En attente d'une décision comité médical supérieur, des question.

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bonsoir,

suite au refus de CLM pour depression du comité médical en oct 2013( en arrêt depuis sept 2012), j'ai saisi le comité médical supérieur , même si je crois qu'il va rarement contre la décisif. du comité départemental cela me permet de gagner du temps car je ne me sentais absolument pas prête à reprendre et je ne voulais pas demander une dispo pour raison de santé non plus .
je continue à percevoir un demi traitement ( fonctions publique hospitalière) dans l'attente de la décision car je suis toujours provisoirement en CMO. Mais aujourd'hui , je me pose une question : que va t.il se passer si le comité médical supérieur émet aussi un refus, je me demandais si je pourrais demander une reprise à mi temps thérapeutique, si la DRH peut exiger que je sois placée en dispo pour raison de santé de manière rétroactive ? de plus, j'ai aussi vu que l.on peut faire une deuxième demande de longue maladie , mais à quel moment est il possible de faire une deuxième demande , et dans mon cas est-ce possible ?
merci de votre aide

[bennou]

Bonjour,

Si tu n'avais pas épuisé tes droits à C.M.O., tu devrais rester en C.M.O. (pas de mise en disponibilité rétroactive).

Effectivement le comité médical supérieur va, très souvent, dans le sens du comité médical, sauf si de nouveaux éléments ont été portés à sa connaissance.

Il est tout à fait possible de refaire une demande de C.L.M., mais, le mieux, est d'attendre la décision du comité médical supérieur. Car si celui-ci ne va pas dans ton sens, il y a malheureusement, peu de chances que le comité médical t'accorde un nouveau C.L.M..

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bonjour Bennou,

Merci de m.avoir répondu.

J.ai épuisé mes droits à CMO depuis sept 2013, en arrêt duis sept 2012) , mais depuis le décret de nov 2011 l'administration est obligée de placée ses agents en situation régulière donc de les maintenir en maladie ordinaire jusqu.à la décision et donc en demi traitement. je ne voulais pas être en dispo pour raison de santé car cette période n.aurait pas compte pour ma retraite. La mise en dispo pour raison de santé permet quand même de percevoir un demi traitement .

Après pour ce qui en est du refus de l.expert je pense que j.ai trop parlé de mes problèmes au travail , mon psy m'a fait un certificat qui insiste bien sur mes autres problèmes pour le comité médical supérieur et lui ne comprend pas que ma demande ait été rejetée .depuis décembre date de ma saisine du comité médical supérieur je n.ai aucune nouvelle, les délais sont sûrement très longs, c est pour ça que je me demandais si à l.issue de la décision du CMS, si elle est négative , la DRH risque me demander de faire ma demande de dispo j.espere juste que ce ne sera pas rétroactif.

je me disais que si je faisais une nouvelle demande , je serais de nouveau expertisée et par un autre expert je suppose, et il est clair que je m'y prendrais autrement ...mais vu que je suis en arrêt depuis sept 2012, je ne suis pas certaine que ce soit possible, mon expertise pour ma demande de CLM a déjà eu lieu un an après mon arrêt alors....
de toute façon tant que je n'ai pas reçu de réponse , je ne peux pas reprendre.

Voilà ! c est un peu long tout ça à expliquer.

bonne journée

[bilouche]

bonjour Bennou,

Je reviens vers toi pour que tu m'apporter des précisons si tu le peux.

Le Comité MEdical Supérieur a suivi l'avis du comité départemental, donc CLM refusé. ma drh de l'hôpital me demande de faire une demande de dispo pour raison de santé mais elle le dit que je ne pourrais être en dispo que jusqu'en septembre 2015( je suis en arrêt depuis le 10 sep 2012 , en maladie ordinaire d'un an ), je ne comprends pas , elle le dit que mon année de maladie ordinaire compte dans le décompte de mes droits à dispo (????)

il faut aussi savoir que la drh aurait aimé que je demande une retraite pour invalidité , le médecin du travail m'a dit qu'elle essaierait de me trouver un poste protégé afin que ma reprise se passe le mieux possible et qu'il n'y a pas lieu d'envisager une retraite pour invalidité....sûrement que la drh préfère se d'embrasser des ses agents à problème ...

merci pour ta réponse car l'administratif me semble un peu perdue ( elle travaille avec un livre pour connaître les droits des agents alors...)

--edit--

désolée pour les erreurs de frappe (le à la place de me ect) , il faut que je désactive l'écriture intuitive sur mon clavier .

[bennou]

Bonjour ,

pour la disponibilité d'office pour raison de santé :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1690.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;

Donc, 3 ans hors C.M.O. (voire 4 ans).

Mais cela ne compte pas pour la retraite.

A toi de voir, si tu penses pouvoir reprendre le travail un jour ou non. Dans ce cas il faut faire une demande de retraite pour invalidité.

[bilouche]

bonjour Bennou,

j'ai été expertisée pour ma demande de disponibilité pour raison de santé. J'avais demandé à être expertisée par un autre expert que la précédente qui avait refusé mon CLM.

l'expert que j'ai vu voulait me mettre en CLM (il ne savait pas que j'avais déjà fait une demande), je lui ai donc expliqué ma situation et il a été extrêmement surpris que le CLM ait été refusé . Pour lui ma pathologie devait me donner droit à un CLM, ensuite il ne comprend pas pourquoi le comité médical supérieur n'a pas mandaté un expert car lui-même à déjà été mandaté par le comité médical supérieur ....

je ressens un sentiment d'injustice mais je crois que je n'ai malheureusement aucun recours? il est clair que la situation du CLM est plus confortable que celle de la dispo...

il a donc donné son accord pour la dispo au comité jusqu'en septembre 2015 (je suis en arrêt depuis sept 2012)
quant à mon éventuelle reprise, je n'y pense même pas et j'envisage à l'issue de ma dispo une retraite pour invalidité , mais à ce jour l'assurance prend en charge mes mensualités de crédit immobilier et si je suis à la retraite pour invalidité la prise en charge s'arrête ( mes plus grosses mensualités s'arrêtent en juillet 2015).

Je me sens incapable de reprendre car je n'ai toujours pas "digéré" le harcèlement dont j'ai été victime sur mon lieu de travail. quand j'ai reçu le refus du CLM par le comité média supérieur , j'ai rencontré le médecin du travail qui m'a garanti que je ne serais pas affectée dans le même service (elle était intervenue auprès d'une cadre sup. qui s'était acharnée sur moi puis était venue me faire ses excuses ...facile..) mais c'est toujours la même attachée de direction qui gère les agents RQTH donc je sais comment elle procède et tout cela de manière très insidieuse.

Je suppose qu'on ne peut avoir une petite activité pro quand on est placé en dispo pour raison de santé?

Ma direction essaie de me pousser vers une retraite et je me demandais si le comité pouvait décider d'une retraite plutôt que d'une dispo ?

merci pour ta réponse

[bennou]

Re-bonjour,

il est certain que pour l'employeur il vaut mieux la retraite pour invalidité que la disponibilité d'office pour raison de santé. Cela ne lui coute plus rien.

Il faut savoir que la disponibilité est accordée si les choses peuvent encore évoluer ou si un dossier est en attente (dossier de demande de retraite par exemple). Un dossier de retraite met de 3 à 6 mois pour être traité (parfois 1 an si c'est compliqué), pendant ce temps tu reste en disponibilité d'office.

Concernant l'assurance du crédit immobilier, tant que tu est en arrêt maladie (ou disponibilité d'office), les mensualités sont prises en charge (totalement ou en partie). Une fois à la retraite pour invalidité, un expert de l'assurance sera mandaté pour établir le % d'invalidité d'après le barème des assurances (qui est très restrictif). Mais tu pourrais, peut-être, obtenir un % de prise en charge des mensualités restantes. C'est le cas pour moi.

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Rebonjour

Je ne savais pas que l'assurance pouvait continuer à prendre le crédit en charge en cas de retraite pour invalidité , la mienne c'est la CNP et la conseillère au téléphone m'a dit le contraire mais je sais que parfois il ne faut pas s'en tenir aux premières infos.
j'ai de nouveau reçu un formulaire et certificat médical à remplir , le dernier contrôle remonte à janvier...je sais aussi que bien souvent l'assurance mandate un expert quand l'arrêt dure trop longtemps à leurs yeux ...en ce qui me concerne je suis prise en charge depuis mais 2013 ,depuis que je suis en perte de salaire .

Pour la dispo , l'expert m'a dit qu'il pensait et espérait que mon état s'améliore et moi de mon côté je n'ai pas évoqué que je n'envisageais pas de reprise pour éviter d'être placée directement en invalidité ....mais j'y songe ,il faut juste que je trouve un moyen de compléter cette retraite plutôt faible qui serait de 780 euros ...j'ai pense à l'intérim en tant qu'aide soignante ...je préfère cela plutôt que de me replonger dans cet enfer de milieu professionnel...

[bennou]

Il serait étonnant que l'assurance ne prenne pas en charge une partie des mensualités en cas de retraite pour invalidité. Il faudrait relire le contrat d'assurance du prêt. Normalement cela fait partie des garanties à souscrire.

Ce qui est vrai c'est qu'une fois à la retraite pour invalidité il n'y a plus la prise en charge des mensualités du prêt car on n'est plus en arrêt maladie. C'est la garantie décès/invalidité qui s'applique à ce moment là. C'est un expert mandaté par l'assurance qui fera l'expertise et qui déterminera le % de prise en charge des mensualités.

[bilouche]

Ah mais oui! La garantie décès invalidité ! Je n'y avais pas pensé, je vais de ce pas consulter mon contrat ,
Merci pour tes conseils Bennou

[bilouche]

Bonsoir Bennou,

Mon dossier de demande de dispo pour raison de santé et passé en commission le 16 octobre.

J'ai donc finis par recevoir un courrier du comite medical : il me demande de prendre rendez vous avec un autre expert (d'´une autre spécialité médicale en lien avec une pathologie que j'ai ) pour ma demande d'inaptitude totale et définitive ....je n'ai jamais formulé cette demande puisque c est une dispo pour raison de santé que j'ai demandé.

J'ai fais un courrier au comite médical en ce sens qui m'a répondu ce jour que le comite medical a demandé une deuxième expertise pour statuer sur mon inaptitude.

Je pense que étant donné que mon psychiatre a écrit que ma dépression évoluait en comorbidité avec une pathologie X , qu'elle persistait justement car ma pathologie elle même persistait et que l'expert a lui même écrit que ma dépression pourrait s'atténuer si ma pathologie disparaissait ( impossible elle est chronique) , peut être qu'ils veulent du coup me mettre en retraite pour invalidité.
Peux tu me dire si cela est habituel de passer une deuxième expertise avec un autre spécialiste ,pour statuer sur l'inaptitude ?

Merci pour ta réponse

[bennou]

Bonjour bilouche,

oui cela me paraît normal, car ils veulent faire le lien entre les deux affections pour voir ce qu'une affection pourrait engendrer sur l'autre.

[bilouche]

Bonjour Bennou

Le second expert consulté a refusé l'inaptitude definitive demandée par le comité medicl.
Aujourd'hui j'ai enfin recu la decision du comite medical : refus d'inaptitude et mise en dispo pour santé jusqu en mars 2015.(soit de mars 2014 à mars 2015 ) L'expert psychiatre avait demandé jusqu'en septembre 2015 ... Je suis en arrêt depuis sept 2012.
Finalement je préfèrerais etre miseen invalidite car je ne me vois pas du tout reprendre dans cet endroit . Alors je réfléchis à la possibilité de demander une prolongation à cette dispo ou crois tu que je devrais directement demander une invalidité pour depression ... Le comité avait demandé une invalidite pour mon probleme de santé physique ...
Ou attendre septembre car cela me laisse un peu de temps ( mon credit est toujours pris en charge par l'assurance ) .
Est ce difficile d'obtenir une mise en inaptitude totale et definitive ?
Le second expert m'a dit qu'il fallait utiliser la depression et non mon probleme physique .
Merci de ta réponse , je suis un peu désemparée et stressée car le mois de mars va vite arriver et je serai incapable de reprendre le travail .
Bonne journee

[bennou]

Bonjour ,

Si la disponibilité d'office te permet la prise en charge (même partielle) de ton crédit, il vaut mieux prolonger le plus que possible, surtout si tu n'es pas en état de reprendre le travail. Car une fois à la retraite pour invalidité, c'est une autre clause du contrat d'assurance du crédit immobilier qui s'applique. Un expert mandaté par ton assurance devra déterminer ton invalidité fonctionnelle et professionnelle. Et ce n'est pas gagné, car le barème appliqué est celui du Droit Commun, très restrictif.

Tu pourras, éventuellement, bénéficier d'une prise en charge partielle de tes mensualités à ce moment là. Sauf si tu as la "tête sous le bras".

Le second expert est de bon conseil. Il faudrait, le moment venu, faire la demande de retraite pour invalidité en mettant en avant la dépression. En fait, les deux jouent. Ton état mental et ton état physique. Le comité médical se prononcera sur ton inaptitude totale en se basant sur les deux. Mais c'est surtout l'état mental qui détermine si on peut reprendre ou non le travail.

Un problème physique, sauf très handicapant, n'empêche, malheureusement ou heureusement, pas de travailler. Il "suffit" d'aménager le poste de travail etc.. Mais pour un problème mental c'est quasiment impossible.

Une fois que le comité médical se sera prononcé, tu seras vu par un autre expert qui déterminera ton taux d'invalidité. Là il faudra avoir des certificats, rapports etc. de tout ce que tu as (psychiatre, chirurgien, neurologue, ophtalmologue, dentiste etc..), enfin tout ce que tu peux trouver concernant ton état de santé. Certaines affections "t'apporteront" 30 à 50 %, d'autres 20% d'autre encore 10 ou 2% etc..

[bilouche]

Bonjour Bennou,

Merci pour ta réponse et tes conseils .
J'ai ai pris tv avec l'assistante sociale du personnel pour qu'elle me calcule le montant de ma pension d'invalidité car la drh m'a parlé de 780 euros(sans taux d'invalidité ) soit environ 50% de mon salaire brut...mais je veux m'en assurer car je n'ai que 20 ans d'ancienneté et j'ai des doutes...
Apres je vois sur le forum une personne qui dit que la CNRACL a refusé son invalidité , alors que la drh m'avait garanti que cela n'arrivait jamais ...donc je voudrais pas être mise en invalidité par le comité medical et ne rien percevoir par la CNRACl'.
Concernant la prise en charge de mon pret , elle est totale soit 750 e!( mes mensualité baissent à 450 en octobre et ma dispo est sensée s'arreter en sept sauf si je demande un an supplémentaire mais j'ai vu que cette annee est accordée sous réserve d'une amélioration de l'état de sante qui épée mettrait une reprise) Ce qui n'est pas négligeable sachant que je suis en demi salaire , toutefois je "bénéficie " de contrôles réguliers de l'assurance et je m'attends toujours à une interruption de la prise en charge.
Puis je me posais aussi une autre question , est ce difficile d'obtenir une inaptitude pour dépression ?

[bennou]

Re-bonjour,

Concernant la prise en charge des mensualités du crédit immobilier, elles sont prises en charge dans leur totalité tant que tu est en arrêt pour maladie (C.M.O., C.L.M., C.L.D., disponibilité pour raison de santé). Mais une fois à la retraite pour invalidité, cette prise en charge s'arrête et tu seras couverte par la clause "invalidité/décès". Ce n'est pas la même chose. C'est à ce moment là que l'expert mandaté par l'assurance déterminera un taux d'invalidité propre à l'assurance. Et c'est ce taux qui déterminera le pourcentage de prise en charge de tes mensualités. Ce n'est pas parce qu'on est en invalidité que les mensualités sont prises en charge. Il faut se méfier.

L'inaptitude pour dépression dépend du degré de souffrance et de ce que cela engendre dans la vie quotidienne. Mais les taux peuvent aller de 5 à 40% environ. C'est pour cela qu'il faut également tenir compte de toutes les autres affections physiques qui peuvent se rajouter.

Je prends mon exemple :

Etat dépressif 40%
Séquelles A.V.C. 50%
Cardiaque 10%

Cela donne un taux de 73%

50% + (100-50)x40% + [50 - 50(100-50)x40%]x10% = 73%

En gros on prend 50% pour l'A.V.C. Il reste encore 50% de validité. De ces 50% restants on prend 40 % (ce qui fait 20%). Ce qui fait (100 -50 -20) 30% de validité restants. Puis on prend 10% de ces 30% = 3 %. Le tout fait 50 + 20 + 3 = 73%.

Il n'est donc pas "facile" d'obtenir 60% d'invalidité pour garantir 50% du dernier traitement.

Avec 20 ans d'ancienneté, je ne sais pas quel est la retraite minimale garantie. C'est peut-être 50%, je ne sais pas.

[bilouche]

Merci pour tes précisions, t'es quand même bien "chargé" en pathologie ....

Je viens d'avoir ma gestionnaire drh, je l'ai informée de ma demande de prolongation pour ma dispo et elle m'a dit qu'elle lançait une demande d'inaptitude de son côté , car les droits statutaires se terminent le 10 sept et que la procédure est longue , environ six mois.
De mon côté je reste sur ma position de demande de prolongation ..on verra bien ...

Pour le pourcentage j'ai aussi des séquelles d'accident de travail (9%) je suppose que cela se cumule aussi ?
Des séquelles d'une fracture de l'épaule en 2000 (8%) ?
Des troubles du rythme nécessitant un anti arythmique.
Puis mes troubles urologiques(suite à une intervention ) nécessitant 7 sondages urinaires par jour (c est piur cette pathologie que le néphrologue expert a refusé une invalidite évoquant le fait que des accidentés devenant paraplégiques se retrouvent aussi en rétention urinaire et arrivent à retravailler )...cette pathologie entraîne des infections urinaires répétitives nécessitant 21 jours d'antibiotiques par mois environ ...aux yeux de la médecine du travail cela n'est pas grand chose...et le microbes ne sautent pas dessus dit elle (qd je lui ai évoqué ma phobie de me sonder dans les lieux publics et encore pire en milieu hospitalier puisque c'est mon lieu de travail )
Puis mon état depressif consécutif à ce probleme de sante survenu en 2012
Je voudrais changer le nom de mon pseudo pour une raison de confidentialité et je n'y arrive pas , sais tu comment je pourrais faire? Merci

[bennou]

Bonjour ,

effectivement toutes les pathologies se cumuleront.

Concernant le changement de pseudo, il faut demander à Archaos si c'est faisable.

[bilouche]

Bonsoir Bennou

Je te remercie de tes réponses .

[bilouche]

Bonjour Bennou,

Je viens de prendre connaissance des deux rapports d'expertise , psy et néphrologue , tous les deux évoquent le fait que je devrais bénéficier d'un congé de longue maladie mais que celui ci ayant été refusé en 2013 ainsi que par le comité médical supérieur le psy demande une dispo pour raison de santé jusqu en septembre 2015.(et le néphrologue qui avait été mandaté uniquement pour se prononcer sur une inaptitude totale l'a refusé .)
Sais tu si je peux faire un recours (sachant que j ai fait appel au comité superieur l'année dernière mais que l'expertise n'était alors pas en ma faveur)r je trouve très injuste d'être en dispo alors que deux experts pensent le contraire.

Je vois le médecin du travail vendredi car ma drh m'a demandé de prendre contact avec le médecin du travail pour reprendre mes fonctions...hallucinant alors que j'ai demandé une prolongation de la dispo pour raison de santé le 29 janvier...et que la drh a demandé au comité de lui retourner la demande car ce serait à la commission de réforme de se prononcer cette fois ci( je suis en arrêt depuis sept 2012) le médecin du travail me demande d'amener mes expertises car elle ne comprends pas la décision du comité .
Donc je me demandais si j'avais possibilité de demander un recours gracieux au comité medical...je pense que c'est pas possible vu que la comission de 2013 à refusé le CLM...qu.en penses tu ? Et je ne saos a qui m'adresser ...