Peut-on me mettre en retraite anticipée avant la fin de mon CLD ?

[waihili]

Bonjour

Tout d'abord je suis désolé mais je n'ai pas trouvé ou faire un nouveau sujet... Alors comme ma question ressemble à celle ci... mais que je n'ai pas trouvé mes réponses sur le forum je vous l'epose :

Je suis fonctionnaire à France Télécom depuis 1974. Le 5 octobre j'ai terminé 3 ans de CLM et ai demandé (dans les délais) un passage en CLD pour dépression.

Je suis passée devant le médecin expert (à l'HP) et la semaine dernière au lieu de recevoir l'acceptation ou le refus pour mon CLD j'ai reçu une nouvelle convocation devant ce médecin.

Je vous passe les péripéties pour arriver à savoir de quoi il retourne. Personne, RH ou secrétaire du comité médical, n'a le droit de me dire pourquoi cette nouvelle convocation. La fille de RH a été la plus sympa et pour me faire comprendre elle m'a dit "pensez vous revenir un jour" Je lui ai dit que non, d'après le médecin expert. Elle m'a dit alors ça va dans votre sens......

Je crois donc avoir compris que FT pense me mettre en retraite pour invalidité. Cela ne m'arrange pas financièrement puisque d'après le calcul que m'avait envoyé RH à ma demande je passerai d'un salaire aujourd'hui 900€ + 900 de la Mutuelle Générale à 1300€ en retraite pour invalidité.Beaucoup vont dire "mais c'est vachement bien" sauf que j'ai des emprunts et une fille encore à charge bien que majeur et ne résidant pas chez moi.

J'ai débuté en 1974 mais du fait de pas mal de temps partiel je ne suis qu'à 134 trimestres. A l'heure actuelle ils m'ont mis sur une "dispo pour maladie" qui est un statut bancal...ou les trimestres ne sont pas pris en compte pour la retraite.. en attendant que mon cas soit délibéré.

Ma question est donc : ont ils le droit de me mettre en retraite (anticipée) pour invalidité avant la fin de mes droits à CLD soit encore 2 ans?

Je crois avoir lu dans certaines réponses faite ici que oui... Y a t il une manière de procéder pour court-circuiter cette mise d'office?Mon intérêt étant de bénéficier des deux ans de CLD auquel j'ai droit.

Merci pour votre aide à tous.

[bennou]

Bonjour waihili,

j'ai répondu dans l'autre sujet.

Concernant la retraite, il faudrait voir avec la mutuelle s'il n'y a pas une extension pour transformer le complément de salaire en rente d'invalidité. Dans ce cas, tu percevrais cette rente jusqu'à l'âge légal de la retraite.

[waihili]

Ou je suis désolée je n'avais pas retrouvé ce message. Le modo avait du créer un nouveau topic, ce que je voulais faire mais n'avais pas sur faire à la base alors je l'avais remis à la fin d'un topic déja actif. On restera sur l'autre donc pour se parler si tu veux bien.Merci à toi
(juste réponse à cette réponse ci : d'après la MG la rente (qu'elle a appelé "alloc d'invalidité" différentielle" ne se limiterait pas à la période avant l'age de la retraite mais à vie... mais j'ai un doute je te l'avoue!)

[waihili]

Je reviens sur ce post parce que ma vraie question est quand même bien celle qui est dans le titre : peut on me mettre en retraite avant la fin de mes droits?

Je cherche beaucoup sur le net et cet aprem j'ai RV téléphone avec un représentant syndicaliste. Pour le moment mon avis est que je ne dois pas demander moi même la retraite pour invalidité. Si je le fais c'est sans retour. Par contre j'ai lu que l'administration peut me mettre en retraite d'office pour invalidité quand j'arrive au bout de mes droits. Je pense que je ne suis pas au bout de mes droits puisque je n'ai pas eu de CLD après mon CLM. Je totalise donc 3 ans de maladie longue durée sur les 5 auxquels on a droit. Aller au bout de mes droits me ferait gagner 8 trimestres pour la retraite et 2 ans de salaire tout de même!

Il semble que personne ici ne puisse me renseigner la dessus... Je ne sais trop ou appeler. RH ; le comité médical? On ne peut être juge et parti.... Je suis perdue Je dois réagir vite et ne sais que faire Je sens que c'est en train de me faire replonger...

[bennou]

Bonsoir waihili,

je réponds avant de lire tes autres posts.

Il est sûr que le mieux ce serait que l'administration fasse la demande de retraite pour invalidité. Mais, dans le fond, cela ne changerait pas grand chose, vu que, si le C.L.D. est refusé, il n'y a pas d'autre alternative que de, soit reprendre le travail, soit d'être mis à la retraite pour invalidité.

[waihili]

Oui mais vois tu ce que je voudrai savoir c 'est si ce sont eux qui me jettent dehors est ce que je n'aurai pas droit à une indemnité conventionnelle de départ en retraite ?J'ai lu que "mise en retraite par l'employeur = indem de départ...

Ce dont je suis sûre c'est que pour départ volontaire j'ai droit à 2 mois de salaire)

Le syndicaliste qui devait me rappeler ne l'a pas fait. Il attend toujours la réponse que quelqu'un de compétent doit lui donner. J'ai appelé le RH de proximité : pas de rappel. J'ai demandé au service RH (genre centre d'appel) de relancer ma demande pour que quelqu'un du comité médicale m'appelle (puisqu'il faut passer par eux pour les joindre) et depuis 3 jours je n'ose pas sortir pour être sûre d'être là et personne ne bouge le petit doigt!

[waihili]

Plus j'avance et plus je pense que la question à ma réponse est : OUI. Oui ils peuvent me foutre dehors avant la fin d'expiration de mes droits.

J'ai donc eu lundi la visite avec le médecin expert. Je lui ai dit que je e savais pas pourquoi je venais. Elle m'a répondu qu'ils voulaient un avis complémentaire (mon œil!) Au final entretien au cours duquel j'ai craqué. Elle me demandait quel traitement je prenais et... le trou noir!! Je savais plus.... Elle a commencé à s'énerver Ca me déstabilisait encore plus.... Je lu ai donné des noms (et me suis aperçue après qu'un était un ancien traitement... ) Je ne savais plus la dose : je lui ai montré la quantité dans la pipette... enfin la cata... Elle s'est radoucie et m'a dit que ce n'était pas la même chose de craquer avec un traitement lourd ou craquer avec un traitement léger. Ca c'est bien vrai je le reconnais!! Elle m'a dit, au final, que c'était la dernière fois que l'on se voyait. Donc j'en conclue "retraite tout de suite pour invalidité"

J'ai eu la personne "compétente" que m'a envoyé le syndicat. Pour lui ma pathologie ne correspond pas à un CLD. Trop "irrécupérable" sans doute et à la fois pas assez lourd puisque ma maladie n'est pas vraiment "mentale" comme il est dit dans les critères! C'est pour cela qu'il était important pour moi de savoir si certains avaient eu le CLD sur une dépression...

Bref je vais lacher l'affaire mais je ne veux pas DEMANDER la retraite Je vais attendre qu'ils m'y mettent d'office.

Bennou (puisqu'il n'y a que toi cher Bennou ! lol ) penses tu que cela fasse une différence que je demande ou qu'ils me l'imposent??

Comment vas tu toi? Tu te remets?

[bennou]

Bonsoir waihili,

désolé de ne pas répondre aux messages de tout le monde ces derniers temps, mais je ne vais pas trop bien. Je lis tous les messages mais je n'avais pas la force de répondre.

A mon avis, si l'expert a dit que c'était la dernière fois que tu l'as vue, c'est qu'il y a une demande de mise à la retraite pour invalidité en cours. Certainement de la part de l'employeur. Ou alors l'employeur attend cette expertise pour ensuite lancer la demande de retraite pour invalidité.

Ce qui va se passer prochainement, c'est que tu seras amenée à voir un autre expert qui déterminera le taux d'invalidité pour la mise à la retraite pour invalidité.

Le problème, c'est que, depuis un certain temps maintenant, beaucoup de demandes de C.L.D. pour dépression sont refusées. Je n'en connais pas la raison, mais certainement qu'il s'agit de "consignes" qui ont du être données aux experts.

Car moi j'ai bénéficié du C.L.D. pour dépression de 2006 à 2011.

Il n'y a pas grand chose à faire, malheureusement, si ce n'est d'attendre l'avis du comité médical et de faire appel auprès du comité médical supérieur. Mais comme tout cela prend du temps, l'employeur serait "obligé" de te mettre en disponibilité d'office en attendant l'avis du comité médical supérieur. Puis, soit si tu gagnes de te reverser le plein traitement et donc approcher de la date de retraite normale, ou alors, dans le cas inverse, faire la demande auprès de la caisse de retraite et faire démarrer rétroactivement la retraite à partir du moment où tu aurais été mise en disponibilité d'office, avec obligation de rembourser l'employeur une fois que le rappel de retraite aura été payé sur cette période.

[waihili]

Tu vas pas bien moralement, enfin psychiquement ou physiquement? Repose toi !!!

Ne t'inquiètes pas en fait je me débrouille mais je veux tenir le topic à jour parce que je suis trop déçue quand je tombe sur un ou la personne n'a pas donné le résultat de sa quète!

Bon j'ai du le mettre sur un des autres post : effectivement ma boite veut me mettre en dispo pour invalidité, effectivement la rencontre de lundi c'était pour fixer un taux (même si le doc a pas voulu me le dire au comité médical ils avaient fini par lacher le morceau), effectivement en attendant je suis en dispo pour maladie d'office... Si je ne demande pas la retraite pour invalidité avant le 1er mars ils m'y mettront d'office.Ils m'ont envoyé tous les papiers pour faire la demande. D'où ma question sur le post précédent : dans ce cas me doivent ils une indemnité si c'est eux qui m'y mettent d'office? Mais à lire un peu partout il me semble que ça se fait dans le privé mais pas dans la fonction publique.

C'est juste que je voulais les 2 ans de plus mais qu'en fait ça semble comme tu le dis, ne plus être la consigne. On dégage!

J'ai envoyé une lettre recommandée au comité médical pour demander le rapport d'expertise (qui m'était favorable et que le comité n'a pas suivi) mais j'ai conscience que je vais juste gagner du temps... pour rien. Enfin si. Je suis passée à la MG et on m'a confirmé que ce qui m'est versé pour dispo d'office maladie ne me sera pas repris. Ma crainte étant que si ma retraite part en rétroactif au 5 octobre je doive rembourser les IJ versés...

En fait la visite de lundi a fait envoler mes espoirs de CLD Je me suis montrée bien trop mal en point et du coup le doc a du se dire que c'était bien le comité médical qui avait raison : retraite (sinon elle ne m'aurait pas dit "c'est la dernière fois qu'on se voit").

Alors contesté derrière ça me semble impossible... Je me disais donc si la MG ne reprend pas ce qu'elle donne autant gagné du temps sur ce qui est aujourd'hui un plein salaire (FT + IJ MG)

Merci pour ton aide Je donnerai le résultat. Soigne toi bien et tu sais le forum tu n'es pas obligé après tout !

[bennou]

Bonjour waihili,

c'est moralement et physiquement que cela ne va pas bien. Mais le fait de pouvoir aider un peu sur le forum me fait du bien.

Je ne me souviens plus si nous avions évoqué le complément versé par certaines mutuelles en cas d'invalidité. Je sais que j'en ai parlé, mais je ne sais plus à qui.

Il se peut que la mutuelle transforme les IJ en rente d'invalidité jusqu'à l'âge légal de la retraite. Si c'est le cas, tu aurais un "plein traitement" en étant en retraite pour invalidité jusqu'à l'âge légale de la retraite.

Si c'est le cas, il vaut mieux partir à la retraite pour invalidité maintenant plutôt que d'attendre encore 2 ans, car on ne sait jamais ce qui va se tramer avec les retraites dans les prochains temps .Il manque des sous pour payer les retraites dans le futur et il se pourrait qu'il y ait encore des réformes qui se feraient rapidement.

Si tu es à la retraite et que le gouvernement, par exemple, décide, pour les fonctionnaires, d'aligner les années de cotisations sur celles du privé, ou d'allonger l'âge de départ à la retraite, tu seras "tranquille", car tu auras déjà ta retraite. Et si l'âge légal de départ à la retraite était prononcé, tu pourrais bénéficier plus longtemps de ta rente d'invalidité.

Voilà, en gros, à quoi j'ai pensé aujourd'hui.

Bonne journée

[mayamaya]

Take care Bennou.

[delcy22]

Bonjour,
je suis nouvelle, j'ai trouve votre forum suite à une recherche d'info, je suis en disponibilité d'office depuis presque 2 ans pour dépression. Je suis à FT, j'étais en boutique quand je me suis opérée d'une coxarthrose très prononcée, j'ai une prothèse totale d'une hanche, mais avec une tendinite post opératoire et toujours des douleurs j'ai eu un conge longue maladie de 2 ans puis après un mi-temps thérapeutique de 6 mois en boutique (avec station debout), j'ai obtenu un reclassement avec un certificat de mon chirurgien et du rhumatologue ( pas de port de charges + pas de station debout prolongée) reclassement au téléphone mais côté commercial (au vu de mes compétences et de mon cursus!!!) changement de métier = formation à 80 km. bref après un an de reprise c'est les nerfs qui m'ont lâches : pression des objectifs, clients de plus en plus difficiles ajouter à cela toujours les douleurs de la hanche opérée et malheureusement la deuxième qui donne des signes de fatigue.
Résultat : troubles importants du sommeil, dépression installée. Je suis suivie par une psy depuis plus d'un an, j'ai vu l'expert FT, tous deux ont demandé un CLM que le comite médical me refuse donc dispo d'office.
Je revois l'expert cette semaine, après avoir lu votre forum je pense fortement que FT va soi me pousser à reprendre (j'ai peur de ne pouvoir assumer) ou me pousser à une retraite pour invalidité (j'ai une reconnaissance MDPH) et j'ai bientôt 57ans donc.....(bonne pour mettre au placard).
A la lecture de vos post, je vois que je ne pas la seule à me débattre dans ce genre de problème et j'y glane pas mal de renseignement, heureusement car j'avoue que suite à ma maladie m'être isolée de tout et tous, à part l'assistante sociale FT je n'ai aucun contact avec la vie active et les méandres de l'administration ce qui n'aide pas à trouver des solutions.
merci à vous tous et toutes de me dire comment ça évolue de votre côté, en fait ça fait du bien de pouvoir partager
cordialement

[Mariejo1002]

Bonsoir waihili,

je réponds avant de lire tes autres posts.

Il est sûr que le mieux ce serait que l'administration fasse la demande de retraite pour invalidité. Mais, dans le fond, cela ne changerait pas grand chose, vu que, si le C.L.D. est refusé, il n'y a pas d'autre alternative que de, soit reprendre le travail, soit d'être mis à la retraite pour invalidité.

Et avant la fin d’un CLM, peut on être mis d’office à la retraite pour invalidité si reclassement impossible ?
Je suis en CLM depuis Le 31 Août 2016 renouvelé jusqu’au 31/12/2017. Merci pour vos réponses !

[Mariejo1002]

Bonjour,
Quelqu’un pourrait il me dire si l’on peut être mis d’office à la retraite pour invalidité si etatstabilyse sans espoir d’amelioration et sans possibilité de reclassé ?
Ou bien faut Il absolument aller au bout des 3 ans de CLM ?
Je suis en CLM depuis Le 31/08/2016 renouvelé jusqu’au 31/12/2017.
Merci d’avance pour vos réponses...

[violette]

Pourquoi tu veux pas aller au bout de ton congé ??
je comprend pas ........