Traitement de "position d'attente" en cas recours au CMS pour refus de CLM ? Est il définitivement acquis ?

[burnes_out]

Bonjour à tous,

fonctionnaire d'état en arrêt (C.M.O) depuis près d'un an (décembre 2023) pour dépression, j'ai in fine formulé une demande de CLM fin octobre 2024 et je suis donc actuellement en attente de la décision finale du comité médical départemental et de mon administration.

Si je sais que le traitement versé pendant la "position d'attente", entre la fin des droits à C.M.O et la notification effective de l'octroi ou du refus du CLM, est considéré comme définitivement acquis via des jurisprudences récentes (arrêt conseil d'Etat du 9 novembre 2018. Mme B. c/commune de Perreux sur Marne), quid de ce traitement en cas de recours devant le comité médical supérieur ?

D'une part, ce traitement de "position d'attente" est il toujours versé jusqu'à la délibération finale du comité médical supérieur ?

D'autre part, une âme charitable pourrait elle me confirmer que ce traitement de "position d'attente" restera définitivement acquis même en cas de décision défavorable du CMS ?

Je vous remercie par avance infiniment pour vos avis et prenez soin de vous si vous traversez comme moi une passe difficile.

Cordialement

[lodiz]

désolé j'ai pas la réponse... mais logiquement on ne laisse jamais les gens sans revenus niveau fonctionnaire sauf en cas de faute grave de sa part et un recours n'est pas une faute qu'il soit obtenu ou pas (suis fonctionnaire belge), je ne vois donc aucun raison de vouloir récupérer un montant versé si il n'est pas remplacé par un autre revenu plus avantageux.

Je connais des cas où des fonctionnaires ont eu des promotions annulées après coup avec effet rétroactif (erreur administrative reconnue suite à un recours d'un autre candidat), jamais ils n'ont réclamé le sursalaire versé pour ces périodes où on les croyait promu.