Contre expertise médicale indemnité journalière invalidité

[didphil83]

Bonsoir,

J' ai été convoqué à une expertise médicale par un expert mandaté par ma mutuelle. Je suis en arrêt de travail pour lourde dépression depuis Août 201.Je suis fonctionnaire de l'état. Ayant pris un contrat indemnité journalière + invalidité auprès de ma mutuelle, le médecin qui m'a expertisé, n'était pas un spécialiste en psychiatrie. J'ai remis un certificat détaillé de mon médecin psy. Il m'a questionné sur mon état de santé puis m'a questionné un peu hors sujet (si j'avais un appartement, si ma mère avait une villa,... ). J' ai reçu une lettre de ma mutuelle m'informant des conclusions du médecin conseil, suite à l'expertise pratiquée : " L'état de santé justifie une incapacité à exercer une quelconque activité de Août 2011 à mai 2012. Au delà son état de santé ne contre -indique pas une activité professionnelle à temps partiel". Les prestations cesseront au mois de mai 2012 ( je n'es rien reçu depuis). Dans la lettre, on me précise que je peux contester la décision, soit en adressant des éléments médicaux contradictoires, ou bien une contre- expertise par un médecin de mon choix.
Il est clair que ce médecin défend les intérêts de la mutuelle. Je compte bien entendu contester la décision, mais je ne sais pas si je peux prendre mon médecin psy pour la contre -expertise ? est- il normal de n'avoir pas été convoqué en expertise par un psy ? le fait que je sois fonctionnaire et actuellement en disponibilité d'office pour raison de santé, et en attente de mise en retraite pour invalidité, ne serait- il pas contradictoire ? désolé pour la longueur du texte et merci pour vos réponses.

[Archaos]

Bonjour didphil83

Il m'a questionné sur mon état de santé puis m'a questionné un peu hors sujet (si j'avais un appartement, si ma mère avait une villa,... )

un peu comme si il voulait s'assurer qu'en ne versant pas d’indemnité tu ne te retrouverais pas trop démunie...

Je compte bien entendu contester la décision, mais je ne sais pas si je peux prendre mon médecin psy pour la contre -expertise ? est- il normal de n'avoir pas été convoqué en expertise par un psy ?

ce n'est pas net du tout et tu as tout à fait raison de contester Prends un psy, cela aura certainement plus de poids par rapport à leur "médecin"

[didphil83]

Bonjour Archaos,

Merci pour votre réponse, il faudrait dénoncer les pratiques de ces médecins experts qui regardent l'aspect financier du patient au lieu de poser des questions sur l'état de santé. J'ai contesté le rapport d'expertise et procédé à une contre expertise par un médecin psy, en envoyant une lettre recommandée AR à ma mutuelle. Par contre, mon contrat prévoit le versement d'une rente d'invalidité au jour de la mise en retraite pour cause d' invalidité après acceptation du médecin conseil de la mutuelle :
- soit 17% du salaire de référence si invalidité de 1ère catégorie (taux compris entre 33 % et 66%),
- soit 34% du salaire de référence si invalidité de 2ème et 3ème catégorie ( taux supérieur à 66%).

Je me pose la question, qui va me classer dans ces catégories d'invalidité ? Je crois que dans la 1ère catégorie d'invalidité, on peut continuer de travailler ? Merci encore pour votre réponse

[bennou]

Bonsoir didphil83,

s'agit-il d'une mutuelle privée ou de la M.G.E.N. ?

S'il s'agit d'une mutuelle privée, c'est un peu le bazard, car ils ne connaissent pas le fonctionnement de la fonction publique.

Sinon, qu'il s'agisse d'une mutuelle privée ou de la M.G.E.N., ce sera, le plus souvent, un médecin "généraliste", qui fait l'expertise. Et quand on connais les barèmes des assurances, il faut avoir "la tête sous le bras" pour espérer bénéficier de quelque chose.

Il faudrait que tu te renseigne à cette mutuelle pour connaître les démarches pour contester. Et, dans ce cas, il me semble qu'il faudra faire appel à un psychiatre de sorte que la mutuelle fasse également appel à un psychiatre.

[didphil83]

Bonjour Bennou,

Il s'agit d'une mutuelle privée, je peux contester la décision dans les 3 mois. J'ai déjà envoyé la lettre de contestation avec une contre expertise (a ma charge). Le problème, c'est la difficulté de trouver un psy qui veuille faire la contre expertise. Mon psy a du mal à trouver un confrère. Pour augmenter le pourcentage d'invalidité, puis-je parler de mes autres incapacités ( séquelles de l'oreille droite avec surdité importante, et une rente AT de 15% cheville gauche) ? Merci pour la réponse.

[bennou]

Bonjour didphil83,

il faut effectivement parler de tous les problèmes de santé que l'on a. L'expert fera le tri. Mais cela permet également à l'expert de voir si l'état de santé, au moment de l'expertise, pourrait être altéré du fait d'une autre affection.

[didphil83]

Bonjour a tous,

J' ai reçu le rapport de l'expert, dans ses conclusions médicale il apparaît un Taux d'incapacité fonctionnelle de 20% et un Taux d'incapacité Professionnelle de 50 %. A quoi correspond c'est Taux ? merci encore pour vos réponses éclairées.

[bennou]

Bonjour didphil83,

Ce sont des taux "assurances". En fait il faudrait avoir le contrat d'assurance pour voir à combien cela correspond.

En gros il doit y avoir un tableau qui d'un coté indique les taux d'incapacité fonctionnelle et de l'autre les taux d'incapacité professionnelle. Et dans la case qui correspond à 20% d'incapacité fonctionnelle et 50% d'incapacité professionnelle il y a un nombre.

Ensuite il y a une formule de calcul qui reprend ce nombre et qui donne le % de prise en charge de l'assurance.

Souvent on trouve cela dans "les conditions générales" ou "particulières" du contrat d'assurance. Sinon il faut téléphoner à l'asurance pour connaître ce taux de prise en charge.

[didphil83]

Bonjour Bennou,

J'ai trouvé les barèmes, voici le lien : http://www.assurance-de-pret-immobilier ... idite.html" onclick="window.open(this.href);return false; qui peut être utile pour le forum. Pour ma part, ça me donne pour 20% fonctionnelle et 50 % professionnelle : 27,14%. Ce pourcentage servira-t-il pour le taux d'invalidité ? car mon contrat prévoit une rente d'invalidité si le taux est compris entre 33 et 66% en invalidité de 1ère catégorie et un taux supérieur à 66%, catégorie 2ème et 3ème. La mutuelle doit-elle me faire passer une nouvelle expertise pour le taux d'invalidité ? Comme je dois passer une contre expertise suite à contestation , je me demande si le nouveau médecin psy va revoir ces taux ? merci bennou pour vos réponses, car ça donne le moral.

abdq

[bennou]

Bonjour didphil83,

en fait, pour les assurances de crédit immobilier, si le taux calculé est :

- inférieur à 33% : pas de prise en charge,
- compris entre 33 et 66%, prise en charge jusqu'à la fin du prêt, ou jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite (reste à payer les cotisations de l'assurance)
- supérieur à 66%, le prêt est soldé.

Pour les modalités de contre-expertise, il faut se rapprocher de l'assurance pour savoir comment procéder.