Avons-nous droit à une pension d'invalidité quand nous sommes en libéral ?

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Mamsie
Messages : 24
Enregistré le : mardi 02 janvier 2007 11:38

Avons-nous droit à une pension d'invalidité quand nous sommes en libéral ?

Message par Mamsie »

Si quelqu'un sait,....qu'il parle,..selon la formule connue!

Une fois que notre Psy nous déclare à 100 pour 100 à la SECU, que notre maladie nous empêche de retravailler,
avons-nous l'espoir d'être reconnu par un organisme chargé de définir une invalidité?
Depuis mon arrêt, c'est une catastrophe pour le budget familial.
Avons-nous droit à quelque chose?....Je ne peux pas prétendre au chômage, puisque j'étais en libérale.
Pas de longue maladie non plus, puisque ce genre d'assurances est à notre compte personnel et trop chère à payer!
Que reste-il? La cotorep? ou autre?

Savez-vous quelque chose là-dessus?

Merci, Mamsie
lili

Message par lili »

pfff bonne question
moi non plus g droit à rien pas d'assedics parce que mes 2 ans comme caissière ne suffisent pas (pas assez d'heures mensuelles) pas le RMI car j'ai pas 25 ans.Heureusement que j'ai la Bourse !!!Je serais à la rue sinon
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dorine
Messages : 386
Enregistré le : jeudi 07 septembre 2006 5:27

Message par dorine »

Le 100% n'est là que pour les soins et n'a aucun rapport avec la pension d'invalidité ou la Cotorep.

En ce qui concerne le libéral je ne sais pas trop, je ferais des recherches. Mais tu dois avoir sans doute le droit à quelque chose.

La Cotorep a surtout pour rôle de trouver des emplois aménagés aux handicapés et de délivrer carte d'invalidité, macarons de stationnement...
Enfin pour les handicapés sans ressources elle délivre l'allocation d'aide aux personnes handicapés.
Mais la définition de l'invalidité n'est pas du tout la même entre la Cotorep et la sécu.


A bientôt
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diabolo
Messages : 77
Enregistré le : mercredi 10 janvier 2007 10:45

Message par diabolo »

Pour ajouter à ce que dit Dorine : c'est le médecin du travail ou traitant qui rédige un dossier de reconnaissance pour la Cotorep. Une commission se réunit pour l'étudier et accorder un niveau de reconnaissance a, b ou c.
Il n'y a que le niveau c qui ouvre droit à une indemnité.

La Cotorep via Atlas cap emploi (présente dans tous les département) propose des emplois adaptés aux handicapés car elle démarche les entreprises. Elle propose aussi des formations et des bilans de compétences pour ceux qui veulent ou doivent se réorienter.

Enfin un autre organisme l'Agefiph finance des aménagements de postes dans les entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et leurs verse des primes pour l'embauche et participe au salaire.

Je ne veux décourager personne mais à part le bilan de compétences la Cotorep ne m'a servi à rien depuis 3 ans. Faut dire que reclasser un magasinier vendeur qui peut pas porter plus de 10 kilos pas simple.
Patrick
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Mamsie
Messages : 24
Enregistré le : mardi 02 janvier 2007 11:38

Message par Mamsie »

Merci beaucoup Patrick, et bienvenu sur le site surtout...

.Je ne comprends pas pourquoi la dépression ne serait pas reconnue comme invalidente!!! Que leur faut-il encore? C'est sur, elle est sournoise car ne "saute" pas aux yeux et ne se voit pas à déformer notre corps,...quoique....C'est le cerveau qui boîte, qui se morcelle, ...je ne vais tout de même pas m'ouvrir le crâne?
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diabolo
Messages : 77
Enregistré le : mercredi 10 janvier 2007 10:45

Message par diabolo »

Merci Mamsie.
La dépression est une maladie invalidante comme une autre, je participe sur un forum phobie sociale, il y a des personnes suffisement handicapées pour être aidées par la Cotorep ou recevoir une allocation car leur phobie les empêche de travailler.
Une dernière précision, la reconnaissance Cotorep est valable 5 ans et doit donc être renouvellée.
Patrick
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ARTine
Messages : 60
Enregistré le : vendredi 05 janvier 2007 4:22

Message par ARTine »

dur de ne pas se noyer dans le monde moderne, quand on ne sais pas nager !....
et mes parent qui s'impatientent de me jeter à la l'eau !

tenez bon !



pourquoi le mot cotorep fait-il si peur aux employeurs ? ça fait pas de moi un délinquant !
Diana

Message par Diana »

Bonsoir,
à ma connaissance, je savais que la SECU prend en charge une maladie tant qu'elle considérée comme "évolutive", c'est à dire qu'elle peut guérir. Pour cela, on prend les notions de "longue maladie", de justement max 5 ans (au moins dans mon entreprise, je ne suis pas sûre ailleurs). Par la suite, la SECU peut estimer que la maladie n'est plus évolutive, mais invalidante, et là normalement elle devrait nous aiguiller vers l'organisme de la COTOREP nous permettant de définir notre niveau d'invalidité.

Ca c'est ce que je sais. Maintenant, les temps, les règles, changent déjà si on est fonctionnaire ou pas par ex (je suis à la SNCF et je sais que notre durée de maladie est de 5 ans dont 3 ans à plein salaire...).
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dorine
Messages : 386
Enregistré le : jeudi 07 septembre 2006 5:27

Message par dorine »

Voici les missions de la cotorep
La COTOREP


Première section : le travail et l'orientation professionnelle : les travailleurs handicapés
La COTOREP étudie :
L'attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH pour les personnes présentant des problèmes de santé limitant leur aptitude à certains emplois (la RQTH, de catégorie A, B, ou C ou C+suivant la gravité des problèmes de santé)
catégorie A : handicap léger et temporaire
Catégorie B : handicap professionnel modéré et durable
Catégorie C : handicap grave et définitif
Catégorie C+ : handicap nécessitant un emploi protégé en milieu ordinaire de travail ou en milieu protégé (CAT, atelier protégé, etc..)
L'orientation professionnelle pour les personnes reconnues inaptes à leur ancien emploi et devant se reconvertir, ou pour les personnes dont le handicap nécessite une orientation spécifique:
> vers un "emploi direct" en milieu ordinaire quand une formation de reclassement n'est pas possible ou souhaitée,
> vers une formation en centre de rééducation professionnelle (CRP) ou en centre AFPA pour préparer un nouveau métier ou se requalifier ou se réentrainer au travail
> vers le milieu de travail protégé type Centre d'Aide par le Travail ou Atelier Protégé quand l'insertion en milieu ordinaire de travail n'est pas possible
S'y réunissent en Equipe Technique des représentants de l'ANPE, de structures spécialisées dans la recherche d'emploi pour les travailleurs handicapés, des médecins du travail, des travailleurs sociaux, des représentants de la sécurité sociale (service du reclassement professionnel)
Leur avis technique sur l'orientation professionnelle des travailleurs handicapés est présenté à une Commission


Deuxième section : les prestations sociales et la carte d'invalidité : les adultes handicapés
La COTOREP étudie :
le droit aux aides financières par l'appréciation de taux d'invalidité permettant l'attribution de l'allocation adulte handicapé, de l'allocation compensatrice pour tierce personne, de l'aide au logement, l'affiliation à l'assurance vieillesse
l'orientation vers les milieux d'accueil et d'hébergement spécialisés de type foyer de vie,...
le droit aux aides sociales globales telles que : carte d'invalidité , le macaron GIC (grand invalide civil)
S'y réunissent des médecins de la DDASS, des travailleurs sociaux,..

Pour déposer un dossier auprès de la COTOREP, il faut :
un certificat médical décrivant les problèmes de santé
préciser sa demande
sur le formulaire " demande d'une personne handicapée" , qui est aussi imprimable sur le site du ministère de l'emploi et de la solidarité
en ce qui concerne la pension d'invalidité c'est la sécurité sociale qui la délivre
Vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité si vous réunissez des conditions d'ordre médical et administratif. Une condition médicale
Etre reconnu invalide à plus de 66 % par le médecin-conseil de la Sécurité sociale.

Des conditions administratives
Etre âgé de moins de 60 ans,
avoir été immatriculé au moins 12 mois au 1er jour du mois de l'arrêt de travail suivi d'invalidité,
justifier au cours des 12 mois précédant la date d'examen du droit de 800 heures de travail salarié ou assimilé dont 200 heures au cours des 3 premiers mois,
apporter la preuve de la régularité du séjour pour les assurés de nationalité étrangère (hors espace économique européen).
Demande de pension
La demande de pension d'invalidité est adressée à la Cramif par votre centre de Sécurité sociale si vous êtes en arrêt maladie.
Vous pouvez, cependant, déposer auprès de la caisse régionale une demande directe pour une étude de vos droits.
Dans tous les cas, la Cramif vous fournit un imprimé "demande de pension d'invalidité" à remplir et à lui retourner complété de certains documents.
Pour te répondre Diana c'est la sécurité sociale et non la cotorep qui au bout des 3 ou 5 ans fixe les taux d'invalidité qui ne sont pas du tout comparable à ceux de la cotorep
Et c'est selon ce taux que le montant de la pension est attribué (niveau 1,2,3)

La Cotorep délivre seulement l'AAH pour les adultes handicapés atteinte d’un taux d’incapacité permanente :

*d’au moins 80%,
*ou compris entre 50 et 79%. Dans ce cas, elles doivent remplir deux conditions supplémentaires : être dans l’impossibilité de se procurer un emploi compte tenu de son handicap et ne pas avoir occupé d’emploi pendant un an à la date du dépôt de sa demande d’allocation.
Modifié en dernier par Archaos le samedi 13 janvier 2007 13:08, modifié 1 fois.
Diana

Message par Diana »

Ah bon, ok, me suis trompée...je répondais sur la base d'un dossier qu'une amie à moi avait dû remplir pour la cotorep apparemment (mais elle a dû mal me renseigner) pour obtenir son taux d'invalidité.....

Merci
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ARTine
Messages : 60
Enregistré le : vendredi 05 janvier 2007 4:22

Message par ARTine »

merçi pour ces précisions.

je suis catégorie B et pour trouver du travail c'est vraiment mission impossible.
et quand j'en trouve, ça ne dure pas :
soit je tiens pas le coup,
soit on me vire parceque "pas assez dynamique"

super compréhensifs les patrons ^^
c'est pas eux qui se trimballent avec 8 de tension + une cardiopathie + moral en dent de scie, etc
Diana

Message par Diana »

Question qui me vient comme ça: c'est à quel moment que la SECU décide de nous mettre en invalidité? C'est sur demande? Ou après un certain nombre d'années? Ca fera trois ans en mars 2008...je risque?
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dorine
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Enregistré le : jeudi 07 septembre 2006 5:27

Message par dorine »

Bonjour à Tous ,

Diana,


Ce qu'il est important de savoir c'est que la pension est une sorte de filet de secours. Tu peux très bien retravailler par la suite si tu vas mieux.
Le montant de la pension sera alors modulé en fonction de ton nouveau salaire.

Donc pour moi aucun doute il faut accepter le fait d'être mis en invalidité, cela n'hypothèque en rien ton avenir, bien au contraire

Le mieux est cependant d'attendre les trois ans (mais c'est le médecin conseil qui décide de cela) car en général tu touches plus avec les indemnités journalières qu'avec la pension.


Voilà en gros, Ceci étant j'étais dans le privé, cela peut changer dans la fonction publique
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claudine
Membre d'honneur
Messages : 5872
Enregistré le : mardi 05 décembre 2006 19:30

Message par claudine »

Sais tu si le principe est le même pour les agents de la SNCF (à savoir la mise en invalidité au bout de 3 ans d'arrêt maladie) ? Je me renseigne pour mon fils.
Diana

Message par Diana »

Claudine, justement je suis à la SNCF et je me renseigne pour la même raison. Je serai à 3 ans de longue maladie en mars 2008. Normalement, on est suivi par un médecin du travail tous les 4 mois (RDV avec le médecin de Région pour discuter et dossier écrit par le spécialiste qui nous suit).
Au bout des 3 ans, le document RH parle de deux ans supplémentaires avec une diminution du salaire de 50% il me semble. Cela pendant deux ans, encore.
Mais je ne sais pas à quel moment la SNCF peut décider par la Caisse de Prévoyance notre mise en invalidité.
Diana

Message par Diana »


Au bout des trois ans la sécurité sociale m'a mis en invalidité niveau 2 (je touche donc une pension et une rente de ma mutuelle)
Merci,
Restent maintenant les questions relatives au cas particulier du statut d'agent SNCF. Nous avons en effet une longue maladie décrite comme 3 ans + 2, donc 3 ans à salaire complet + 2 ans avec salaire diminué de 50%. Je ne sais pas quand la sncf peut décider, si au bout de trois ou au bout des deux supplémentaires.

Sinon, j'ai une question: Comment cela se décide? Est-ce qu'on peut "prouver" la non invalidité, montrer par ex que la maladie est évolutive?
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dorine
Messages : 386
Enregistré le : jeudi 07 septembre 2006 5:27

Message par dorine »

Claudine: je ne sais pas comment cela se passe exactement avec la SNCF, je vais voir si je peux trouver quelque chose
Diana: C'est le médecin conseil qui le propose donc si tu ne veux pas, tu ne passeras pas en invalidité.

Ensuite la CRAMIF n'est pas censée accepter l'invalidité
Diana

Message par Diana »

Pour la SNCF, j'ai à peu près compris que la mise à 50% du salaire correspond en fait à te considérer en catégorie deux . Ceci après 3 ans. Maintenant, je vais me renseigner sur:
1- s'il est possible de rester à 100% du salaire pour les deux années suivantes ou si c'est obligatoire de perdre la moitié après les 3 premières années de longue maladie
2- si cette diminuition du salaire peut être accompagnée par une pension d'invalidité (je doute, je ne sais pas).

Claudine, si tu veux, il y a le site de la caisse de prévoyance SNCF qui est utile pour t'informer et obtenir aussi par téléchargement
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dorine
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Enregistré le : jeudi 07 septembre 2006 5:27

Message par dorine »

Au bout de trois ans d'arrêt (dans le privé) tu n'as plus le droit aux indemnités journalières. Donc c'est soit l'invalidité, soit le chômage.

La longue maladie c'est pour les fonctionnaires je crois et il faut que tu sois en ALD pour garder ton salaire.

Mais tout cela est à prendre avec prudence car je ne connais pas assez bien le secteur publique pour être sur de cela
Diana

Message par Diana »

Ah, ok, j'ai compris
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