Déménagement lors d'un congès longue maladie

[laet77]

Bonjour,
Je voudrais savoir si l'on peut déménager dans une autre région lorsque l'on est en congès longue maladie et revenir dans la région d'origine à la fin de son CLM.
Si oui qu'est ce que je dois faire comme démarche et les délais à respecter...
Moi je pense simplement qu'il faut faire une lettre à son employeur ???
Merci pour vos réponses

[lodiz]

J'aurais tendance à dire que c'est identique à un déménagement quand tu travailles, en Belgique, c'est le cas je pense, il faut évidement avertir tout le monde (service de contrôle médical, employeur, caisse de paiment des indemnités,...) bien à temps pour éviter un contrôle médical à ton ancienne adresse qui pourrait être assimilé à un refus de contrôle.

Bien sûr si rien ne va plus avec l'employeur, il peut peut être s'en servir comme argument au tribunal: incapable de travailler, mais capable de gérer un déménagement c'est un argument qu'un juge pourrait écouter si cela se termine auxtribunaux du travail (on appelle çà les prud'homme en France) ?

mais en théorie, rien ne t'empêche de déménager je pense, on est dans un monde libre encore.

[Doula]

Bonjour,

pour le congé de longue maladie dans la fonction publique :

aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit une interdiction au fonctionnaire de déménager pendant un congé de longue maladie.

Il convient de s'en tenir à la seule obligation de notifier ses changements de résidence successifs.

Après si l'employeur trouve matière à interpréter ce déménagement, il peut user de ses moyens de contre-visite médicale.

Seul le corps médical pourra apprécier l'aptitude au travail. Des interprétations sur l'état de santé autres que des avis venant du corps médical ne valent rien devant un juge.

[laet77]

Merci pour vos réponses ca me rassure

[bennou]

Bonjour,

rien n'empêche de déménager durant un congé de maladie tel qu'il soit. En revanche, il faut informer l'employeur de sa nouvelle adresse, en cas de convocation chez un médecin expert pour les C.L.M. ou C.L.D., ou un médecin agréé pour les C.M.O..

Je fais une petite parenthèse, car la question d'un déménagement lointain a été évoqué sur le forum.

Je n'ai pas encore trouvé réponse au fait de déménager loin de son lieu de travail habituel, car il serait, matériellement, impossible de retourner travailler dans ce cas, à moins de trouver, en plus, une location proche du lieu de travail.

Comment un employeur va-t'il réagir, en apprenant que vous avez déménagé à 500 km du lieu de travail ? Il va certainement vous demander si vous avez l'intention d'être muté.

[lodiz]

En Belgique ce problème ne se pose pas, avec 500 km, on est tout de suite dans le cas d'un déménagement dans un autre pays (où là on change de législation sécu et donc les risques de perte de droti sont bien réels)

[camiliana]

bonjour, je crois q'un tribunal ou un employeur peut comprendre que des personnes soient dans l'obligation de déménager ce serai mesquin de jouer la dessus , en c l m, nous perdons les primes ,, moi je suis en maison de location mes charges sont trop élevées et je dois trouver un appartement