Bonjour
Suite à des arrêts de travail j'avais fait une demande de clm en septembre 2012 ( dossier complet envoyé avec les certificats et avis du médecin traitant ).
J'ai été convoqué à une expertise. a la fin de l'entretien l'expert a dit qu'il proposerait l'acceptation d'un clm et une reprise à mi-temps thérapeutique. il m'a conseillé de faire aussitôt la demande si j'étais d'accord avec sa proposition ( ce que j'ai fait en précisant cette demande de l'expert dans mon courrier ) . L'expertise date de novembre. Le comité médical n'a pas encore statué sur ma demande de CLM et il me demande un certificat de reprise. Cette demande a été faite en décembre mais j'en ai eu connaissance qu'en février.
Que penser de cette demande d' un certificat de reprise( lié plutôt au congé maladie ordinaire ? ) alors que j'ai fait une demande de CLM sur laquelle le comité n'a pas encore statué ? Mon médecin traitant a prolongé mon arrêt de travail.
Merci de votre avis.
PS pardon je voulais poster ce message dans bureau je ne sais pas si j'ai réussi cette action je m'en excuse
certificat de reprise avant CLM
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poilagratter
certificat de reprise avant CLM
Bonjour,
quand vous dites qu'on vous demande un certificat de reprise, c'est l'administration ou le comité médical qui le demande ?
Vous dites que vous avez fait une demande en décembre et n'en avoir connaissance qu'en février, il s'agit de quelle demande ? D'une demande de reprise ?
Je ne comprends pas très bien, merci.
J'avoue ne pas trop comprendre cette proposition (manoeuvre ?) du médecin agréé ("expert") dans la mesure où on ne peut prévoir d'emblée la durée d'un CLM et ses éventuelles prolongations.
La demande éventuelle de reprise se faisant après l'obtention du CLM.
quand vous dites qu'on vous demande un certificat de reprise, c'est l'administration ou le comité médical qui le demande ?
Vous dites que vous avez fait une demande en décembre et n'en avoir connaissance qu'en février, il s'agit de quelle demande ? D'une demande de reprise ?
Je ne comprends pas très bien, merci.
J'avoue ne pas trop comprendre cette proposition (manoeuvre ?) du médecin agréé ("expert") dans la mesure où on ne peut prévoir d'emblée la durée d'un CLM et ses éventuelles prolongations.
La demande éventuelle de reprise se faisant après l'obtention du CLM.
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béme
- Messages : 21
- Enregistré le : mardi 05 mars 2013 21:28
certificat de reprise avant CLM
Bonsoir,
Pardon pour le manque de simplicité dans le questionnement, alors je réponds à vos questions dans l'ordre:
- c'est le comité médical qui demanderait le certificat de reprise
- en septembre j'ai fait ma demande de clm / juste après l'expertise j'ai fait ma demande de mi-temps thérapeutique comme l'a demandé le médecin expert / le comité médical dès décembre aurait demandé le certificat de reprise mais il a écrit à mon échelon régional qui ne m'a fait connaître cette demande du comité qu'en février
Je suis comme vous je ne comprends pas car le comité avait toutes les pièces pour dans un premier temps sa décision sur le CLM
En attendant je risque de me retrouver dans une situation des plus particulières...
Pardon pour le manque de simplicité dans le questionnement, alors je réponds à vos questions dans l'ordre:
- c'est le comité médical qui demanderait le certificat de reprise
- en septembre j'ai fait ma demande de clm / juste après l'expertise j'ai fait ma demande de mi-temps thérapeutique comme l'a demandé le médecin expert / le comité médical dès décembre aurait demandé le certificat de reprise mais il a écrit à mon échelon régional qui ne m'a fait connaître cette demande du comité qu'en février
Je suis comme vous je ne comprends pas car le comité avait toutes les pièces pour dans un premier temps sa décision sur le CLM
En attendant je risque de me retrouver dans une situation des plus particulières...
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poilagratter
certificat de reprise avant CLM
situation qui semble particulière, il va falloir la jouer fine je pense.
La demande de reprise ne peut pas émaner du comité médical ni de l'administration d'ailleurs (que vous soyez en CMO ou en CLM), que ces demandeurs vous produisent un écrit de leur part demandant votre reprise, ce qu'ils ne feront jamais.
L'administration se cache parfois derrière le comité médical pour justifier certaines de ses demandes (illégales) ou pour se défausser quant à certaines décisions lui appartenant.
C'est vous-même qui faites la demande de reprise à l'appui d'un certificat de votre médecin traitant concluant à cette reprise.
Pour l'instant vous êtes en congé de maladie ordinaire, dans l'attente de la décision de votre administration (accord ou refus du CLM). Votre médecin traitant a bien réagit en prolongeant votre congé de maladie.
Je pense qu'il faudrait envoyer deux courriers (en recommandé AR bien sûr) :
- l'un au comité médical, demandant de vous communiquer l'avis du comité suite à votre demande de CLM (article 7 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20130305" onclick="window.open(this.href);return false;
- l'autre à votre administration, demandant de vous communiquer sa décision suite à votre demande de CLM.
Bien veiller à tenir vos comptes concernant vos droits à CMO (1 an de congés consécutifs, l'administration vous placera d'office en disponibilité à cette issue.
Au bout de 6 mois consécutifs, l'avis du comité médical étant par ailleurs obligatoire pour la prolongation du CMO).
Deux échéances importantes.
Edit :
OK je pense y voir plus clair : quand vous avez demandé votre reprise, vous n'y avez pas joint de certificat de votre médecin traitant ? Là on vous en demande un car il est absolument nécessaire à l'appui de votre demande que vous avez produite après l'expertise. Demande qui se situerait donc dans le cadre d'un CLM accordé.
Dans le cadre d'un CMO on ne peut pas exiger un certificat de reprise si votre médécin a prolongé vos arrêts de travail. La seule manière de vous amener à reprendre étant la contre-visite médicale contredisant l'arrêt de votre médecin traitant.
La question primordiale à se poser : est-ce que vous vous sentez prêt pour la reprise ? Si ce n'est pas le cas, n'accédez pas à ces demandes de certificat.
La demande de reprise ne peut pas émaner du comité médical ni de l'administration d'ailleurs (que vous soyez en CMO ou en CLM), que ces demandeurs vous produisent un écrit de leur part demandant votre reprise, ce qu'ils ne feront jamais.
L'administration se cache parfois derrière le comité médical pour justifier certaines de ses demandes (illégales) ou pour se défausser quant à certaines décisions lui appartenant.
C'est vous-même qui faites la demande de reprise à l'appui d'un certificat de votre médecin traitant concluant à cette reprise.
Pour l'instant vous êtes en congé de maladie ordinaire, dans l'attente de la décision de votre administration (accord ou refus du CLM). Votre médecin traitant a bien réagit en prolongeant votre congé de maladie.
Je pense qu'il faudrait envoyer deux courriers (en recommandé AR bien sûr) :
- l'un au comité médical, demandant de vous communiquer l'avis du comité suite à votre demande de CLM (article 7 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20130305" onclick="window.open(this.href);return false;
- l'autre à votre administration, demandant de vous communiquer sa décision suite à votre demande de CLM.
Bien veiller à tenir vos comptes concernant vos droits à CMO (1 an de congés consécutifs, l'administration vous placera d'office en disponibilité à cette issue.
Au bout de 6 mois consécutifs, l'avis du comité médical étant par ailleurs obligatoire pour la prolongation du CMO).
Deux échéances importantes.
Edit :
OK je pense y voir plus clair : quand vous avez demandé votre reprise, vous n'y avez pas joint de certificat de votre médecin traitant ? Là on vous en demande un car il est absolument nécessaire à l'appui de votre demande que vous avez produite après l'expertise. Demande qui se situerait donc dans le cadre d'un CLM accordé.
Dans le cadre d'un CMO on ne peut pas exiger un certificat de reprise si votre médécin a prolongé vos arrêts de travail. La seule manière de vous amener à reprendre étant la contre-visite médicale contredisant l'arrêt de votre médecin traitant.
La question primordiale à se poser : est-ce que vous vous sentez prêt pour la reprise ? Si ce n'est pas le cas, n'accédez pas à ces demandes de certificat.
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béme
- Messages : 21
- Enregistré le : mardi 05 mars 2013 21:28
certificat de reprise avant CLM
Bonsoir
Merci pour la précision de votre réponse, dans la mesure où la procédure administrative est menée par une personne qui depuis le début me cherche des noises, un coup de vice pourrait être en vue ou tout simplement les mécanismes rouillés par manque de personnel...
Pour l'instant j'ai envoyé deux courriers à mon échelon régional , un en février pour leur demander des explications sur la procédure et je leur ai demandé si le comité médical avait pris une décision qui ne m'aurait pas été communiquée s'agissant du CLM , réponse bottée en touche aucun éclaircissement si ce n'est que mon dossier n'est pas encore passé en commission faute de certificat de reprise; la seconde hier pour leur demander de me transmettre la demande du comité médical et le fondement de cette demande.
Mon médecin refuse de délivrer un certificat de reprise tant que le CLM n'a pas été accordé car il n'a pas à intervenir à ce stade de la procédure.
Ils ont tellement trainé ( dès novembre tout était complet pour la demande clm) que l'on arrive presque à la date anniversaire d'une année consécutive ( avril )
Et bien comme vous venez de me le souligner je prends le risque de me retrouver sans salaire, en disponibilité d'office, si je ne reprends pas ? Et si je reprends je risque de perdre le bénéfice d'un CLM...
Et faire confiance "à vue" sur une commission qui le même jour prononcerait clm et mi-temps thérapeutique...chat échaudé...la dernière fois suite à des difficultés avec la personne citée plus haut j'ai été mise dans un autre service avec une convention de mise à disposition qui devait intervenir....et qui n'a jamais été réalisée ce qui avait été très difficile tant pour les conditions de travail ( budget ) que pour le moral...et cette personne est dans la hiérarchie administrative du comité médical, même si ce sont des médecins qui décident, la procédure c'est elle....
Je vais peut-être prendre les services d'un avocat au cas où...
En attendant je vais envoyer le recommandé que vous me conseillez au comité médical afin de lui demander si le CLM a été accordé
Mon arrêt de travail prenant fin le 20 mars cela me laisse un peu de temps
Merci pour toutes ces précisions et conseils des plus précieux.
Cela fait un bien énorme de trouver ce soutien
Merci pour l'initiative de de ce forum, en espérant qu'un jour je pourrai venir vous rendre la même aide.
Merci pour la précision de votre réponse, dans la mesure où la procédure administrative est menée par une personne qui depuis le début me cherche des noises, un coup de vice pourrait être en vue ou tout simplement les mécanismes rouillés par manque de personnel...
Pour l'instant j'ai envoyé deux courriers à mon échelon régional , un en février pour leur demander des explications sur la procédure et je leur ai demandé si le comité médical avait pris une décision qui ne m'aurait pas été communiquée s'agissant du CLM , réponse bottée en touche aucun éclaircissement si ce n'est que mon dossier n'est pas encore passé en commission faute de certificat de reprise; la seconde hier pour leur demander de me transmettre la demande du comité médical et le fondement de cette demande.
Mon médecin refuse de délivrer un certificat de reprise tant que le CLM n'a pas été accordé car il n'a pas à intervenir à ce stade de la procédure.
Ils ont tellement trainé ( dès novembre tout était complet pour la demande clm) que l'on arrive presque à la date anniversaire d'une année consécutive ( avril )
Et bien comme vous venez de me le souligner je prends le risque de me retrouver sans salaire, en disponibilité d'office, si je ne reprends pas ? Et si je reprends je risque de perdre le bénéfice d'un CLM...
Et faire confiance "à vue" sur une commission qui le même jour prononcerait clm et mi-temps thérapeutique...chat échaudé...la dernière fois suite à des difficultés avec la personne citée plus haut j'ai été mise dans un autre service avec une convention de mise à disposition qui devait intervenir....et qui n'a jamais été réalisée ce qui avait été très difficile tant pour les conditions de travail ( budget ) que pour le moral...et cette personne est dans la hiérarchie administrative du comité médical, même si ce sont des médecins qui décident, la procédure c'est elle....
Je vais peut-être prendre les services d'un avocat au cas où...
En attendant je vais envoyer le recommandé que vous me conseillez au comité médical afin de lui demander si le CLM a été accordé
Mon arrêt de travail prenant fin le 20 mars cela me laisse un peu de temps
Merci pour toutes ces précisions et conseils des plus précieux.
Cela fait un bien énorme de trouver ce soutien
Merci pour l'initiative de de ce forum, en espérant qu'un jour je pourrai venir vous rendre la même aide.
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poilagratter
certificat de reprise avant CLM
Ca me paraît plus que douteux de subordonner le passage en commission de votre dossier au fait que vous n'ayez pas produit le certificat de reprise.
A la base il s'agit d'une demande de congé de maladie, on ne peut être devin sur l'état de santé et prévoir une reprise certaine à l'issue d'un CLM (qui plus est 6 mois avant).
Ce qu'il serait peut-être possible de faire pour débloquer la situation : envoyer un courrier au comité médical signifiant qu'actuellement vous n'êtes pas en mesure de reprendre le travail (preuve : votre médecin vous a arrêté) et que vous demandez l'examen de votre dossier en ne tenant pas compte de votre demande de reprise, qui a été produite précipitamment..
A l'issue de l'année de congé de maladie ordinaire, en disponibilité d'office on peut percevoir pendant 2 ans les indemnités dites de coordination de la sécurité sociale (l'équivalent d'un demi-traitement), qui sont versées par l'employeur. Cela au final se révèle beaucoup moins coûteux pour l'employeur.
A la base il s'agit d'une demande de congé de maladie, on ne peut être devin sur l'état de santé et prévoir une reprise certaine à l'issue d'un CLM (qui plus est 6 mois avant).
Ce qu'il serait peut-être possible de faire pour débloquer la situation : envoyer un courrier au comité médical signifiant qu'actuellement vous n'êtes pas en mesure de reprendre le travail (preuve : votre médecin vous a arrêté) et que vous demandez l'examen de votre dossier en ne tenant pas compte de votre demande de reprise, qui a été produite précipitamment..
A l'issue de l'année de congé de maladie ordinaire, en disponibilité d'office on peut percevoir pendant 2 ans les indemnités dites de coordination de la sécurité sociale (l'équivalent d'un demi-traitement), qui sont versées par l'employeur. Cela au final se révèle beaucoup moins coûteux pour l'employeur.
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béme
- Messages : 21
- Enregistré le : mardi 05 mars 2013 21:28
certificat de reprise avant CLM
Très bien, dans un premier temps j'ai envoyé l'air de rien un courrier au comité demandant des nouvelles sur ma demande de clm et en fonction de la réponse ou non-réponse j'enverrai un second courrier formulant la précipitation dont vous parlez. Dans la mesure où à aucun moment je n'ai été informée ( malgré mes demandes ) sur la procédure...c'est défendable quant à la non compréhension de mes démarches vu par ailleurs mon état...
Je verrai parallèlement avec mon médecin traitant si je fais bien de reprendre, si je présume de mes forces ou non ..surtout que reprendre pour se retrouver à nouveau en arrêt en cas de mauvaise ambiance...ce serait dommage...surtout pour la portée "éducative" du dispositif.
Je vous tiens au courant et je vous remercie à nouveau pour tout le temps que vous avez consacré à mon cas
@+
Je verrai parallèlement avec mon médecin traitant si je fais bien de reprendre, si je présume de mes forces ou non ..surtout que reprendre pour se retrouver à nouveau en arrêt en cas de mauvaise ambiance...ce serait dommage...surtout pour la portée "éducative" du dispositif.
Je vous tiens au courant et je vous remercie à nouveau pour tout le temps que vous avez consacré à mon cas
@+
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béme
- Messages : 21
- Enregistré le : mardi 05 mars 2013 21:28
certificat de reprise avant CLM
Bonjour,
Alors j'ai écrit à mon échelon régional et au comité médical en demandant des éclaircissements sur le fameux certificat de reprise ainsi que sur la procédure CLM: où en était ma demande initiale en ayant fait remarquer que mon médecin ne peut intervenir qu'à l'issue de la première procédure.
Depuis j'ai eu deux courriers:
J'ai reçu du comité médical l'information que mon dossier sera examiné le 2 avril. Sans autre précision s'agissant de pièce manquante. J'ai reçu ce document le 21 mars.
Et ce matin j'ai reçu de mon échelon régional :
" Faisant suite à votre courrier (...) mes services ont été destinataires d'un courrier émanant du comité médical départemental (...) avisant de l'examen de votre dossier le 2 avril. Ainsi votre demande de CLM sera examinée avant une nouvelle délibération du comité concernant votre demande de temps partiel thérapeutique. A ce titre l'avis du médecin expert mandaté par l'expertise relative à votre demande de CLM n'est pas pris en considération pour accorder un temps partiel thérapeutique. Le seul médecin habilité à soutenir votre demande est uniquement le médecin qui a demandé le clm initial. Je vous rappelle que ce n'est pas un temps partiel de droit mais un temps partiel pour raison de santé, ce qui induit un avis médical obligatoire. En absence de celui-ci votre demande ne pourra aboutir. Je vous invite donc, à adresser à mes services un certificat médical en ce sens. L'examen des deux demandes au cours d'une même séance avait pour but de ne pas prolonger une situation inconfortable pour vous. "
Donc au moins , grâce à vos conseils et explications j'ai pu obtenir de séparer les deux procédures....
Alors j'ai écrit à mon échelon régional et au comité médical en demandant des éclaircissements sur le fameux certificat de reprise ainsi que sur la procédure CLM: où en était ma demande initiale en ayant fait remarquer que mon médecin ne peut intervenir qu'à l'issue de la première procédure.
Depuis j'ai eu deux courriers:
J'ai reçu du comité médical l'information que mon dossier sera examiné le 2 avril. Sans autre précision s'agissant de pièce manquante. J'ai reçu ce document le 21 mars.
Et ce matin j'ai reçu de mon échelon régional :
" Faisant suite à votre courrier (...) mes services ont été destinataires d'un courrier émanant du comité médical départemental (...) avisant de l'examen de votre dossier le 2 avril. Ainsi votre demande de CLM sera examinée avant une nouvelle délibération du comité concernant votre demande de temps partiel thérapeutique. A ce titre l'avis du médecin expert mandaté par l'expertise relative à votre demande de CLM n'est pas pris en considération pour accorder un temps partiel thérapeutique. Le seul médecin habilité à soutenir votre demande est uniquement le médecin qui a demandé le clm initial. Je vous rappelle que ce n'est pas un temps partiel de droit mais un temps partiel pour raison de santé, ce qui induit un avis médical obligatoire. En absence de celui-ci votre demande ne pourra aboutir. Je vous invite donc, à adresser à mes services un certificat médical en ce sens. L'examen des deux demandes au cours d'une même séance avait pour but de ne pas prolonger une situation inconfortable pour vous. "
Donc au moins , grâce à vos conseils et explications j'ai pu obtenir de séparer les deux procédures....
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Archaos
- Fondateur/Administrateur
- Messages : 17862
- Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20
-
béme
- Messages : 21
- Enregistré le : mardi 05 mars 2013 21:28
certificat de reprise avant CLM
Bonjour à tous,
Après pas mal de navigations par ci par là, j'ai trouvé une page d'information pas mal pour des définitions claires CLM CLD Temps partiel thérapeutique...quand on "débute" dans la "machine à laver" des procédures voilà qui peut être utile, donc si cela peut servir à d'autres:
http://www.ac-aix-marseille.fr/wacam/jc ... ngue-duree" onclick="window.open(this.href);return false;
Après pas mal de navigations par ci par là, j'ai trouvé une page d'information pas mal pour des définitions claires CLM CLD Temps partiel thérapeutique...quand on "débute" dans la "machine à laver" des procédures voilà qui peut être utile, donc si cela peut servir à d'autres:
http://www.ac-aix-marseille.fr/wacam/jc ... ngue-duree" onclick="window.open(this.href);return false;
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Archaos
- Fondateur/Administrateur
- Messages : 17862
- Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20
certificat de reprise avant CLM
Merci béme 
-
béme
- Messages : 21
- Enregistré le : mardi 05 mars 2013 21:28
certificat de reprise avant CLM
Bonjour,
Je viens donner des nouvelles, ayant reçu l'avis ce matin:
"Favorable à un octroi de 6+6 mois. Le comité médical sollicite une nouvelle expertise en vue d'une éventuelle reprise à temps partiel thérapeutique avec accord préalable favorable du médecin traitant "
Voilà, une avancée.
Vu que cette procédure m'a tout simplement épuisée en stress et en re-questionnements existentiels ( notamment sur la gestion des ressources humaines, silence etc ...) cela m'a saboté l'envie de reprendre.
Encore merci
Je viens donner des nouvelles, ayant reçu l'avis ce matin:
"Favorable à un octroi de 6+6 mois. Le comité médical sollicite une nouvelle expertise en vue d'une éventuelle reprise à temps partiel thérapeutique avec accord préalable favorable du médecin traitant "
Voilà, une avancée.
Vu que cette procédure m'a tout simplement épuisée en stress et en re-questionnements existentiels ( notamment sur la gestion des ressources humaines, silence etc ...) cela m'a saboté l'envie de reprendre.
Encore merci
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bennou
- Membre d'honneur
- Messages : 2815
- Enregistré le : vendredi 01 décembre 2006 21:32
certificat de reprise avant CLM
Bonjour béme,
content de savoir que tu as le "temps" de souffler un peu.
content de savoir que tu as le "temps" de souffler un peu.
-
béme
- Messages : 21
- Enregistré le : mardi 05 mars 2013 21:28
certificat de reprise avant CLM
Merci Bennou,
Mais malheureusement le stress est revenu au grand galop avec un courrier de ma direction régionale:
" Votre demande de CLM a fait l'objet d'un examen par le comité médical...cette instance a émis un avis favorable pour la période du 12 avril 2012 au 12 avril 2013.
Vous avez émis le souhait de reprendre votre activité à temps partiel thérapeutique.
Votre demande fera l'objet d'une délibération, à nouveau devant le comité..., après qu'une expertise sera, à nouveau demandée.
Cependant vous avez la possibilité en lieu et place à temps partiel thérapeutique de prolonger votre CLM en demandant un congé longue durée ( CLD ) voytre affection figurant sur la liste des affections pouvant faire l'objet d'un CLD. Je vous rappelle que la réglementation applicable aux CLM varie de celle des CLD. En effet les droits à pleine rémunération sont de un an pour un CLM et de trois ans pour un CLD.
Pour ce faire la procédure est identique à celle pour l'obtention d'un CLM ."
1) Entre temps j'ai eu le rapport de l'expert, celui-ci m'avait dit de demander un mi-temps thérapeutique car il allait le proposer à la commission: faux il n'a pas écrit cela dans son rapport, j'ai demandé le mi-temps thérapeutique pour rien sauf à me compliquer la procédure
2) L'administration omet un fait important à me signaler c'est qu'en CLM je garde mon poste ( je suis certes à mi-traitement mais il y aura les compensations de la mutuelle ) , en CLD je le perds ( mouvement national ) et je prends le risque de ne jamais revenir dans la FP ( inpatitude à la suite de l'expertise de reprise
Il me semblait avoir compris que le prochain certificat de travail allait de fait prolonger mon CLM. Ai-je mal raisonné ?
Très cordialement
Mais malheureusement le stress est revenu au grand galop avec un courrier de ma direction régionale:
" Votre demande de CLM a fait l'objet d'un examen par le comité médical...cette instance a émis un avis favorable pour la période du 12 avril 2012 au 12 avril 2013.
Vous avez émis le souhait de reprendre votre activité à temps partiel thérapeutique.
Votre demande fera l'objet d'une délibération, à nouveau devant le comité..., après qu'une expertise sera, à nouveau demandée.
Cependant vous avez la possibilité en lieu et place à temps partiel thérapeutique de prolonger votre CLM en demandant un congé longue durée ( CLD ) voytre affection figurant sur la liste des affections pouvant faire l'objet d'un CLD. Je vous rappelle que la réglementation applicable aux CLM varie de celle des CLD. En effet les droits à pleine rémunération sont de un an pour un CLM et de trois ans pour un CLD.
Pour ce faire la procédure est identique à celle pour l'obtention d'un CLM ."
1) Entre temps j'ai eu le rapport de l'expert, celui-ci m'avait dit de demander un mi-temps thérapeutique car il allait le proposer à la commission: faux il n'a pas écrit cela dans son rapport, j'ai demandé le mi-temps thérapeutique pour rien sauf à me compliquer la procédure
2) L'administration omet un fait important à me signaler c'est qu'en CLM je garde mon poste ( je suis certes à mi-traitement mais il y aura les compensations de la mutuelle ) , en CLD je le perds ( mouvement national ) et je prends le risque de ne jamais revenir dans la FP ( inpatitude à la suite de l'expertise de reprise
Il me semblait avoir compris que le prochain certificat de travail allait de fait prolonger mon CLM. Ai-je mal raisonné ?
Très cordialement
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béme
- Messages : 21
- Enregistré le : mardi 05 mars 2013 21:28
certificat de reprise avant CLM
Je suis désolée une micro-coupure a fait que le message est parti deux fois 
Pour résoudre mon problème je pensais écrire un courrier en recommandé avec AR expliquant que dans l'immédiat la reprise en temps partiel thérapeutique peut paraître prématurée mais que je souhaite prolonger mon arrêt en CLM afin de pouvoir revenir sur mon poste dès que mon état le permettra un pronostic favorable étant posé. J'imagine que l'administration n'a pas le droit d'imposer un cld et j'évite ainsi une nouvelle expertise qui risquerait de m'envoyer direct en CLD cette fois...
c'est pas de l'idée ça ?
Pour résoudre mon problème je pensais écrire un courrier en recommandé avec AR expliquant que dans l'immédiat la reprise en temps partiel thérapeutique peut paraître prématurée mais que je souhaite prolonger mon arrêt en CLM afin de pouvoir revenir sur mon poste dès que mon état le permettra un pronostic favorable étant posé. J'imagine que l'administration n'a pas le droit d'imposer un cld et j'évite ainsi une nouvelle expertise qui risquerait de m'envoyer direct en CLD cette fois...
c'est pas de l'idée ça ?-
béme
- Messages : 21
- Enregistré le : mardi 05 mars 2013 21:28
certificat de reprise avant CLM
c'est assez ubuesque vu que le comité a mis presque 12 mois pour se prononcer, suis-je soumise à cela:
"Le congé de longue maladie n’entre pas en compte pour l’appréciation du droit à congé ordinaire de maladie. Sa durée maximale est de 3 ans. Il ne peut être accordé que par période de 3 à 6 mois. L’intéressé doit adresser chaque demande de renouvellement du congé à l’administration un mois avant l’expiration de la période en cours.
Lire la suite: http://droit-medical.com/perspectives/l ... z2R1FIHSgb" onclick="window.open(this.href);return false;"
Est-ce que j'aurais du anticiper que le comité allait m'accorder le clm et présenter en amont une demande de prolongation ? Est-ce que je dois faire comme si et suivre la procédure maintenant en envoyant un certificat de mon médecin traitant avec ma demande de prolongation.
Pardon pour tous ces messages, je cherche en même temps...bonne soirée à tous
"Le congé de longue maladie n’entre pas en compte pour l’appréciation du droit à congé ordinaire de maladie. Sa durée maximale est de 3 ans. Il ne peut être accordé que par période de 3 à 6 mois. L’intéressé doit adresser chaque demande de renouvellement du congé à l’administration un mois avant l’expiration de la période en cours.
Lire la suite: http://droit-medical.com/perspectives/l ... z2R1FIHSgb" onclick="window.open(this.href);return false;"
Est-ce que j'aurais du anticiper que le comité allait m'accorder le clm et présenter en amont une demande de prolongation ? Est-ce que je dois faire comme si et suivre la procédure maintenant en envoyant un certificat de mon médecin traitant avec ma demande de prolongation.
Pardon pour tous ces messages, je cherche en même temps...bonne soirée à tous
-
Archaos
- Fondateur/Administrateur
- Messages : 17862
- Enregistré le : mardi 06 juin 2006 21:20
certificat de reprise avant CLM
Bonsoir Bème,
Ne t'excuse pas, tu nous fais partager ton cheminement
par contre je ne connais pas assez la fonction publique pour te répondre pertinemment
Ne t'excuse pas, tu nous fais partager ton cheminement
par contre je ne connais pas assez la fonction publique pour te répondre pertinemment
-
béme
- Messages : 21
- Enregistré le : mardi 05 mars 2013 21:28
certificat de reprise avant CLM
Bonsoir Archaos,
Merci.
En fouillant sur le forum par ci par là je finirais par dire que la solution pertinente apparait comme le respect ..des formes...Donc je pencherai pour envoyer ma demande de prolongation de CLM avec un certificat du médecin traitant. En principe le CLD ne peut être prononcé par l'administration contre la volonté de l'agent car cela semble être lui qui lance la procédure en faisant la demande. Comme le comité dans l'immédiat parle de clm et ouvre la porte sur le mi-temps thérapeutique je ne le vois pas aller à l'extrême d'un CLD...
En résumé: si l'administration demande un geste pour lancer le CLD comme la procédure est la même j'en conclue que je vais demander un CLM prolongé...
Au pire je serai en CLD ...
Qui vivra verra, et hop.
Merci.
En fouillant sur le forum par ci par là je finirais par dire que la solution pertinente apparait comme le respect ..des formes...Donc je pencherai pour envoyer ma demande de prolongation de CLM avec un certificat du médecin traitant. En principe le CLD ne peut être prononcé par l'administration contre la volonté de l'agent car cela semble être lui qui lance la procédure en faisant la demande. Comme le comité dans l'immédiat parle de clm et ouvre la porte sur le mi-temps thérapeutique je ne le vois pas aller à l'extrême d'un CLD...
En résumé: si l'administration demande un geste pour lancer le CLD comme la procédure est la même j'en conclue que je vais demander un CLM prolongé...
Au pire je serai en CLD ...
Qui vivra verra, et hop.
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