Bonjour,
Lorsque l'expert psychiatrique mandaté par l'administration écrit : ".... tableau clinique relevant d'un AT /Maladie professionnelle..." sera t-il suivi par le comité médical et par l’administration ? Si oui, que change la reconnaissance AT /Maladie professionnelle pour la rémunération du fonctionnaire ? merci
Le comité médical suit-il le rapport de l'expert psychiatrique ?
Règles du forum
Avant d'ouvrir un nouveau sujet dans cette partie du forum, pensez à utiliser Les moteurs de recherche du forum.
Un point bleu s’affiche devant les messages sans réponse



- Melissafabo
- Messages : 7
- Enregistré le : jeudi 04 février 2021 15:47
- Java
- Messages : 381
- Enregistré le : samedi 04 juin 2016 13:18
Le comité médical suit-il le rapport de l'expert psychiatrique ?
Le comité médical n'est pas obligé non, même s'il suit en principe. La reconnaissance maladie pro change tout pour l'agent puisqu'il a droit à un congé rémunéré à plein traitement pendant des années en théorie (en tout cas jusqu'à l'a^ge de la retraite) , voir les infos sur le CITIS sur Internet (sur service-public.fr par exemple).
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 2 Réponses
- 3324 Vues
-
Dernier message par lenox
-
- 45 Réponses
- 20077 Vues
-
Dernier message par camiliana
-
- 2 Réponses
- 4201 Vues
-
Dernier message par Fleursoleil
-
- 2 Réponses
- 2510 Vues
-
Dernier message par Lou77
-
- 3 Réponses
- 3156 Vues
-
Dernier message par lenox