Réintégration après CLD et mutation

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salamandre
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Enregistré le : lundi 21 décembre 2009 19:11

Réintégration après CLD et mutation

Message par salamandre »

Bonjour,

Je suis actuellement en CLm et bientôt en CLD (à partir de juin) jusq'au 02 septembre. Souhaitant reprendre une activité, mais sur un autre poste que celui que j'ai actuellement (trop anxiogène), j'ai demandé ma mutation. J'aurai les résultats le 18 juin, sachant que j'ai peu d'ancienneté mais une bonification pour reprise suite à CLD.
Pour une reprise après CLD, il faut bien sûr l'avis favorable du comité médical et le prochain se réunit le 29 juin. Sachant mon souhait de reprise à la rentrée, l'Inspéction académique et le rectorat m'ont contactée par tel pour que je fasse un courrier en ce sens et que je passe donc le 29 juin devant le comité médical. Mais voilà, si je n'obtiens pas ma mutation, je ne veux pas réintégrer sur mon poste actuel (= cauchemar ).

Pour l'IA et le Rectorat, je dois envoyer mon courrier de demande de réintégration dès maintenant, car vu le circuit administratif, je ne peux attendre le 18 juin pour passer en comité médical le 29 juin (ah l'administration !!!).
Mais si j'envoie mon courrier lundi, et que j'apprends le 18 juin que je n'ai pas ma mutation (aie !), et que le comité médical me déclare apte à la reprise, je suis obligée de reprendre mon poste actuel ? (même si je suis censée l'avoir perdu puisque je suis bientôt en CLD). Dans ce cas, l'IA m'a conseillée d'aller contre l'avis du comité médical mais ce qu'ils se sont gardés de me dire, c'est que dans ce cas c'est le demi traitement, non ?!!!

Autre solution, le prochain comité médical se réunit mi-septembre, et là je saurai si j'ai ma mutation ou pas. Alors est-il possible de réintégrer mi-septembre (ou fin septembre) sur un poste obtenu par voie de mutation au 01/09 ?

Etant donné que mon CLD a été accordé jusqu'au 02 septembre (mais que j'ai encore des droits), comment faire si je souhaite passer en comité médical mi-septembre ? (prolongation en maladie ordinaire, courrier au comité ?).

Ma question est également la suivante : envoyer mon courrier de demande de reprise lundi, tout en ne sachant pas si j'ai obtenu ma mutation ou pas, ou attendre d'avoir le résultat et passer en comité en septembre (plus prudent ?)

Que me conseillez-vous ?

Merci +++ et bon WE !

Salamandre
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bennou
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Réintégration après CLD et mutation

Message par bennou »

Bonjour salamandre,

Vive l'administration dans la fonction publique, et dans ton cas dans l'éducation nationale.

je ne vois pas pourquoi on voudrait que ton dossier passe à la séance du comité médical de fin juin.

Si j'ai bien compris, tu auras droit à ton C.L.D. jusqu'au 2 septembre. en principe il faut envoyer un courrier pour demander soit une prolongation de C.L.D., soit sa réintégration 2 à 3 mois avant la fin de ton C.L.D. (ça dépend de l'administration. Chez nous c'est 2 mois avant).

Tu es dans ton droit d'attendre dabord le résultat de ta demande de mutation et ensuite de faire ton courrier. Car si effectivement tu n'as pas obtenu ta mutation tu serais un peu dans le pétrin.

Le problème est que si tu demandes à reprendre le travail, je ne vois pas comment tu pourrais contester l'avis du comité médical s'il te déclare apte à reprendre. Et, bien sur, tu serais en 1/2 traitement si jamais tu produis de nouveaux arrêts de travail.

Ce n'est pas de ta faute s'il n'y a pas de réunion de comité médical en juillet et en août.

Tu peux simplement leur dire que ton souhait est de reprendre ton travail (sur un autre poste) en septembre, mais que, pour le moment, tu n'es pas apte à travailler. Qu'il faut attendre quelques semaines encore, pour voir si tu vas mieux.

Personnellement je ne ferais ce courrier que fin juin, début juillet.
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salamandre
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Enregistré le : lundi 21 décembre 2009 19:11

Réintégration après CLD et mutation

Message par salamandre »

Bonjour et merci Bennou, tes réponses sont toujours super claires et tu es de bon conseil !

Je me disais aussi de ne pas me précipiter, car j'ai l'impression qu'ils profitent de ma situation !

Donc, imaginons que j'attende la réponse pour la mutation. Si celle-ci est acceptée, dans ce cas, je demande ma réintégration et je passe en comité médical le 14/09 (pas de date avant ), pour une reprise normalement au 01/09... Cela est-il possible de me réintégrer sur un autre poste par voie de mutation alors que je ne prendrai réellement ce poste que courant septembre (sur décision du comité médical) ?

Mon CLD s'arrête le 02 septembre, dois-je envoyer un arrêt maladie ordinaire pour aller jusqu'au 14 septembre , date de la réunion du comité, ou le courrier que j'aurais envoyé 2 mois avant (oui c'est aussi 2 mois chez nous), suffira-t-il pour me couvrir ?

Merci pour les conseils avisés !!

Bon dimanche sous le soleil, çà fait du bien au moral

Salamandre
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bennou
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Réintégration après CLD et mutation

Message par bennou »

Bonsoir salamandre,

En principe, la demande de réintégration (ou de prolongement suivant le cas) suffit à être couvert. Mais rien ne t'empêche de produire un arrêt de travail de la part de ton médecin pour une durée d'un mois (on ne sait jamais), en indiquant "prolongation". Cela devrait coller avec la date de retour de l'avis du comité médical.

Mais le comité médical pourra peut-être te renseigner à ce sujet. Il suffit de les appeler.
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salamandre
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Réintégration après CLD et mutation

Message par salamandre »

Bonsoir, et encore merci Bennou !

Je me demande si c'est possible que je soit réintégrée par voie de mutation courant septembre, ou administrativement parlant que ce soit "génant" que je ne sois pas en poste le 01/09 ? Normalement quand on est en CLD, on est en position d'activité, non ? Donc cela ne devrait pas poser de pb si je réintègre au delà du 01/09 ? (Je ne sais pas si je me fais bien comprendre..,)

Merci ++
Salamandre
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bennou
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Réintégration après CLD et mutation

Message par bennou »

Bonjour salamandre,

en effet, en étant en C.L.D. tu fais toujours partie des effectifs. Seul ton poste n'est plus assuré (titulaire de son grade, pas de son poste).

Cela ne devrait pas plus poser de problèmes qu'un arrêt maladie ordinaire. Donc tu peux reprendre "normalement" même sur un autre poste. Il y aura juste la visite de reprise à la médecine du travail.
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salamandre
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Réintégration après CLD et mutation

Message par salamandre »

Bonjour,

Et bien voilà, les résultats sont tombés, je n'ai pas eu ma mutation. Heureusement que, sur les conseils de Bennou, je n'avais pas envoyé de demande de reprise, car j'aurais dû reprendre sur mon ancien poste, et çà c'est un cauchemar !

Je voulais savoir quels étaient mes droits, recours après un refus de mutation. Ai-je le droit de demander les motifs, par exemple à ma gestionnaire ? Je suis en CLD depuis mi- juin, ai-je perdu alors mon poste actuel ?
La seule solution est de demander la prolongation de mon CLD, mais cela vat'il être accepté ?

Je ne comprends vraiment pas l'administration, car ils ont quand-même intérêt à me réintégrer, je suis dégoûtée par cette décision de la commission. Cela ne m'aide pas à aller mieux, bien au contraire, à cause d'eux mon moral en prend un sacré coup, merci l'éducation nationale !
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bennou
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Réintégration après CLD et mutation

Message par bennou »

Bonjour salamandre,

eh oui, les joies de l'administration, elle trouve toujours un moyen de nous dégouter.

Il ne te reste plus qu'à demander une prolongation de C.L.D.. Celle-ci ne devrait pas poser de problèmes vu ton état. Et en expliquant bien à l'expert que ta demande de mutation a été rejetée etc.. Tu leur envoye la demande de prolongation, et peu de temps après une nouvelle demande de mutation. Tu le feras autant de fois que nécessaire. A un moment donné ils en auront marre et chercheront une solution. Toi, en attendant, tu te préserves et tu te ressources. Je connais trop bien cela (sauf que je ne demande pas de mutation).

En ce qui concerne ton poste, soit il est déjà donné à quelqu'un d'autre, mais dans ce cas ta mutation aurait certainement été acceptée, soit il ne l'est pas encore. Ils attendaient certainement une manifestation de ta part. Cette manifestation prendra la forme d'une demande de prolongation.

Tu peux toujours demander la raison du refus. Mais il n'y a aucun recours possible, car c'est toujours à la bonne volonté de l'employeur malheureusement.
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salamandre
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Réintégration après CLD et mutation

Message par salamandre »

Bonjour et merci Bennou pour ta réponse !

Effectivement, je vais demander ma prolongation de CLD.
Quant à ma mutation, le problème est que je dois attendre maintenant le prochain mouvement...en avril 2011...Mais je peux toujours envoyer un couurier au Rectorat pour leur demander un changement d'affectation ? Qu'en penses tu ?

Tu crois que l'expert va comprendre ma situation ?

Merci++ pour les avis, les réponses, je suis un peu perdue, sous le choc de ce refus de mut'.
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bennou
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Réintégration après CLD et mutation

Message par bennou »

Je ne sais pas trop comment cela fonctionne avec un rectorat, mais s'il y a possibilité de demander un changement d'affectation, pourquoi pas.

L'expert comprendra très bien la situation ne t'inquiète pas. Il suffit de bien lui expliquer ce qui s'est passé et ce que tu voudrais.
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salamandre
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Réintégration après CLD et mutation

Message par salamandre »

Bonsoir,

J'ai du nouveau, le rectorat m'a contactée pour me proposer des postes vacants mais bien trop loin de chez moi, et de plus je ne peux me déplacer qu'en train, n'ayant pas de permis. Je dois leur donner une réponse prochainement, et je vais bien sûr refuser ces postes, non adaptés à ma situation. Je vais donc demander prochainement la prolongation du CLD.

Mais je me demandais que répondre pour le moment au rectorat ? Que je refuse pour convenances personnelles ? Que finalement je ne me sens plus capable de reprendre à la rentrée ? Que ces postes ne sont pas adaptés à ma situation ? En effet, il me faut trouver un argument pour refuser ces postes et ne pas passer pour qqun de difficile ...mais je ne peux vraiment pas prendre ces postes trop éloignés, et me fatiguer avec 3 heures de transport en commun, déjà que je suis extenuée ! (je pense que c'est le traitement : seroplex et compagnie). Je souhaiterais reprendre mais à proximité de mon domicile, et ceci pour continuer régulièrement mon suivi psy.

Merci de m'aider pour la réponse que je dois donner jeudi au rectorat.

Bonne soirée,
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bennou
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Réintégration après CLD et mutation

Message par bennou »

Bonsoir salamandre,

je pense que la réponse la plus simple est de leur dire que tu demandes une prolongation de C.L.D. car tu n'es pas encore en état de retravailler et que de ce fait tu ne peux pas leur donner de réponse à ces propositions de postes vu que tu ne sais pas pour combien de temps tu en auras.
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salamandre
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Réintégration après CLD et mutation

Message par salamandre »

Bonsoir, et merci bcp Bennou

Je crois en effet que c'est la meilleure des réponses, après reflexion !


Salamandre
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Breiz
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Enregistré le : jeudi 24 septembre 2009 14:40

Réintégration après CLD et mutation

Message par Breiz »

Bonjour Salamandre,

Je suis à peu près dans le même cas que toi : en CLD pour cause de souffrance morale au travail et en recherche d'un nouveau poste.
Pourrais-tu m'expliquer comment tu as fait pour demander ta mutation ?
As-tu postulé sur un poste précis ? Si oui, as-tu rencontré ton futur employeur ?

Merci d'avance de ton aide,
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salamandre
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Enregistré le : lundi 21 décembre 2009 19:11

Réintégration après CLD et mutation

Message par salamandre »

Bonjour ,

Es-tu ds la fonction publique d'Etat ? Moi, je suis à l'éduc' Nat'. En fait, j'ai attendu les périodes de demande de mutations, cad mars/avril pour nous et j'ai fait ma demande sur un serveur spécial dédié à l'éducation nationale. Au préalable, j'avais sollicité et rencontré le medecin du travail et l'assistante sociale pour appuyer ma demande et étayer mon dossier, mais tu vois, cela n'a pas fonctionné... Au Rectorat, ils m'ont dit que soit-disant je n'avais pas assez de points, alors qu'étant en CLD et ayant perdu mon poste, je bénéficiais pourtant d'une bonification supplémentaire et peut-être même d'une priorité à la réintégration...
Du coup, je me vois dans l'obligation de faire prolonger mon CLD et d'attendre le prochain mouvement en mars 2011. D'ici là, je scrute les postes dans d'autres ministère ou auprès de la territoriale pour faire une demande de détachement...Je te donne les principaus sites spécialisés : emploi public et rdvemploipublic.
Mais ce n'est pas simple, car dans notre cas, je crains qu'on ait une "étiquette" et que cela amoindrisse nos chances de réintégration.
En tous cas, c'est comme çà que je l'ai ressenti lorsqu'ils m'ont refusé ma mutation. Car j'ai quand-même fait des études (Bac+5) et je pense avoir un CV interessant...mais bon apparemment cela ne suffit pas, ils n'ont pas voulu de moi...
N'hésites pas à me contacter ou à me poser des questions, j'y répondrais avec plaisir !

Bon WE !

Salamandre
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