j'aimerais savoir si qq'un a déjà tenté et réussi cette démarche?
et ce qu'elle en a retiré?
merci
Comment consulter son dossier médical psychiatrique ?
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nanou
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- Enregistré le : vendredi 22 juin 2007 17:36
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christelle
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Procrastina
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Cara
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Archaos
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- Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20
Voilà un texte qui devrait t'éclairer 
:
L'accès au dossier médical
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le décret du 29 avril 2002 a organisé cet accès.
Néanmoins le patient peut toujours, s’il le souhaite, accéder à ces données par l’intermédiaire d’un médecin de son choix.
La communication doit être faite au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt dans les 48 heures. Si les informations remontent à plus de cinq ans, le délai est porté à deux mois. Cette période de cinq ans court à compter de la date à laquelle l’information médicale a été constituée.
La présence d’une tierce personne peut être recommandée par le médecin mais ne peut empêcher un accès direct au dossier en cas de refus du patient de suivre cette recommandation.
Qui peut demander l’accès au dossier médical ?
L’accès au dossier médical peut être demandé auprès du professionnel de santé ou de l’établissement de santé, par la personne concernée, son ayant droit en cas de décès de cette personne, le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur ou le médecin désigné comme intermédiaire.
Quelles sont les informations communicables ?
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, c’est à dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment les résultats d'examen, les comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, les protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, les feuilles de surveillance, les correspondances entre professionnels de santé, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.
Ces informations sont communicables qu’elles soient sous forme papier ou sur support informatique. La communication, en langage clair (par exemple, par l’indication de la signification des codes utilisés) doit être conforme au contenu des enregistrements.
Quelles sont les modalités d’accès et de communication ?
La demande est adressée au professionnel de santé ou au responsable de l’établissement ou à la personne désignée à cet effet par ce dernier.
L’accès aux données se fait, au choix du demandeur, soit par consultation sur place avec éventuellement remise de copies, soit par l’envoi des documents (si possible en recommandé avec accusé de réception). Les frais de délivrance de ces copies sont à la charge du demandeur et ne sauraient excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents.
Préalablement à toute communication, le destinataire de la demande doit vérifier l’identité du demandeur (ou la qualité de médecin de la personne désignée comme intermédiaire).
Cas particuliers
Une personne mineure peut s’opposer à ce qu’un médecin communique au titulaire de l’autorité parentale des informations qui la concernant. Le médecin fait mention écrite de cette opposition.
Si le titulaire de l’autorité parentale saisit le médecin d’une demande d’accès, le praticien doit s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur. Si ce dernier maintient son opposition, la demande du titulaire de l’autorité parentale ne peut être satisfaite.
L’ayant droit d’une personne décédée peut accéder aux informations concernant le défunt dans la mesure ou ces données sont nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir des droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne décédée.
L’ayant droit doit indique le motif de sa demande d’accès. Tout refus doit être motivé. La délivrance d’un certificat médical ne comportant pas d’information couverte par le secret professionnel ne peut être refusée.
En cas d’hospitalisation d’office ou sur demande d’un tiers, le détenteur des informations peut estimer que la communication doit avoir lieu par l’intermédiaire d’un médecin. Dans ce cas il en informe l’intéressé. Si le demandeur refuse de désigner un médecin, le détenteur des informations saisit la Commission départementale des Hospitalisations psychiatriques. Le demandeur peut également saisir cette Commission. L’avis de la Commission est notifié au demandeur et au détenteur des données et s’impose à eux.
source : cnil.fr
:L'accès au dossier médical
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le décret du 29 avril 2002 a organisé cet accès.
Néanmoins le patient peut toujours, s’il le souhaite, accéder à ces données par l’intermédiaire d’un médecin de son choix.
La communication doit être faite au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt dans les 48 heures. Si les informations remontent à plus de cinq ans, le délai est porté à deux mois. Cette période de cinq ans court à compter de la date à laquelle l’information médicale a été constituée.
La présence d’une tierce personne peut être recommandée par le médecin mais ne peut empêcher un accès direct au dossier en cas de refus du patient de suivre cette recommandation.
Qui peut demander l’accès au dossier médical ?
L’accès au dossier médical peut être demandé auprès du professionnel de santé ou de l’établissement de santé, par la personne concernée, son ayant droit en cas de décès de cette personne, le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur ou le médecin désigné comme intermédiaire.
Quelles sont les informations communicables ?
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, c’est à dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment les résultats d'examen, les comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, les protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, les feuilles de surveillance, les correspondances entre professionnels de santé, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.
Ces informations sont communicables qu’elles soient sous forme papier ou sur support informatique. La communication, en langage clair (par exemple, par l’indication de la signification des codes utilisés) doit être conforme au contenu des enregistrements.
Quelles sont les modalités d’accès et de communication ?
La demande est adressée au professionnel de santé ou au responsable de l’établissement ou à la personne désignée à cet effet par ce dernier.
L’accès aux données se fait, au choix du demandeur, soit par consultation sur place avec éventuellement remise de copies, soit par l’envoi des documents (si possible en recommandé avec accusé de réception). Les frais de délivrance de ces copies sont à la charge du demandeur et ne sauraient excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents.
Préalablement à toute communication, le destinataire de la demande doit vérifier l’identité du demandeur (ou la qualité de médecin de la personne désignée comme intermédiaire).
Cas particuliers
Une personne mineure peut s’opposer à ce qu’un médecin communique au titulaire de l’autorité parentale des informations qui la concernant. Le médecin fait mention écrite de cette opposition.
Si le titulaire de l’autorité parentale saisit le médecin d’une demande d’accès, le praticien doit s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur. Si ce dernier maintient son opposition, la demande du titulaire de l’autorité parentale ne peut être satisfaite.
L’ayant droit d’une personne décédée peut accéder aux informations concernant le défunt dans la mesure ou ces données sont nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir des droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne décédée.
L’ayant droit doit indique le motif de sa demande d’accès. Tout refus doit être motivé. La délivrance d’un certificat médical ne comportant pas d’information couverte par le secret professionnel ne peut être refusée.
En cas d’hospitalisation d’office ou sur demande d’un tiers, le détenteur des informations peut estimer que la communication doit avoir lieu par l’intermédiaire d’un médecin. Dans ce cas il en informe l’intéressé. Si le demandeur refuse de désigner un médecin, le détenteur des informations saisit la Commission départementale des Hospitalisations psychiatriques. Le demandeur peut également saisir cette Commission. L’avis de la Commission est notifié au demandeur et au détenteur des données et s’impose à eux.
source : cnil.fr
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nanou
- Messages : 913
- Enregistré le : vendredi 22 juin 2007 17:36
j'arrête pas de cogiter la dessus...
finalement ce que j'ai pu sacvoir ne me suffit pas...
j'ai donc fait une demande officielle auprès du service concerné...
parce que s'il y a eu effectivement erreur qd à la chambre d'isolement...je veux savoir qui est responsable pour pouvoir le travailler avec ma psy...
j'ai pas l'intention de faire un procès ou un truc de ce genre...
mais j'arrête pas de me dire que sans cette erreur je n'en serais peut-être pas là aujourd'hui...j'aurai peut-être encore mon boulot et ma famille ne serait peut-être pas à ce point en morceau...
alors si j'ai un jour un nom...je veux pouvoir aller lui casser la g***
c'est simple non?
finalement ce que j'ai pu sacvoir ne me suffit pas...
j'ai donc fait une demande officielle auprès du service concerné...
parce que s'il y a eu effectivement erreur qd à la chambre d'isolement...je veux savoir qui est responsable pour pouvoir le travailler avec ma psy...
j'ai pas l'intention de faire un procès ou un truc de ce genre...
mais j'arrête pas de me dire que sans cette erreur je n'en serais peut-être pas là aujourd'hui...j'aurai peut-être encore mon boulot et ma famille ne serait peut-être pas à ce point en morceau...
alors si j'ai un jour un nom...je veux pouvoir aller lui casser la g***
c'est simple non?
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senna
- Messages : 949
- Enregistré le : mercredi 27 février 2008 16:05
bonjour nanou, je comprends ta colère et ton amertume 
, mais il est possible que le travail effectué avec ta psy te permettrait plutot de digérer un peu tout ça.
Le pardon et l'acceptation sont probablement le meilleur chemin pour surpasser cette expérience qui fut pourtant devastatrice.
bon courage pour la suite des demarches
, mais il est possible que le travail effectué avec ta psy te permettrait plutot de digérer un peu tout ça. Le pardon et l'acceptation sont probablement le meilleur chemin pour surpasser cette expérience qui fut pourtant devastatrice.
bon courage pour la suite des demarches
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nanou
- Messages : 913
- Enregistré le : vendredi 22 juin 2007 17:36
alors là non senna...
j'ai presque tt perdu ds cette histoire...
et justement ds ma vie j'ai toujours tt pardonné à tt le monde...tant et si bien que certaines personnes ont cru qu'elles pouvaient impunément me piétiner...
c'est pourtant une partie de ma philosophie "le pardon" car il est source d'apaisement...là je sais déjà que je ne pourrais JAMAIS...
il y a des choses que j'ai subit ds ma vie pour lesquelles je ne pourrais jamais demander de compte à personne...c'est déjà dur...
alors là je VEUX un responsable...qui plus est ds le milieu médical où on est sensé nous aider...et où on a baffoué ma dignité...ma vie...
depuis cette fameuse nuit je suis terrorrisée à l'idée qu'on peut être ainsi enfermé ...emmurée ...sans rien pouvoir y faire...c'est atroce je t'assure...je veux pouvoir lui hurler à la figure le mal qu'il (ou elle )m'a fait...
j'ai presque tt perdu ds cette histoire...
et justement ds ma vie j'ai toujours tt pardonné à tt le monde...tant et si bien que certaines personnes ont cru qu'elles pouvaient impunément me piétiner...
c'est pourtant une partie de ma philosophie "le pardon" car il est source d'apaisement...là je sais déjà que je ne pourrais JAMAIS...
il y a des choses que j'ai subit ds ma vie pour lesquelles je ne pourrais jamais demander de compte à personne...c'est déjà dur...
alors là je VEUX un responsable...qui plus est ds le milieu médical où on est sensé nous aider...et où on a baffoué ma dignité...ma vie...
depuis cette fameuse nuit je suis terrorrisée à l'idée qu'on peut être ainsi enfermé ...emmurée ...sans rien pouvoir y faire...c'est atroce je t'assure...je veux pouvoir lui hurler à la figure le mal qu'il (ou elle )m'a fait...
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nanou
- Messages : 913
- Enregistré le : vendredi 22 juin 2007 17:36
voilà j'ai reçu la réponse aujourd'hui...ils ont fait vite ça m'étonne...
j'ai le droit de prendre RV avec le praticien du centre pour consulter mon dossier sur place mais il faut que je précise une période donnée très définie...
ou j'ai le droit de demander des copies envoyées à mon domicile en recommandé totalement à mes frais et concernant aussi une période bien déterminée...
du coup il faut que je replonge ds mes papiers pour rechercher des dates qui m'interessent...ça va être coton étant donné que je ne me souviens pratiquement de rien...
je crois que ds un 1er tps je vais aller consulter sur place...et si je vois que je n'ai pas accés moi même aux écritures directement...je demanderais à avoir des copies...pour pouvoir les potasser tranquillement chez moi et pouvoir après le revoir avec ma psy...
je ne sais pas trop ds quoi je m'embarque...est-ce que ça va m'apaiser ou me mettre davantage en colère...that's the question???
j'ai le droit de prendre RV avec le praticien du centre pour consulter mon dossier sur place mais il faut que je précise une période donnée très définie...
ou j'ai le droit de demander des copies envoyées à mon domicile en recommandé totalement à mes frais et concernant aussi une période bien déterminée...
du coup il faut que je replonge ds mes papiers pour rechercher des dates qui m'interessent...ça va être coton étant donné que je ne me souviens pratiquement de rien...
je crois que ds un 1er tps je vais aller consulter sur place...et si je vois que je n'ai pas accés moi même aux écritures directement...je demanderais à avoir des copies...pour pouvoir les potasser tranquillement chez moi et pouvoir après le revoir avec ma psy...
je ne sais pas trop ds quoi je m'embarque...est-ce que ça va m'apaiser ou me mettre davantage en colère...that's the question???
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Procrastina
- Membre d'honneur
- Messages : 1554
- Enregistré le : lundi 07 janvier 2008 17:06
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lewis
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- Enregistré le : lundi 26 juin 2006 20:30
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