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@Kokwac , comme tu m'y as invitée (et que je suis fonctionnaire) j'ai vérifié et trouvé ceci : "Lorsque l’agent a fait valoir ses droits à la retraite, le CPF cesse d'être alimenté et l’agent ne
peut solliciter l’utilisation des droits inscrits sur son compte auprès de son dernier employeur
public. Il faut entendre par « fait valoir » la notification de radiation de la fonction publique. N.B : Par exception, lorsque la retraite intervient par anticipation pour un motif lié à une
invalidité dans les cas prévus aux articles L. 27 (incapacité permanente liée à l’exercice des
fonctions) et L. 29 (incapacité permanente non liée à l’exercice des fonctions) du code des
pensions civiles et militaires de retraite, le compte personnel de formation continue d’être
alimenté en cas de reprise d’une activité et les droits restent mobilisables. Les personnes
concernées peuvent en effet exercer une autre activité que celle pour laquelle l’incapacité a
été prononcée.
Dans cette situation, la personne mise à la retraite, si elle souhaite reprendre une activité dans
le secteur privé, a la possibilité d’effectuer la conversion en euros de ses droits acquis en heures.
La conversion aura pour effet de lui permettre de mobiliser ses droits via l’application www.moncompteformation.gouv.fr. Si elle souhaite compléter ses droits, elle aura la
possibilité de s’adresser à Pôle emploi pour demander un abondement. Cette conversion
pourra être effectuée directement sur le site www.moncompteformation.gouv.fr à compter du
1er juillet 2020. Avant cette date, l’intéressé peut être invité à solliciter la Caisse des Dépôts
afin de réaliser la conversion souhaitée."
@Sarah684
J'ai un an de moins que toi
Je n'ai pas créé mon dossier pour ma retraite invalidité : je suis en CLD et il arrive à son terme (durée maximale 5 ans) ce mois-ci donc mon administration m'a fait passer devant le médecin de prévention et un expert, les deux compte-rendus vont être présentés au prochain Comité médical commission plénière (ancienne Commission De Réforme) qui va rendre un avis, puis ma collectivité rédigera un arrêté de décision etc
Qu'aimerais-tu comme information supplémentaire ?
Bonsoir,
Je me permets d'interagir car j'ai une question.
Le CLD de 5 ans maximum est valable pour la fonction publique et dans le secteur privé ?
clémentine a écrit : ↑jeudi 21 novembre 2024 20:20
ben si le CLD existe dans le privé.
Alors au temps pour moi, c'est que dans les faits, quand on parle de CLD ou CLM c'est plutôt pour les fonctionnaires. Dans le privé, c'est l'Affection Longue Durée qui permet un arrêt long (et la prise en charge de tes soins à 100%), à savoir supérieur à 6 mois et ce jusqu'à 3 ans max, au delà le médecin conseil propose le plus souvent une mise en invalidité. La demande d'ALD se fait auprès de la sécu via un cerfa complété par le médecin.
Modifié en dernier par Alienordaquitaine le jeudi 21 novembre 2024 21:08, modifié 1 fois.
j'ai connu une personne quand je travaillais en clinique en congé longue durée, il y a longtemps, dans les années 90. ça ne s'appelait peut-être pas comme ça.
Sinon je suis en ALD depuis 37 ans et j'ai été en congé longue maladie il y a 10 ans dans le public.
J'avoue que dans les années 90, je ne sais pas, peut être que ça existait effectivement
Mais personnellement je n'ai jamais entendu parler de CLD ou CLM pour le privé, pourtant j'en vois passer des gens en arrêt!
Faudrait vérifier sur le net mais je n'ai pas le courage. Non, je ne suis pas sûre du terme en privé mais ça existait. Je croyais que tu doutais de l'existence de cet arrêt dans le privé. excuse moi, vaut mieux que j'aille me coucher.
Bonne nuit Alienor
C'est pas grave les filles ^^ c'est juste une confrontation de points de vue et des dispositifs réels.
Je ne sais pas si j'avais été mise en CLD ou CLM, le fait est que j'ai eu un dossier de surendettement à force d'être en arret et que ma prévoyance s'est déclenchée lorsque j'ai été mise en invalidité.
Je ne savais pas qu'on pouvait continuer à percevoir son salaire.
Mais bon pour ça, il fallait rester dans les effectifs et moi je suis incapable d'être collabo, la preuve, je tombais malade.
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