Que se passe t-il après un arrêt maladie ordinaire d'1 an ?

[bennou]

Bonjour dufy,

il ne reste que la solution de demander un C.L.D. ou la disponibilité d'office.

[dufy]

Bonjour bennou,

merci pour ta réponse.
Mais j'avoue que je suis un peu perdu. Je m'en veut terriblement de m'(être fait avoir comme ça. En effet moi qui suis en arrêt après mon accident de travail et après ma consolidation, j'ai été obligé d'accepter d'abord une cmo puis une mise en disponibilité d'office pour raison de santé. Je me vois mal aujourd'hui réclamer que toute cette période soit prise comme accident de travail et pourtant depuis mon accident je ne suis plus du tout pareil et psychologiquement et physiologiquement puisque depuis j'ai une névralgie de arnold et une névralgie cervico-bracchiale 'avérées pae un electromiogramme).
Mais comment puis-je réparer cette injustice qui je crois est assez courante dans la fonction publique. J'ai pensé faire appel à un avocat mais cela m'amènerait à me battre alors que je me bats déjà avec mes douleurs.Je ne peux même pas faire appel à l'assistante sociale ou au syndicat tous deux complètement tournés vers la partie "adverse" et pourtant je sais que je suis dans mon droit et que cela me mine de plus en plus.

J'ai pensé faire appel à ma protection juridique ou à un avocat spécialisé s'il en existe.

[bennou]

Bonne idée dufy,

passe par ton assurance juridique, elle peut te guider et te proposera, si cela en vaut le coup, un avocat de droit admistratif.

Cela va être long, mais cela peut en valoir la peine. Car si c'est un accident, il faut penser à plus tard, séquelles, rechutes etc. et également pour la retraite, cela peut jouer.

Peut-être que le C.L.D. et la retraite pour invalidité qui ont été proposés l'ont été pour éviter d'indemniser en accident du travail. Seul l'avocat pourra te guider. Et souvent, il guide bien.

Mais comme dit, cela va durer ...

[dufy]

Merci bennou,
Je vais faire la démarche et reviendais donner des nouvelles.

[dufy]

Bonjour bennou,

je me permets de revenir vers toi pour te poser une nouvelle question.
Avant d'entamer des démarches juridiques, ne vaudrait-il pas mieux de faire une demande via mon médecin afin que mes arrêts antérieurs soit pris en tant qu'accident dui travail de façon rétroactive?
Et ensuite faire intervenir l'avocat en cas de refus?

Merci.

[bennou]

Bonsoir dufy,

le mieux est de demander un conseil juridique sur cette question, car faire des arrêts de travail rétroactifs n'est pas "très" légal. Il doit y avoir une procédure pour cela, mais je ne la connais pas. C'est pour cela qu'un conseil juridique à cette question serait mieux.

[dufy]

Bonjour Bennou,

je vais contacter mon avocat et lui demander conseil.

[Ella75]

Bonjour à tous, et plus particulièrement à Benou et Dufy,

A vérifier mais je crois qu'on a 4 ans pour déclarer un accident du travail.

[dufy]

Bonsoir Ela,

mon AT a été reconnue imputable à mon administration mais après ma consolidation j'ai dû me mettre en CMO. Le problème est donc de savoir si de façon rétroactive ma cmo puis ma mise en disponibilité d'office pour raison de santé peuvent redevenir AT ou non mais mardi j'ai rdv avec un médecin expert puis avec un avocat, je reviendrai pour vous tenir au courant.


@Bennou je ne parlerai pas de démarche "pas très légale" puisque je considère que le fait de faire passer les fonctionnaires de AT à CMO n'est à mon sens pas très légale. Donc finalement si la fonction publique agit illégalement je ne vois pas pourquoi je me gênerai!