2008 commencera "bien" - Franchises médicales

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bennou
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Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
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2008 commencera "bien" - Franchises médicales

Message par bennou »

On en avait parlé il n'y a pas si longtemps et voilà que c'est officiel :

AFP - Mercredi 26 décembre, 16h41PARIS (AFP) - Les franchises médicales s'appliquent à partir du 1er janvier
sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, rappelle mercredi dans un communiqué la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Instaurées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les franchises médicales, qui laissent à la charge des patients une partie de certains frais médicaux,
ont fait l'objet d'oppositions fortes d'associations, professionnels de santé et syndicats.

Le produit de ces franchises, estimé à 850 millions d'euros, servira à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer,
la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs.

Le montant de la franchise, rappelle la Cnam, est de 50 centimes d'euros par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire,
et ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an.

En pratique, cette somme sera déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d'assurance maladie, explique le communiqué.

En cas de tiers-payant, la franchise est déduite d'un remboursement ultérieur.

Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) les enfants et les femmes enceintes en sont exonérés,
rappelle la Cnam.

Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires :
on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l'affectation des montants correspondant aux franchises, précise la Cnam.

Le Conseil constitutionnel a validé le 13 décembre ces franchises, repoussant la requête des parlementaires socialistes qui,
fin novembre, leur avaient demandé de les censurer au nom des "principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé pour tous et l'égalité devant la solidarité".

Pour le Conseil, cette franchise "répond aux exigences constitutionnelles liées à l'équilibre financier de la sécurité sociale".
Il a toutefois demandé que son montant ne remette pas en cause "les exigences du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946"
, qui garantit "à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé".
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chaussadas
Messages : 96
Enregistré le : lundi 22 octobre 2007 12:45
Localisation : région parisienne

Message par chaussadas »

Que veux tu bennou, les français sont des veaux (ils ont élus un président pour s'auto flageller) .
Plus ils ont mal et plus ils sont contents. Désolé pour la pensée politique mais c'est ce que je pense.
Erdaah

Message par Erdaah »

J'ai pas compris!
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bennou
Membre d'honneur
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Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
Localisation : Lorraine

Message par bennou »

On va payer en gros 50 centimes par boîte de médicament (50 centimes non remboursés) et d'autres "petites" choses.
Erdaah

Message par Erdaah »

ah ok!
Merci!

(vive la Belgique!)
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Archaos
Fondateur/Administrateur
Messages : 17845
Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20

Message par Archaos »

eh oui c'était attendu...

Concrètement pour la majorité des personnes en dépression cela reviendra à payer 50 euros par ans et cela risque de ne pas être remboursé par les mutuelles...
Accueillez de temps en temps les nouveaux membres qui prennent la peine de se présenter dans le topic unique de présentation.
Une question ? La réponse se trouve probablement ici : Charte , FAQ, Guide du forum.
Pour un forum agréable à lire, ne faites pas de citations inutiles !
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Neige
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Enregistré le : jeudi 22 novembre 2007 21:12
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Message par Neige »

ouai jai entendu ça on a pas fini de nous taxer de tous les côtés
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cocotier
Messages : 29
Enregistré le : mercredi 28 novembre 2007 15:39
Localisation : nord

Message par cocotier »

et en plus c'est toujours les moins bien lotis qui compatissent...
les riches....... ils font la fête avec N.S !
Cardinal

Message par Cardinal »

Sans commentaire...

c'est juste hallucinant
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Neige
Messages : 91
Enregistré le : jeudi 22 novembre 2007 21:12
Localisation : sud

Message par Neige »

oué c'est toujours memes qui paient
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