Demande d'invalidité fonction publique

[etoile]

Bonjour bennou

Alors comment vas tu ? as tu eu une réponse

Ensuite l'employeur enverra le tout au comité médical/commission de réforme

Ah ! je ne savais pas que le rapport était envoyé à l'employeur, qui ensuite envoyait le tout à la commission de réforme ?
Cela veut dire que l'employeur à accés à des infos médical te concernant alors ?
Merci

[bennou]

Bonjour,

excusez-moi de mon absence, mais j'ai une période down en ce moment.

L'employeur ne reçoit que l'avis de l'expert et le rapport est dans une enveloppe fermée et confidentiel (secret médical). Il doit envoyer le tout au comité médical (ou à la commission de réforme). Donc, en principe, il n'ouvre pas l'enveloppe et ne voit pas ce qui est écrit à l'intérieur.

Pour ma part, le comité médical a émit un avis favorable pour la mise à la retraite pour invalidité. Maintenant c'est au tour de la commission de réforme de se prononcer.

[etoile]

Bonsoir Bennou

Oh là là en ce moment j'ai du mal, en tout cas merci bennou pour tes infos, courage pour la suite , et tient nous au courant.

[Franny69]

Bonjour Bennou
J’espère que Nikita et vous allez bien.
J’ai grand besoin de vos lumières.
Après 6 mois consécutifs de CMO J’ai été convoquée chez l’expert Psy du comité Médical (FPT) suite à une demande de passage en CLM de la part de ma collectivité et de mon médecin.
Le Comité médical m’a refusé le CLM, mais j’ai été « condamnée » inapte définitivement à toutes fonctions et sans possibilité de reclassement avec une mise à la retraite pour invalidité à la fin de mon CMO , qui d'aprés ma collectivité finit en septembre 2011.
Ma collectivité va saisir la commission de réforme, celle-ci suit elle l’avis du comité médical et va-t-elle me convoquer je n’arrive pas à avoir de réponse et m’angoisse en permanence.Je précise que nous n'avons pas d'assistante sociale et que le centre de Gestion ne donne de réponse qu'aux employeurs.
Je suis née en 1952 j’ai toujours travaillé dans le privé puis depuis 27ans dans la FPT à 80%.
J’ai peur de ne pas m’en sortir avec une retraite pour invalidité qu’en pensez vous, est ce que je toucherai la même chose que la retraite normale pour mes 27 ans, merci de votre aide.
Bon courage pour votre situation
Bien cordialement
Fran

[bennou]

Bonjour franny69,

avec 27 ans d'ancienneté dans la fonction publique à 80%, je ne vois pas la raison de convoquer la commission de réforme. Il faudrait que je vérifie, car il me semble que tu as assez de trimestre pour avoir, au moins 50% de ton traitement brut.

Normalement tu devrais être convoquée chez un expert pour qu'il définisse le taux d'invalidité. Ensuite celui-ci doit envoyer ses conclusions au comité médical via l'employeur (sous plis secret médical). A moins que l'expert que tu as vu pour la demande de C.L.M. ne l'ai déjà fait.

Tu peux simuler la retraite que tu devrais toucher (le brut auquel il faut retirer environ 5% pour avoir le net), sur ce site :

http://simuretraite.finances.gouv.fr/CalcCivile/@ret@" onclick="window.open(this.href);return false;

Est-ce que ton employeur a souscrit une assurance "complément salaire" ? Car dans ce cas, cette assurance te versera un complément (souvent entre 80 et 95% de ton salaire), jusqu'à l'âge légal de la retraite.

[Franny69]

Bonjour Bennou

Je te remercie de m'avoir répondu si vite malgré tout tes soucis de santé. Merci pour toute les informations données elles me sont précieuses.
Je ne crois pas que ma collectvité est souscrit une complémentaire salaire dans ce cas là, mais je vais essayer de me renseigner(chose qui ne va pas être facile, les informations sont difficiles à avoir dès que l'on est plus sur place)
Merci encore et bonne journée
Bien cordialement
Franny

[etoile]

Bonjour à vous,

Quand est il exactement de :

L'assurance "complément salaire" ? cette assurance te versera un complément (souvent entre 80 et 95% de ton salaire), jusqu'à l'âge légal de la retraite

merci pour vos infos car je n'ais pas compris
Je me posais la question, le med du travail et l'expert m'impose la retraite pour invalidité, moi j'ai besoin de temps je me dit que ce serait mieux de demander une dispo, eux me disent que je ne toucherais rien en dispo, une misére, mais la retraite ce sera pareil même avec un taux a 60%, cela ne changera pas le montant de ma pension, (même avec 100%) tandis qu' avec la dispo ben je me dit au moins j'aurai du temps devant moi, même si mes droits n'avance plus en dispo ? je crois qu'on peut renouveler la dispo 3X1 an, d'ici là peut être que j'irais mieux , et au moins je garde un pied dans la FP. Mais certains disent qu'a la fin de la dispo aucune chance on te vire ??? ou bien si tu demandes la retraite tu n'as plus le même taux, que celui qu'on pourrait reconnaître aujourd'hui, ce serait pas du blabla tout ça, ne serait ce pas une façon de me mettre dehors plus vite, vu que je ressemble à un légume, ils se disent, on pourra plus rien en faire, donc dehors, Quand pensez vous ?

--edit--

Coucou

Je n'ais toujours pas de réponse, peut être n'y a t'il personne pour m'apporter de plus amples informations dommage pour moi
d'autant que je me posais une autre question : auriez vous des infos sur la "majoration pour tierce personne" moi je l'avais demandé et le méd l'avait refusé, mais ce n'est pas lui qui seul peut refuser normalement ? Es ce que la demande doit être transmise au CM, et peut être à la commission de réforme comment ça marche exactement merci pour vos infos elles me seront utiles ma drh me répond n'importe quoi ! enfin je crois on me dit que je peux réclamer cette majoration avant l'expertise c'est vrai ca ! j'ai pas plus d'infos pourriez vous m'aider please car là j'en peux plus

[bennou]

Bonsoir Etoile,

si l'expert propose la retraite pour invalidité, il ne faut pas hésiter. En disponibilité tu risque de perdre tous tes droits. C'est ce qui est arrivé à Nikita. Son état de santé s'est aggravé durant sa disponibilité et cela n'a pas été pris en compte car c'est une période qui n'ouvre aucun droit pour la retraite.

La disponibilité est la façon de pousser les gens vers la porte de sortie en "étant tranquille", puisque les gens n'ont plus aucun droit.

Si ta collectivité a souscrit une assurance de complément de salaire (style MUTEX de PREVADIES, ou M.G.E.N. etc.), cette assurance va payer le complément de salaire : différence entre ce que tu touches pour la retraite et le salaire que tu devrais avoir (sans les primes), et ceci, souvent, jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.

[coconut]

Bonjour,
je me demandais si l'expert pouvait imposer une retraite pour invalidité en cours de droits avant les 60 ans?
ensuite la MGEN me dit qu'elle prend en charge 70%(environ) du salaire en cas de "disponibilité santé";si c'est verifié,vaut-il mieux être en invalidité(50% du brut de fin de carriere)ou en "dispo santé"?je suis perdu
enfin,mais c'est pas le bon post,comment faire pour faire passer un cld-sans rapport avec le service-et donc à 3 ans+2 ans à demi traitement en cld -en rapport avec le service-qui serait à 5 ans+2 ans à demi traitement.Dans mon cas j'aurais des arguments mais faut il demander à l'expert?à qui?merci si vous avez des idées

[etoile]

Merci pour ta réponse Bennou, c'est injuste pour Nikita, et pour tout ceux aussi qui y passent !
J'ai eu plus d'infos mais surtout c'est le calcul en fait de l'ipp, on se fait avoir apparemment je suis tombé sur un site ou il explique comment ca marche
Publié (http://www.pensions.bercy.gouv.fr" onclick="window.open(this.href);return false;)
En cas d'infirmités multiples, le taux global des allocations temporaires d'invalidité et des rentes viagères d'invalidité est calculé selon la règle de la validité restante.
Le fondement de cette règle répond au besoin d'obtenir un pourcentage global d'invalidité proportionnel au nombre et à la gravité des infirmités, sans toutefois dépasser 100 %.
Exemple :

Infirmités Taux absolus Taux relatifs
1ère infirmité 60 % 60 % x 100 % = 60 %
(validité restante : 100 % - 60 % = 40%)
2e infirmité 20 % 20 % x 40 = 8 %
(validité restante : 40 % - 8 % = 32%)
3e infirmité 10 % 10 % x 32 = 3,2 %
Total arithmétique : 90 % Total relatif : 71,2 %
arrondi à / 72 %

C'est vraiment dégueu ya pas d'autres mots
En fait on est mieux pris en compte dans le privé, car là d'aprés les infos que j'ai eu on est pensionné par rapport à notre taux d'invalidité réel, enfin je crois
Accepter l'invalidité par voie de réforme ca fiche la trouille, car il parait que le montant de la pension d'invalidité ne bouge pas, si on verse par exemple 500 euros mensuel, c'est à vie, avec l'augmentation du coût de la vie, bonjour dans 10 ans.

Si ta collectivité a souscrit une assurance de complément de salaire

à l'époque je n'ais rien souscris, je ne savais même pas que cela existait.
Donc je vais me retrouver dans un big souci, pourtant je ne perd pas trop espoir, car j'ai vu sur un autre site que l'on pouvait réintégrer l'administration même aprés une mise en invalidité ? je recherche le texte pour en dire plus ça peut servir à tout le monde

[Dysthymie]

ça s'annonce pas trop mal bennou.Quand auras tu la réponse?
quand à moi,ma psychiatre me demande si ça ne serait pas plus interessant financierement que je demande l'invalidité à l'éducation nationale.J'arrive à mes 3 ans de CLD en septembre et donc je serai à mi traitement+MGEN.Qu'est ce que vous en pensez?

Bonsoir Coconut,

Tu as été en CLD après être en CLM ? un an après ?

[coconut]

oui en cld après le clm,donc j'arrive au bout des 3 ans à plein traitement.

[Dysthymie]

oui en cld après le clm,donc j'arrive au bout des 3 ans à plein traitement.

D'accord, on m'en avait parler, mais je ne veux pas aller en CLD, car je ne suis plus titulaire de mon poste, et je n'ai envie de compliquer la situation pour l'instant.

Bon appétit,

[Franny69]

Bonjour Bennou, bonjour à tous,

J’espère que Nikita et vous allez bien.

Après une période dans le trou me revoilà, j'ai reçu un courrier de mon employeur,grosse crise d angoisse, heureusement vous êtes là !
Voici grosso modo mon post du mois d 'avril

Après 6 mois consécutifs de CMO J’ai été convoquée chez l’expert Psy du comité Médical (FPT) suite à une demande de passage en CLM de la part de ma collectivité et de mon médecin.Le Comité médical m’a refusé le CLM, mais j’ai été « condamnée »le 3 février 2011, inapte définitivement à toutes fonctions et sans possibilité de reclassement avec une mise à la retraite pour invalidité à la fin de mon CMO , qui finit le 26septembre 2011.

Je précise que nous n'avons pas d'assistante sociale ,toutes ses démarches m angoisse à l avance et le centre de Gestion ne donne de réponse qu'aux employeurs.
J'aurai 59 ans à la fin de l'année j’ai toujours travaillé dans le privé puis depuis 27ans dans la FPT à 80%.
J’ai peur de ne pas m’en sortir avec une retraite pour invalidité qu’en pensez vous, est ce que je toucherai au moins ce que j'aurai touché si j'avais lâge de la retraite, je n'arrive pas à faire une simulation sur le site que vous m'avez donné car je ne peux répondre à la question aprés la question emploi sédentaire
Voici mes questions:
1)Le courrier de mon employeur est pour que je signe le rapport d'expertise sur la page 1(modéle AF3), celui ci est complété avec :mon identité , mon n° d'agent et de sécu , mon emploi, ma fiche de poste, ainsi que ma date de titularisation et ma date de radiation (27/09/2011)et la case :
l agent a t il fait une demande reclassement coché : Non (est ce une erreur de ma part mais étant donné le verdIct du Cm je pensais ne pas avoir à le faire ?
2)La case où je dois signer m'intigue:
L'agent soussigné atteste l'exactitude de"s renseignements portés ci dessus et sollicite la pension prévue à l'article 30 du décret 2003.1036 du 26/12/2003 assortie éventuellement d'une rente d'invalidité et ou d'une majoration pour assistance d une tierce personne.
C'est une demande de retraite ou d'invalidité?
3)D'après un collégue que j'avais eu au mois d'avril, en fin de CMO, le temps d'être en retraite je dois être payé en disponibilité d office pour raison de santé à 50% de mon salaire mensuel brut de base sans le régime indemnitaire moins environ 6%de cotisations, or au mois d'aout je repasse à temps complet jusqu'à la fin de mon CMO puisque je ne renouvelle pas mon temps partiel, est ce que c'est 50% sur le dernier salaire de base perçu ?
Nous avons une complémentaire uniquement pour la maladie, ça va être galére en dispo et retraite je suis catégorie C !
Désolée d avoir été aussi longue, merci de m'avoir lu et d'avoir la gentillesse de me répondre, bien cordialement à tous
Fran

[bennou]

Bonjour Franny69,

Je ne me rappelle plus de quelle fonction publique tu dépends : état, hospitalière ou territoriale.

Dans le premier cas, il faudrait contacter le service des pensions de ton ministère à Paris. Ils devraient pouvoir te répondre.

Pour le second cas, il faudrait que je me renseigne car je ne connais pas trop le fonctionnement

Et enfin pour la territoriale, il faudrait contacter la C.N.R.A.C.L. qui pourra répondre à tes questions.

Tu aurais pu faire appel au comité médical supérieur pour revoir ta demande de C.L.M., surtout à quelques années de la retraite.

Cela fait combien d'années que tu es dans la fonction publique ?

Si tu es radiée des effectifs, cela veut dire que tu seras mise à la retraite pour invalidité. Ce sera ta retraite définitive de la fonction publique que tu percevras "en avance" du fait de la mise à la retraite pour invalidité.

Si la commission de réforme t'accorde 60% d'invalidité, cela correspondra, en gros à 50% de ton dernier traitement brut - environ 4 ou 5% de cotisations (C.S.G. et je ne sais plus quoi). Sinon cela correspondra aux nombres d'années cotisées. Ces années cotisées seront comparées à un minimum garanti et ils prendront le plus favorable pour toi.

Seul le service des pensions ou la C.N.R.A.C.L. pourra te répondre s'ils prennent en compte ton 80% ou ton temps complet pour le calcul. Je ne saurais répondre à cette question.

Courage, si tu as des questions n'hésite pas.

[Franny69]

Bonjour Bennou
Je te remercie de ta rapidité à me répondre cela me touche beaucoup, je vais re essayer la CNRACL ; l’agent qui s’occupe des retraites est joignable que 2 jours par semaine et très difficile à joindre.
Je fais partie de la Territoriale, je n’ai pas fait appel au CMS car avec mes mauvaises expériences à mes demandes de CLM,(soi disant que la dépression nerveuse, les malaises et la phobie sociale ne font pas partie de la maladie mentale seule reconnue pour le CLM), honnêtement mon courage m’a abandonné.
Et puis je pense (cela n engage que moi) que ma collectivité voulait peut être se débarrasser de moi car le CLM me menait à la retraite et je ne serai pas remplacée ( je l'ai su par mon chef de service)donc pas à me payer, voilà ma récompense pour tant d'années de bon et loyaux services .
J’ai travaillé dans le privé 62 trimestres et suis titulaire dans la FPT depuis le 01/01/1986 à 80% et avant non titulaire pendant 3 ans 1/2 (Ircantec).
Aurais tu la gentillesse de me dire comment se passe la visite avec l expert pour le taux d invalidité, j'angoisse tellement je me vois déjà me bourrer de lexomil pour pouvoir m'y rendre,sont ils plusieurs et cela risque t il d être un de ceux que j’ai déjà vu .A ton avis dois je faire faire un certificat par mon médecin traitant et ma psy ou ceux que j’ai déjà suffisent ?
Encore merci pour ton dévouement et ton aide précieuse..
Bonne journée, amicalement
Fran

[bennou]

Il n'y a que la C.N.R.A.C.L. qui pourra te répondre concernant la prise en compte de 80% ou 100% du traitement. Mais, à mon avis, comme tu n'auras pas été longtemps à 80% ils vont se baser sur cela. Il me semble qu'il faudrait, au minimum avoir travaillé 6 mois à 100% pour que cela soit pris en compte.

Pour l'expert, en principe c'est un autre expert que tu devrais voir. Ce sera un expert agréé par (anciennement) la D.D.A.S.S.. Souvent la liste des experts de la D.D.A.S.S. sont visibles sur internet (par département). C'est la commission de réforme qui le choisi. Si l'expert mandaté par le comité médical a donné son avis sur une mise à la retraite pour invalidité, celui de la commission de réforme devrait suivre le même avis. C'est lui qui proposera le taux d'invalidité.

Fait toi faire des certificats médicaux de tous les médecins que tu vois (même le dentiste). Ce dernier mettra le nombre de dents, le nombre de dents manquantes, ou recouvertes par un bridge etc. (cela fera toujours quelques % de plus). Idem si tu as d'autres affections, comme des affections cardiaques ou autres.

Sur le site internet de la C.N.R.A.C.L. il y a un barême en ligne reprenant tout ce qui peut être pris en compte pour déterminer ton invalidité. Ne te cantonne pas seulement à la dépresion, même si c'est l'affection principale. Tu vas sur le site de la C.N.R.A.C.L. et tu tapes "retraite pour invalidité" dans la partie recherche et tu devrais trouver.

Je reviens sur l'expert, je te rassure, il n'y an aura qu'un, ils ne sont pas à plusieurs. En revanche, plusieurs expertises peuvent être demandées, si la commission de réforme le juge utile (par exemple un expert cardiologue si tu as une affection cardiaque) etc..

Mais ne t'en fait pas, tout devrait se passer "calmement".

[Franny69]

Bonjour Bennou, bonjour à tous
Désolée je n’ai pas répondu avant, impossible de me connecter sur le site.
Merci pour tes conseils et tes encouragements, je suis allé voir le barème je ne pense pas atteindre un gros %, on verra bien.
J' ai vu la liste de la DDASS les 2 experts que j’ai déjà vu y sont, enfin on verra bien.
Encore merci, de toute façon je te tiens au courant.
Bonne journée à Nikita et à toi
Fran

[Franny69]

Bonjour Bennou.
La convoc avec objet: Retraite pour invalidité est arrivé hier. Ma visite médicale, plus tôt que prévue, mi août, heureusement mon mari peut se libérer ce jour là pour m accompagner car à cause de ma phobie sociale je ne sais pas comment j'aurai fait . C est bien un médecin agréé de la DDASS, généraliste avec en spécialité gériatrie (ça fait toujours plaisir ). Malheureusement tous mes spécialistes sont en vacances j'aurai les mêmes documents et attestations que j'ai fourni pour la demande de clm en février 2011(qui je te le rappelle m a été refusé d'où ma mise en retraite pour invalidité) Tu penses que ça ira ? Penses tu que ce soit pour mon taux d invalidité ?
Merci de ton aide
Bon week end
Fran
PS: J ai lu ton "pédigré "comme dit ma psy à mon sujet tu es résiliant, ton livre est il paru?

[bennou]

Bonsoir Franny69,

Oui, ce sera pour déterminer ton taux d'invalidité.

Si les documents fournis par tes spécialistes sont assez clairs, cela devrait suffir.

N'oublie pas de mentionner toutes tes affections. Ne pas oublier, même les choses anodines, comme les dents qui manqueraient éventuellement (cela donne quelques % en plus ).