Demande d'invalidité (Luxembourg)

[Donato]

Bonjour,a tous voila mon problème cela fait 2a3 ans que je déprime je vais travailler puis rechute ect......Je travail au Luxembourg et je sais que la dépression et reconnue comme maladie mais??Comme au Luxembourg cela ne se passe pas comme en France après 52semaines rétro actif la caisse de maladie vous vire .En se momment je suis en arret de travail depuis Novembre je n'arrive plus et je voudrais demander une pension d'invalidité parceque se que je fait au boulot je ne peut plus le faire a cause du traitement que je prend puis en usine avec les tournées laisse tomber je prend le matin un cymbalta0,30 plus un alprazolam0,50 puis 3a4alprazolam la journeé et le soir cymbalta 0,60 et parfois un alrazolam avec,je n'en peut plus de se système de M....e Les psy ne m'ont pas aider mais vraiment pas je devais rentrer a l hopital pour faire un sevrage mais je n'est pas voulue parceque les médoc m'aide quand meme .Esque quelqu'un peut m'aider pour faire une demande d'invalidité merci milles fois[/b]

[dorine]

.Esque quelqu'un peut m'aider pour faire une demande d'invalidité merci milles fois[/b]

Bonjour Donato,

Comme tu dépends du Luxembourg, tu comprendras que, ne connaissant pas le code du travail de ce pays, il va nous être difficile de t'aider

Il me semble que la solution logique est de demander la marche à suivre, pour faire une demande d'invalidité, au médecin qui te prescrit tes arrêts de travail

Il serait utile de lui demander également si une hospitalisation n'ajouterait pas plus de poids à ton dossier (tu n'en as pas envie, mais c'est à réfléchir, si cela peut appuyer ta démarche)

[Archaos]

Quelques éléments :

Procédure administrative

Les pensions d'invalidité ne sont accordées que sur demande formelle des intéressés. La situation personnelle du demandeur détermine la procédure à suivre pour l'introduction de la demande. Si l'intéressé vient de cesser son occupation professionnelle pour des raisons de santé, la présentation de la demande de pension d'invalidité se fait normalement par l'intermédiaire de la caisse de maladie compétente. Si par contre l'intéressé avait cessé son activité professionnelle depuis un certain temps déjà ou s'il est au bénéfice de l'indemnité de chômage, il est obligé de remplir la demande lui-même ou avec l'aide des associations professionnelles des salariés ou des employeurs, des offices sociaux, etc.

a) L'intéressé vient de cesser son occupation professionnelle pour raisons de santé

La première chose à faire est d'introduire une déclaration de maladie auprès de la caisse de maladie compétente. Celle-ci accorde des indemnités pécuniaires de maladie et cherche à constater si la cessation du travail est la suite d'une maladie passagère ou s'il s'agit d'une invalidité pouvant entraîner l'allocation d'une pension d'invalidité. A cet effet, un rapport médical détaillé est demandé au médecin traitant. Si sur base de ce rapport le contrôle médical de la sécurité sociale arrive à la conclusion qu'il s'agit effectivement d'une invalidité durable, il en informe la caisse de maladie qui alors propose à l'assuré d'introduire une demande en obtention d'une pension d'invalidité. La formule afférente est remplie avec l'aide de la caisse de maladie et ensuite transmise à la caisse de pension.

b) L'intéressé a cessé son occupation professionnelle depuis un certain temps déjà

Dans cette hypothèse une indemnité pécuniaire n'est pas due de la part de la caisse de maladie. La présentation de la demande de pension se fait sans le concours de cette caisse. L'assuré lui-même se procure une formule de demande auprès de la caisse de pension, auprès de la caisse de maladie, auprès de l'administration communale de sa résidence ou auprès des associations professionnelles des salariés ou des employeurs et la remplit aussi exactement que possible. Il demande à son médecin traitant un certificat médical concernant son état de santé et transmet les deux documents à la caisse de pension compétente. Celle-ci charge le médecin traitant d'établir un rapport médical détaillé. Les frais de ce rapport médical sont à charge de l'établissement d'assurance.

c) L'invalidité est la suite d'un accident de travail

L'association d'assurance contre les accidents et les caisses de pension sont des administrations distinctes. Il ne suffit donc pas de solliciter l'octroi d'une rente auprès de l'association d'assurance contre les accidents, mais il faut introduire également une demande en obtention d'une pension d'invalidité auprès de la caisse de pension compétente. La demande est présentée sans le concours de la caisse de maladie suivant la procédure décrite ci-avant. Si l'invalidité est entièrement imputable à l'accident professionnel, il est inutile de joindre un certificat médical, parce que l'avis du contrôle médical se base sur le dossier concernant l'accident.

d) Cas particulier du frontalier

La demande en obtention de la pension est en principe présentée dans le pays dans lequel le demandeur réside. Il est dérogé à ce principe en ce qui concerne les assurés occupés en dernier lieu sur le territoire du Luxembourg et habitant en France, en Belgique ou en Allemagne. A condition de bénéficier de l'indemnité pécuniaire de maladie de la part d'une caisse de maladie luxembourgeoise ils peuvent adresser leur demande en obtention de la pension d'invalidité à la caisse de pension luxembourgeoise. Si le frontalier était affilié également dans son pays de résidence, la caisse de pension luxembourgeoise se mettra en rapport avec l'organisme de pension compétent du pays de résidence en vue de l'examen des droits à pension dans ce pays.

Source : http://www.mss.public.lu/