Doit-on fournir des arrêts de travail en CLM ?

[Aubépine]

Bonjour à toutes et tous.

Mon mari est fonctionnaire d'état et a obtenu un CLM (congé longue maladie) en mai.
La psychiatre lui a dit qu'étant en CLM jusqu'au mois de décembre, elle ne devait plus lui faire d'arrêt de travail, le CLM suffit.

Pourtant, l'administration de mon époux (mais son patron invente régulièrement les règles qui l'arrangent et harcèle mon mari... donc ce n'est pas nécessairement fiable) lui réclame un nouvel arrêt, "la décision de CLM n'étant qu'un avis".

Je n'arrive pas à trouver une info fiable, bien sûr dans le doute on fournirait l'arrêt de travail, en espérant que la psychiatre accepte de le faire démarrer à une date plus ancienne étant donné que c'est de sa faute... Mais bref, j'aimerais avoir le fin mot, si quelqu'un dispose de ce renseignement.

Je dois dire que de mon côté je fatigue énormément d'avoir en permanence des informations contradictoires... On ne sait toujours pas ce qui va se passer pour mon mari, personne ne veut nous informer...

Je vous remercie de m'avoir lue, j'espère que quelqu'un pourra me renseigner !
Amicalement.

[bennou]

Bonjour Aubépine,

Est-ce que ton mari a eu un arrêté de Congé de Longue Maladie ? En fait le comité médical retourne un avis à l'administration, qui elle doit prendre un arrêté. Si l'arrêté existe, il n'y a nul besoin de fournir des arrêts de travail jusqu'à la date de fin du C.L.M..

En revanche s'il n'y a pas eu d'arrêté, il faut d'urgence se renseigner auprès des ressources humaines pour savoir pourquoi un tel arrêté n'a pas été pris. Dans ce cas il faudra fournir des arrêts de travail à l'employeur.

[Aubépine]

Bonjour Bennou, merci pour ta réponse.

Un arrêté a été pris, effectivement. Nous l'avons reçu et retourné signé à l'administration par la voie hiérarchique.

[Doula]

Bonjour,

il n'y a aucunement lieu d'exiger un arrêt de travail dès lors que le CLM a été accordé.

Ne pas répondre à leurs sollicitations, vous avez avec vous la certitude d'obtenir la rémunération due. C'est l'essentiel.

Aucune disposition législative ou réglementaire n'existe pour appuyer leur demande.

--edit--

"la décision de CLM n'étant qu'un avis"

C'est le comité médical qui peut rendre un avis pour une mise en CLM...L'Administration, elle, prend une décision de mise en CLM au vu notamment de cet avis rendu par le comité médical.
Elle ne peut se retrancher derrière le comité médical et doit assumer sa responsabilité souveraine de décision.

[Aubépine]

Merci pour ces précisions. Ca correspond bien à ce que nous avait dit la psychiatre et aux informations (jamais officielles, néanmoins, c'est fou !) que j'avais trouvées.

Nous avons bien un arrêté, les choses sont "limpides" donc. Comme d'habitude, ce monsieur invente ce qui l'arrange... Je ne suis pas étonnée.

Toutefois, je vais différer de ton conseil et envoyer quand même un arrêt de travail, avec un petit mot expliquant notre incompréhension, et écrire "au-dessus" pour savoir si tout ceci est bien normal...
Je préfère envoyer l'arrêt, parce que même dans nos droits, la lettre est (à dessein, j'imagine) très menaçante, et que même s'il échouait, je préfère qu'il n'essaye pas de nous créer des ennuis. Cet homme est vraiment atteint, je crois... il s'acharne à en perdre toute logique...

Encore merci pour vos réponse

[Doula]

De mon côté un préposé voulait que je présente une demande d'autorisation sur un point particulier là où il n'y en avait pas de prévue. Je me suis fait une joie de ne pas lui répondre. Aucun texte en droit public ne le prévoyait.

Il menace mais je peux te certifier qu'il peut s'exciter le bulbe et passer ses nuits à éplucher sa panoplie de lois, décrets, arrêtés, circulaires : il ne trouvera rien qui justifie son exigence.

Fais ce que tu veux mais à ce rythme il serait capable de vous imposer de produire un certificat pour aller faire vos courses. A un moment donné il faut leur montrer qu'il y a du répondant en face.

Bon courage à vous deux

[Aubépine]

Oui, tu as sûrement raison, je vais y réfléchir Merci !