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J'ai été mis en arrêt pour dépression 02/07/2012. Au bout de 6 mois de cmo consécutifs. L'administration demande l'avis au comité médical ministériel. Convocation chez le médecin expert le 11/05/2013. Il demande un clm. Passage en comité le 02/07/2013. Problème: retard transmission dossier par l'expert au comité. Donc passage le 05/09/2013 (sans convocation, vice de forme). L'avis rendu est: la maladie relève du cmo et non du clm. Je ne veux pas contester cette décision (las et envie d'avancer). Je suis resté en cmo jusqu'au 19/08/2013, soit plus de 12 mois. Je reçois l'avis du comité le 04/10/2013. Je fais une demande de reprise à temps complet. Le comité médical doit être saisi pour aptitude ou non à la reprise de fonctions.
Mon administration me demande de régulariser ma situation en fournissant des arrêts depuis le 19 08 2013 au ?. Sinon abandon de poste. Impossible d’anti dater les arrêts et je ne veux plus être en arrêt. Donc arrêt demi traitement de salaire au mois d’octobre 2013. Je pensais être en attente de décision administrative. Je ne suis plus physiquement sur l’île de Mayotte. Je ne suis pas titulaire de mon poste mais de la fonction. De plus je n’ai pas d’affectation connue.
Bref, est ce que quelqu’un peut m’aider. A savoir si la procédure a été respectée par mon employeur (Education Nationale) : suis-je en abandon de poste car je ne fournis pas d’arrêt pour régulariser ma situation ?et ce même après plus de 12 mois de cmo. Suis-je en attente de décision administrative ? Ou suis-je en disponibilité d’office car épuisement des droits statutaires à cmo ? Doit-on me proposer un reclassement?
Je suis complètement pommé. En espérant avoir posté ce message au bon endroit, je n’ai pas trouvé de réponse sur le forum. Je sais que mon cas est délicat. Les syndicats me disent un peu tout et son contraire. Je vais peut-être devoir m’orienter vers un avocat spécialisé dans la fonction publique.
Merci, Fanch 56
