possibilité d'une rupture conventionnelle, avec indemnités de chomage,comme dans le privé. Mais je ne sais pas si cela est applicable pour les fonctionnaires ?

Ayant commencé à travailler en apprentissage à 15 ans dans le batiment dans le privé, y a t il encore possibilité de départ en retraite "anticipée" ?

Vous remerciant par avance pour toutes vos réponses qui je suis sûre me permettront de m'aider

[bennou]

Bonsoir,

beaucoup de questions et surtout une situation particulière.

A moins d'obtenir une mutation à la fin du C.L.D., je ne pense pas que les affaires s'arrangeront avec l'employeur actuel.
En fait la retraite pour invalidité serait probablement la meilleure voie (du moins c'est celle que j'ai prise). J'attends la décision du comité de réforme fin juin, pour une mise à la retraite pour invalidité fin septembre.

Avec l'ancienneté que tu as, je pense qu'il n'y a pas trop de soucis à se faire, car tu devrais au minimum avoir une retraite au moins égale à 50% de ton dernier traitement (peu importe si c'est plus ou moins de 60% d'invalidité).

Ensuite certaines collectivités ont prévu une assurance de complément de salaire pour compléter le 1/2 traitement, mais apparement ce n'est pas le cas pour toi, sinon tu y aurais eu droit lors de ton premier C.L.D..

Parfois c'est le parcours du combattant pour la mise à le retraite pour invalidité, et parfois cela passe comme une lettre à la poste. Chaque cas est différent.

Il ne faut surtout pas démissionner, car là tout les droits seraient perdus.

Le fait d'être à la retraite pour invalidité n'empêche nullement de créer sa propre entreprise ou microentreprise par la suite, ou faire un autre travail dans le privé pour cotiser dans le privé pour sa retraite. Au moins, en attendant, on perçois sa retraite de la fonction publique.

Il n'y a pas de prime de départ à la retraite dans la fonction publique et la prise en compte d'années dans le privé ne sont non plus pas pris en compte (sauf si elles l'ont été lors de l'embauche pour obtenir des échellons supérieurs au début).

En fait, la retraite pour invalidité sera la retraite que tu toucheras tout le restant de ta vie (avec les augmentations rares, lorsque les pensions sont revalorisées). Et à l'âge de 65 ans (date de départ à la retraite du privé), tu toucheras en plus la retraite du privé. Donc si tu travaille encore dans le privé, en étant en retraite pour invalidité de la fonction publique, tu toucheras, en plus,une retraite du privé à l'âge de 65 ans.

Désolé si je ne réponds pas plus rapidement, mais cela fait quelques semaines que je n'étais plus sur le forum et là je ne vient que sporadiquement.

[violette]

Tout d'abord il ne s'agit pas de demissionner
qu'appelles tu un cmo ? ça ne me dit rien
mon mari a demandé l'invalidité au bout de 15 ans il touche 800 euros, il a du reprendre le travail dans une clinique de nuit
moi je suis en retraite invalidité à la suite d'un cancer, je perçois le meme salaire que lorsque je travaillais (les primes en moins bien sur), j'ai 40 ans d'ancienneté et une petite retraite du secteur privé 5 ans
pour etre en cld tu dois demander l'invalidité, car 3 ans à plein traitement et deux ans à demi traitement on ne peut pas vivre, moi j'ai eu de gros ennuis financiers
à demi traitement je pouvais plus payer mes impots et mes crédits
tu peux travailler après bien sur pour compléter ton invalidité tu es jeune
renseigne toi à la direction des ressources humaines, ça ira mieux, bye vio

[Rocaille]

Bonjour,

Tout d'abord merci pour la rapidité de la réponse, cela a éclairci certains points. Il est vrai que j'avais posé beaucoup de questions et c'est vraiment sympa d'y avoir répondu.

Par contre, à la fin du CLD, puis je etre en CMO l'instant de monter le dossier invalidité. Car j'imagine que le temps nécessaire à cette procédure doit se compter en plusieurs mois !

Je me permets de vous reposer une question de mon 1er message n'ayant pas eu la réponse.

Si je vais au bout de mon CLD, j'aurais 56 ans, je serais à quelles années de la retraite. Ce serait peut etre dommage de prendre l'invalidité et de ce fait me pénaliser financièrement pour ma pension de retraite. A votre avis, quelle serait la perte en pourcentage entre une pension d'invalidité et une pension de retraite. ?

Faut il pas mieux que je me mette en disponibilité ou faire une rupture conventionnelle , afin de conserver une retraite non pénalisée ? Si rupture conventionnelle y a t il allocations chomage au cas ou je ne pourrais pas "rebondir" professionnellement ?

Encore merci pour votre aide,

Cordialement

--edit--

bonjour,

CMO = congés maladie ordinaire = donc arret classique

Votre mari qui touche 800 euros d'invalidité cela represente t - il 50 % ou + de son dernier salaire net ?

Combien de temps vous a t il fallu pour monter le dossier d'invalidité ? Quelles sont les procédures : Dossier administratif + Expertise médicale j'imagine ?

Merci pour votre aide

A+

Cordialement

[bennou]

Bonjour,

oui on peut se mettre en C.M.O. à la fin d'un C.L.D., mais le problème c'est que cela sera pour une durée maximale de 3 mois et ensuite se pose inévitablement la question de la retraite pour invalidité ou la reprise, et ce sera payé en 1/2 traitement.

Il ne faut surtout pas se mettre en disponibilité ou une quelconque rupture, car il n'y aura plus cotisation pour la retraite dans les deux cas.

La réponse est "simple", soit tu peux retravailler dans ta collectivité et tu continuera à cotiser pour la retraite, soit tu ne le peux pas et ta retraite sera celle aquise à la fin de ton C.L.D.. Avec pour avantage, en ce qui concerne la retraite pour invalidité, c'est que tu la perçois de suite après ton C.L.D.. Sinon il faudra attendre l'âge légal de départ à la retraite et entretemps, tu ne perçois rien.


C'est la même chose pour toutes les fonctions publiques