En plein vide administratif ? Aucun revenu ni allocation

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Suricat
Messages : 1721
Enregistré le : lundi 07 octobre 2013 12:38

En plein vide administratif ? Aucun revenu ni allocation

Message par Suricat »

Bonjour tout le monde,
A l'origine je suis dans la fonction publique d'état (recherche), les derniers temps cela se passait vraiment mal, l'ambiance, le boulot (ou plutôt l'absence de boulot)... ce qui s'est terminé par ma demande de mise en disponibilités pour convenances personnelles. J'avais un projet que je préparais déjà depuis plusieurs années : prendre une année scolaire de congé pour me consacrer à la fin de mes études (musique) que je suivais en parallèle à mon travail à temps plein (labo) et à un autre travail à temps partiel (musique). J'ai donc pris 9 mois de congé d'octobre 2010 à fin juin 2011.
Ensuite j'ai joué à "je panique à l'idée de reprendre, je fais demi-tour et je prolonge ma dispo". Entre temps j'avais réussi à trouver quelques heures de plus en musique, ce qui me faisait environ 2/3 de temps plein. Pour plein de raisons, totalement rationnelles pour certaines et carrément mauvaises pour d'autres, j'ai finalement demandé ma réintégration dans la fonction publique pour le 1er septembre 2013. J'ai par la même occasion démissionné de mes écoles de musique parce que ça n'est pas cool de faire ça au milieu de l'année.

Le 1er septembre est passé, je n'ai pas de propositions de réintégration (et puis je traine avec les papiers, et je ne suis pas capable de prendre le téléphone, et surtout... j'ai peur d'y retourner, je ne veux pas). Je suis donc maintenue en disponibilité d'office. A la fin du mois d'octobre (une de mes écoles m'a fait un plan foireux donc j'y suis encore) je n'aurai plus de travail, étant en disponibilité je ne peux pas prétendre au chômage (démission ou pas), et pour la même raison je ne suis pas éligible au RSA, je vais donc toucher 0€ mensuels. Est-ce que j'ai des recours ?
Question bonus : est-ce qu'il y a possibilité de "résoudre" ça de façon simple ? Comme je l'ai dit plus haut j'ai beaucoup de mal avec le téléphone et je suis incapable d'aller chercher un recommandé.

Question subsidiaire : Je suis toujours affiliée à la sécu ?

Merci :smile:
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bennou
Membre d'honneur
Messages : 2815
Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32

En plein vide administratif ? Aucun revenu ni allocation

Message par bennou »

Bonjour Suricat,

en principe après une disponibilité pour raison personnelle (et même autre), tu peux être rémunéré :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1260.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;

C'est à l'employeur de te proposer un poste. S'il ne le fait pas tu es privé de rémunération malgré toi, et tu as droit a une rémunération.

Sinon tu continues a bénéficier de la sécurité sociale. :smile:
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Suricat
Messages : 1721
Enregistré le : lundi 07 octobre 2013 12:38

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Message par Suricat »

Merci pour ta réponse :smile:
Bon, je ne comprends pas ce qu'il faut que je fasse et je sens que ça va être trop dur pour moi en ce moment, mais au moins je sais qu'il y a quelque chose.
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ColorMan
Messages : 58
Enregistré le : mardi 04 décembre 2012 2:52

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Message par ColorMan »

Un petit complément sur le droit aux 'assedics'

Seulement pour les titulaires ?

Les CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE CHOMAGE
Lorsque la réintégration ne peut être effectuée dans l'immédiat, l'agent est maintenu en disponibilité.

> Il doit alors être regardé comme involontairement privé d'emploi et à la recherche d'un emploi, sans avoir à s'inscrire comme demandeur d'emploi (CE 28 juil. 2004 n°243387)

Il peut donc prétendre au bénéfice des allocations chômage.



Pas de 'droit' dans les cas suivants.
Le fonctionnaire ne peut pas prétendre au bénéfice des allocations chômage dans les cas suivants :
1) lorsque les textes applicables prévoient une demande de réintégration, et que l'agent ne formule pas cette demande.
Il ne peut alors pas être considéré comme étant à la recherche d'un emploi

2) sous réserve de l'appréciation du juge administratif, on peut considérer qu'un fonctionnaire qui refuse un emploi remplissant les conditions fixées par les textes ne peut être considéré comme involontairement privé d'emploi, et ne peut donc pas bénéficier des allocations d'assurance- chômage.
Pour une éventuelle suppression des allocations chômage, la décision appartient au préfet du département et non pas à l'autorité territoriale (art. R. 5426-3 C. travail).

:fleur:
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Suricat
Messages : 1721
Enregistré le : lundi 07 octobre 2013 12:38

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Message par Suricat »

Merci colorman :)
Bon alors je suis je pense dans le 1er cas de l'absence de droits, puisque je ne m'en sors pas avec les papiers. J'ai bien renvoyé ma demande de réintégration, qui a priori a été reçue vu que j'ai eu une lettre m'informant de la décision de réintégration accompagnée d'un dossier à renvoyer. Le seul problème c'est que depuis que j'ai le dossier dans les mains et donc que le retour me semble "réel" je me retrouve à paniquer. J'ai rempli le dossier, il faut que j'y joigne un CV (pas fait) et que je le poste, mais à chaque fois que j'y pense je pars en crise de larmes.

Pas grave, je peux encore tenir quelques mois.
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